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N° édition 791
Département : 06 / Ville : ST PAUL DE VENCE

LEBRAT GILLES (489718411)

Commerçant

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nice du 29 Avril 2015, enregistré au Pôle Enregistrement d'Antibes, le 30 Avril 2015, bordereau n° 2015/275, case n° 3 Monsieur Gilles LEBRAT, Né le 2 juin 1956 à Abidjan (Côte d'Ivoire), De nationalité française, Marié à Madame Monique OCKLER sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable à votre union célébrée le 20 mai 1978, ledit régime non modifié depuis lors, Immatriculé au RCS d'Antibes sous le n° 489 718 411, Et Madame Monique OCKLER épouse LEBRAT Née le 13 mai 1958 à Sarrebourg (57), De nationalité française, Demeurant tous deux Villa Maevanne 350, Chemin des Combattants en Afrique du Nord, 06140 Vence, Ont vendu à : La société DEBATS SPDV Société en nom collectif au capital de 5.000 euros, Dont le siège social est sis 1, Place Général de Gaulle 06570 Saint Paul, Immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 810 636 894, Représentée par ses cogérants, Monsieur Jérémie DEBATS et Madame Marie DEBATS Un fonds de commerce de «journaux, bimbeloterie, tabac» exploité sous l'enseigne «TABAC PRESSE SAINT PAUL» dans des locaux sis 1, Place de Gaulle 06570 Saint Paul, comprenant : La clientèle et l'achalandage se rapportant à l'exploitation du fonds de commerce; L'enseigne et le nom commercial «TABAC PRESSE SAINT PAUL»; Le droit, pour le temps qui en reste à courir, à partir de l'entrée en jouissance du bail commercial portant sur les locaux dans lesquels le fonds de commerce cédé est exploité ainsi que le droit au renouvellement dudit bail; Les agencements et installations divers, le matériel et l'outillage servant à l'exploitation de ce fonds de commerce ; Le bénéfice du contrat de location de la cave ; Le bénéfice des lignes téléphoniques attachées au fonds cédé, sous réserve de l'accord de l'opérateur téléphonique. Le transfert de propriété et de jouissance ont été fixés au 1er Mai 2015. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE CENT DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (402.500 ), s'appliquant, savoir : aux éléments incorporels à concurrence de 332.300 Euros aux éléments corporels à concurrence de 70.200 Euros Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales et devront être faites pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance au cabinet de Maître Serli KARAGOZYAN LAUZE 57, Promenade des Anglais, 06048 Nice Cedex 1, séquestre amiable du prix de vente. Pour Avis 718