Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2445
Département : 06 / Ville : NICE

Pure Montagne Resort

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 200000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

19004444 Par acte SSP du 1/07/2019, il a été constituè la Société suivante : Forme : SASU. Dénomination Pure Montagne Resort.. Durée 99 ans. Capital: 200.000 €. Siège social : Nice Leader, Immeuble Le Centaure, 64-66, route de Grenoble, 06200 NICE. Objet social: Exploitation, administration gestion, aliénation, acquisition de tout fonds de commerce et droit immobilier de résidence de tourisme, résidence hôtelière, site touristique, organisation et vente de voyages séjours individuels et collectifs, Président: Habitat 06, SEML, capital social 3 440 220 €, siège Nice Leader, Immeuble Le Centaure, 64-66, route de Grenoble, 06200 NICE, RCS NICE 303469159. Droit de vote proportionnel au nombre d’actions détenues. Toutes cessions d’actions soumises à l’agrément des associés pris à la majorité des 2/3. Immatriculation RCS NICE


N° édition 2345
Département : 06 / Ville : NICE

HABITAT 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 3179970 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

17004992 l'AGM du 7 juin 2017 de la SEML HABITAT 06, au capital social de 3 320 320 €, dont le siège social est à NICE, 06200, NICE LEADER, Immeuble LE CENTAURE, 64/66 route de Grenoble, inscrite au RCS de NICE sous le n°303 469 159, a ratifié la nomination d'Action Logement Immobilier, dont le siège est à Paris 75014, 66, avenue du Maine, dont le représentant permanent est Monsieur Philippe JOUANEN né le 18 juillet 1959 à PARIS domicilié à la même adresse, en qualité de nouvel Administrateur en remplacement du CIL GIC pour la fin du mandat restant à courir et ce à compter du 16 mars 2017, date de sa nomination par la CA du 26 mars 2017 suivant la procédure de cooptation prévue à l'article 18 des statuts.


N° édition 2328
Département : 06 / Ville : NICE

HABITAT 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 3320320 EUR

Evenement: Modification du Capital social

17002367 «La SEML HABITAT 06, au capital social de 3 179 968 €, dont le siège social est à NICE, 06200, NICE LEADER, Immeuble LE CENTAURE, 64/66 route de Grenoble, inscrite au RCS de NICE sous le n°303 469 159, a par délibération du Conseil d'Administration du 16/03/2017 et à compter de cette date, constaté la réalisation définitive de d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit du Conseil Départemental des Alpes Maritimes d'un montant de 3 000 024 € (prime d'émission incluse) par l'émission de 8 772 actions nouvelles décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12/12/2016, le capital étant ainsi porté à 3 320 320 € divisé en 207 520 actions, d'un valeur nominale de 16 e chacune, l'article 6 des statuts étant modifié en conséquence.»


N° édition 2320
Département : 06 / Ville : NICE

HABITAT 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 3179970 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

17001012 La SA SEML HABITAT 06, au capital social de 3 109 792 €, Siège social 06200 Nice, 06200, Nice Leader, Le Centaure, 64/66 route de Grenoble, RCS de Nice n°303 469 159, a : Par délibération du Conseil d'Administration du 12/12/2016 et à compter de cette date, constaté la réalisation définitive de d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit du GIC d'un montant de 1.500.012 € (prime d'émission incluse) par l'émission de 4.386 actions nouvelles décidée par l'AGM du 16 06/2016, le capital étant ainsi porté à 3.179.968 € divisé en 198.748 actions, d'un valeur nominale de 16 e chacune, l'article 6 des statuts étant modifié en conséquence, Par délibération de l'AG des Actionnaires du 12/12/2016 et à compter de cette date pris acte que : M. Richard CURNIER, né le 17/01/1969 à TOULON, domicilié 19, Place Jules Guesde CS 42119 13221 Marseille cedex 01 a été désigné en qualité de représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations en remplacement de Mme Elisabeth VIOLA, M. Jo?l BELLONI, né le 24/02/1959 à Monteaux, domicilié Ave Paul Aréne Les Négadis, BP 78 83002 Draguignan Cedex a été désigné en qualité de représentant permanent du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en remplacement de M. René DIDONNA.»


N° édition 2295
Département : 06 / Ville : NICE

SEML Habitat 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 3109790 EUR

Evenement: Avis administratif

16005253 Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ET DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSES PAR MONSIEUR LAURENT CHADAJ HABITAT 06 EN VUE DE LA CONSTRUCTION d'UN ENSEMBLE RESIDENTIEL ET D'AMENAGEMENTS URBAINS SUR LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN («colline Saint-Roman») En application des articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du code de l'environnement, deux dossiers de demande d'autorisation de défrichement et de permis de construire déposés par la SEML Habitat 06 sont mis à la disposition du public par le pétitionnaire à l'adresse suivante : Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune-Cap-Martin Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance : du lundi 29 août 2016 au mardi 13 septembre 2016 inclus / du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Les éléments consultables sont les suivants : la demande d'autorisation de défrichement, la demande de permis de construire, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les avis émis dans le cadre de l'instruction du projet L'autorité compétente pour prendre les décisions afférentes est le Préfet des Alpes Maritimes. Les renseignements concernant le projet peuvent être obtenus auprès d'Habitat 06 (M.Pencenat 04.92.26.72.45). Le public pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet à l'adresse indiquée ci-dessus. Le pétitionnaire dressera le bilan de la mise à disposition du public et le tiendra à la disposition du public selon des procédés qu'il déterminera. Ce bilan pourra être consulté sur le site Internet des services de l'Etat (http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/). Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, Serge Castel


N° édition 24972
Département : 06 / Ville : NICE

SEML Habitat 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 3109790 EUR

Evenement: Avis administratif

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ET DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSES PAR M. LAURENT CHADAJ HABITAT 06 EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE RÉSIDENTIEL ET DAMENAGEMENTS URBAINS SUR LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (« COLLINE SAINT-ROMAN ») En application des articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du Code de l'environnement, deux dossiers de demande d'autorisation de défrichement et de permis de construire déposés par la SEML Habitat 06 sont mis à la disposition du public par le pétitionnaire à l'adresse suivante : Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune-Cap-Martin Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance : du lundi 29/08/2016 au mardi 13 septembre 2016 inclus / du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Les éléments consultables sont les suivants : la demande d'autorisation de défrichement, la demande de permis de construire, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les avis émis dans le cadre de l'instruction du projet L'autorité compétente pour prendre les décisions afférentes est le Préfet des Alpes-Maritimes. Les renseignements concernant le projet peuvent être obtenus auprès d'Habitat 06 (M. PENCENAT 04.92.26.72.45). Le public pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet à l'adresse indiquée ci-dessus. Le pétitionnaire dressera le bilan de la mise à disposition du public et le tiendra à la disposition du public selon des procédés qu'il déterminera. Ce bilan pourra être consulté sur le site Internet des services de l'Etat (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/). Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, Serge CASTEL.


N° édition 2288
Département : 06 / Ville : NICE

SEML HABITAT 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 3109790 EUR

Evenement: Modification du Capital social

16004143 Par délibération de l'AGM du 16/06/2016, et à compter de cette date, les actionnaires de la SEML HABITAT 06, au capital social de 2 963 114,77 euros, dont le siège social est à NICE, 06200, Nice Leader, Le Centaure, 64/66 route de Grenoble, inscrite au RCS de Nice sous le n°303 469 159, ont décidé d'augmenter le capital de la société par incorporation de réserves le portant ainsi à la somme de 3 109 792 euros et portant de 15,24534 euros à 16 euros la valeur nominale de chaque action, l'article 6 des statuts étant modifiés en conséquence.


N° édition 2280
Département : 06 / Ville : NICE

HABITAT 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 2963110 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

16003069 «Le Conseil d'Administration de la SEML HABITAT 06, au capital social de 2 903 718,93 €, dont le siège social est à NICE, 06200, NICE LEADER, Immeuble LE CENTAURE, 64/66 route de Grenoble, inscrite au RCS de NICE sous le n°303 469 159, par délibérations du 07/04/2016, enregistrées au Pôle enregistrement de NICE le 2/05/2016 Bordereau n°2016/1031 Case n°19 et à compter de cette date: a constaté la réalisation définitive de d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit du GIC d'un montant de 1 199 968 € (prime d'émission incluse) par l'émission de 3 896 actions nouvelles décidée par le CA du 17/12/2015 suivant la délégation qui lui a été confiée par l'AGM du 15/06/2015, le capital étant ainsi porté à 2 963 114,77 € divisé en 194 362 actions, l'article 6 des statuts étant modifié en conséquence, a pris acte que, par délibération du 21/12/2015, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes, Administrateur, a désigné Monsieur Charles-Ange GINEZY, domicilié Centre Administratif de Valberg 06470 VALBERG en qualité de représentant permanent en remplacement de Madame Dominique ESTROSI-SASSONNE démissionnaire.»


N° édition 2277
Département : 06 / Ville : NICE

HABITAT 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 2903720 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

16002477 Additif à l'annonce n°16002309 parue dans l'Avenir Côte d'Azur n°2275 du 01/04/2016 concernant les modifications de la SEML HABITAT 06 il convient de rajouter : Précisions apportées à l'article 3 objet social des statuts suite à la Loi NOTRe: Ajout au paragraphe 2: Et notamment de procéder à l'étude, à la construction et la gestion de résidences dédiées aux personnes agées et personnes handicapées et de manière générale à tous les publiques spécifiques bénéficiant des politiques de solidarité de Département. à l'alinéa 2 du paragraphe 2 : Et notamment en contribuant à la résorption de la précarité énergétique. d'un paragraphe 3: d'apporter une assistance technique aux communes en matière d'Aménagement et d'Habitat. au paragraphe 6: Et notamment dans le domaine de l'hébergement de tourisme et de loisirs.


N° édition 2275
Département : 06 / Ville : NICE

HABITAT 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 2903720 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

16002309 «L'Assemblée Générale de la SEML HABITAT 06 , au capital social de 2 903 718,93e, dont le siège était NICE LEADER, LE CENTAURE, 66/68, Route de Grenoble, 06200 NICE, inscrite au RCS de NICE sous le n°303469159, a, par délibérations du 17/12/2015, et à compter de cette date, rectifié l'erreur matérielle relative au n° de rue de son siège social, à savoir 64/66 route de Grenoble 06200 NICE, et de modifier l'art. 4 des statuts, précisé l'objet social de la Société suite à la loi NOTRe et modifié l'art.1 des statuts, décidé d'augmenter le nombre d'administrateur composant le Conseil d'Administration passant de 9 à 11 membres dont 6 étant attribués aux Collectivités territoriales ou leur groupements, l'alinéa 5 de l'art.16 des statuts étant modifié, attribué un nouveau siège d'Administrateur au Conseil Départemental et pris acte de la désignation de Monsieur Serge Patrick CESARI né le 31/07/1952 en qualité de représentant du Conseil Départemental nommé en qualité de nouvel Administrateur le GIC, Association Déclarée, n°SIRET 784 608 465 00372, dont le siège est sis 108 ave Gabriel Péri 93400 SAINT OUEN pour une durée de 6 ans et pris acte de la désignation de Monsieur Philippe JOUANEN, né le 18/07/1959 à PARIS, en qualité de représentant permanent.


N° édition 2239
Département : 06 / Ville : NICE

HABITAT 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 2903720 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

15004953 L'Assemblée générale des actionnaires de la SEML HABITAT 06 SA, au capital social de 2 903 718,93 €, dont le siège était 31 rue de Paris à Nice 06000, inscrite au RCS de Nice sous le n° 303 469 159, a, par délibérations du 15 juin 2015, et à compter de cette date : décidé de transférer son siège social à l'adresse suivante : NICE LEADER Bât. Le Centaure, 66/68 route de Grenoble 06200 NICE, et de modifier l'article 4 des statuts en conséquence, renouvelé pour 6 ans le mandat de M. Fabien DUCASSE,né le 30 août 1977 à Villeneuve Saint Georges, domicilié 19, place Jules Guesde, CS 42119, 13221 Marseille Cedex 1, nommé Administrateur par le Conseil d'Administration du 9 décembre 2014 suivant la procédure de cooptation en remplacement de Mme Ghislaine SEJOURNE, démissionnaire.


N° édition 2233
Département : 06 / Ville : NICE

HABITAT 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 2903720 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

15003914 «Le Conseil d'Administration de la SEML HABITAT 06, au capital social de 2 903 718,93 €, dont le siège social est à NICE, 06000, 31 rue de PARIS, inscrite au RCS de NICE sous le n°303469159, a par délibérations du 11 mai 2015, à compter de cette date et enregistrées au Pôle enregistrement de Nice le 05 juin 2015 bord. n°2015/1295 c. 29 : constaté la réalisation définitive de la 3ème phase d'augmentation de capital d'un montant de 2 190 420e (prime d'émission incluse) par l'émission de 7 740 actions nouvelles décidée par le CA du 23 octobre 2014 suivant la délégation qui lui a été confiée par l'AGM du 30 novembre 2012, le capital étant ainsi porté à 2 903 718,93 € divisé en 190 466 actions, l'article 6 des statuts étant modifié en conséquence, pris acte que, par délibération du 24 avril 2015, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes, Administrateur de la Société a désigné ses représentants au Conseil d'Administration de la Société à savoir, Mr Philippe ROSSINI, né le 4 septembre 1965 à REIMS domicilié sis CADAM BP 3007, 06201 NICE CEDEX 3, M. Eric CIOTTI né le 28 septembre 1965 à NICE domicilié sis CADAM BP 3007, 06201 NICE CEDEX 3, Mr Xavier BECK, né le 29 octobre 1953 à Saint Germain en Laye, domicilié Hôtel de ville, 62, avenue du 3 septembre, 06320 CAP D'AIL, pour la durée de leur mandat électif en remplacement de M. Fernand BLANCHI, Mr José BALARELLO, Mr Joseph CALZA, les mandats de Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, M. Francis TUJAGUE étant quant à eux renouvelés, nommé M. Philippe ROSSINI, né le 4 septembre 1965 à REIMS, domicilié sis CADAM BP 3007, 06201 NICE CEDEX 3 en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société.


N° édition 2204
Département : 06 / Ville : NICE

HABITAT 06 (303469159)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 2785720 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

8044 Par délibération du 23 octobre 2014, le CA de la Société HABITAT 06, SEML au capital de 2 785 720 €, immatriculée au RCS Nice n° 303 469 159, dont le siège est à 06000 Nice, 31, rue de Paris et à compter de cette date, ont pris acte de la désignation de Mme Elisabeth VIOLA, domiciliée 19, place Jules-Guesde, CS 42119, 13221 Marseille Cedex 1, en qualité de représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur et Actionnaire, et ce, en remplacement de M. Fabien DUCASSE