Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2444
Département : 13 / Ville : MARSEILLE 06

IMMOCIL (067803031)

SA à conseil d'administration (SA) 12986800 EUR

Evenement: Fusion réalisée

19004171 In'li Paca Société anonyme au capital de 24 454 778 € porté à 36 883 101 € Siège social : 12, boulevard René Cassin 06205 NICE CEDEX 3 955 801 253 RCS NICE 1/ Aux termes d'un procès-verbal en date du 28 mai 2019, l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société In'li Paca a : approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 23 avril 2019, aux termes duquel la société IMMOCIL, société anonyme au capital de 12 986 820 €, dont le siège social est situé 2, place de la Préfecture 13006 MARSEILLE, immatriculée sous le numéro 067 803 031 RCS MARSEILLE, a fait apport, à titre de fusion, à la société In'li Paca de la totalité de son actif évalué à 69 832 682,29 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 31 285 448,09 €, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 38 547 234,20 € ; ladite fusion devant être réalisée à la date du 31 mai 2019 à minuit sur le plan juridique (la « Date de Réalisation »), sous réserve de la levée de l'ensemble des conditions suspensives grevant ladite fusion, avec un effet rétroactif sur les plans fiscal et comptable au 1er janvier 2019, décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 12 428 323 €, au moyen de la création de 814 972 actions nouvelles de 15,25 € chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de la société IMMOCIL à raison de 0,96640913671 action de la société In'li Paca pour 1 action de la société IMMOCIL. La prime de fusion s'élève globalement à 26 118 911,20 €, minorée d'un montant de 297 000 € correspondant aux dividendes distribués par la société IMMOCIL à ses actionnaires. L'assemblée générale mixte des actionnaires de la société IMMOCIL, en date du 28 mai 2019, a approuvé la fusion, renoncé à l'une des conditions suspensives et décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société IMMOCIL à la Date de Réalisation sous réserve de la levée des autres conditions suspensives. L'assemblée générale mixte des actionnaires de la société In'li Paca, en date du 28 mai 2019, ayant approuvé la fusion, renoncé à l'une des conditions suspensives, constaté la réalisation de l'ensemble des autres conditions et augmenté son capital social, la fusion et la dissolution de la société IMMOCIL sont devenues effectives à la Date de Réalisation. En conséquence de l'augmentation de capital consécutive à la fusion, l'article 6 des statuts a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : 24 454 778 € Nouvelle mention : 36 883 101 € 2/ du procès-verbal de l'assemblée générale mixte en date du 28 mai 2019, il résulte également les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées : ADMINISTRATEURS : Anciennes mentions : M. Lionel PICOLET, M. Pascal NICOLETTI, ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (RP : Dominique IVALDI), M. Laurent LACHKAR, M. Jean-Marie EBEL, Mme Karine JOUGLAS, Mme Colette MAS, Mme Maryvonne DURAND, M. Michel CHEVALLIER, Mme Ingrid MERIGUET, M. Jean-Louis PICOCHE, M. Gilles GARCIA Nouvelles mentions : M. Lionel PICOLET, M. Pascal NICOLETTI, ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (RP : Dominique IVALDI), M. Laurent LACHKAR, M. Jean-Marie EBEL, Mme Colette MAS, Mme Maryvonne DURAND, M. Michel CHEVALLIER, M. Jean-Louis PICOCHE Mme Martine CORSO, demeurant Lotissement la Colline, 15 rue de l'Escalet, Villa 3 13013 MARSEILLE Mme Murielle CHAUDOIN, demeurant 604 chemin de la Gorghetta 06670 LEVENS Mme Clarisse BAINVEL, épouse LE DEM, demeurant 67 rue Saint François d'Assise 13008 MARSEILLE M. Philippe HONORÉ, demeurant 17 montée de la Rotonde 13007 MARSEILLE 3/ L'assemblée générale mixte en date du 28 mai 2019 a par ailleurs décidé de proroger la durée de la Société jusqu'au 28 mai 2118. 4/ Le conseil d'administration en date du 28 mai 2019 a nommé au poste de Vice-Présidente, Mme Murielle CHAUDOIN, déjà administrateur, en remplacement de Mme Ingrid MERIGUET.