Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3853
Département : 06 / Ville : CASTELLAR

L'ASSOCIATION APARAMEDIS (335001350)

Evenement: Liquidation Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 171032 Rôle 16/53 (Cont RLJ) Par jugement en date du 6 mars 2017, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : L'ASSOCIATION APARAMEDIS, villa Le Palmier, 1 bd Général Sarrail, 06500 CASTELLAR. Prononcé la liquidation judiciaire et met fin aux fonctions des Administrateurs judiciaires. Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 6 Mars 2017 Pile Greffier en Chef.


N° édition 3818
Département : 06 / Ville : CASTELLAR

Association APARAMEDIS (335001350)

Evenement: Plan de cession

161994 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 16/15 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la cession des actifs de l'Association APARAMEDIS dont le siège est à CASTELLAR Villa le Palmier -1 Bd Général Sarrail au profit de l'Association UNISAD Avenue Maurice Donat 06700 ST LAURENT DU VAR. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/le Greffier en Chef.


N° édition 3801
Département : 06 / Ville : CASTELLAR

APARAMEDIS ASS PARA MED SOIN (335001350)

Evenement: Redressement Judiciaire

160721 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle : 16/15 Par jugement en date du 29 Février 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de l'association APARAMEDIS Villa le Palmier 1, bis bd Général Sarrail 06500 CASTELLAR et fixé la date de cessation des paiements au 16 Février 2016 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers et Maître FAIVRE DUBOZ en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession totale ou partielle des actifs et de l'activité de l'association APARAMEDIS. Pour extrait conforme, Nice, le 29 février 2016 P/Le Greffier en Chef.