Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 905
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

GRIMALDINE (408650299)

Société par actions simplifiée (SAS) 70000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

GRIMALDINE Société par Actions Simplifiée Au capital de 70 000 a Siège social : 14 route de la Colle 06800 CAGNES SUR MER N° SIREN 408 650 299 AGE du 10/07/2017 décidant le transfert à compter du 15/07/2017 au 34 avenue du Docteur Maurice DONAT, 06800 CAGNES SUR MER. 165


N° édition 788
Département : 06 / Ville : CAGNES-SUR-MER

GRIMALDINE (408650299)

Société par actions simplifiée (SAS) 70000 EUR

Evenement: Fusion réalisée

GRIMALDINE, SAS au capital de 7.622,45 a, 14, rte de la Colle, 06800 CAGNES SUR MER. Rcs ANTIBES 408.650.299. Suivant acte SSP du 18/11/2014, la Ste L'OISEAU D'OR, SARL au capital de 7.622,45 a sise 20, rue de l'Hôtel des Postes, rue Gubernatis 06000 NICE, 328.601.976 Rcs NICE a fait apport, à titre de fusion, à la Ste GRIMALDINE de la totalité de son actif évalué à 406.122 a, à charge par la société GRIMALDINE de payer la totalité de son passif évalué à 50.125 a. L'actif net apporté s'élève donc à 355.997 a arrondi à 356.000 a. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30/06/2014. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société L'OISEAU D'OR entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société GRIMALDINE. En rémunération de l'apport, la société GRIMALDINE a augmenté son capital de 15.057,12 a par l'émission de 988 actions nouvelles de 15,24 achacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société L'OISEAU D'OR à raison de 4,94 actions de la société GRIMALDINE pour 1 part de la société L'OISEAU D'OR. La prime de fusion s'élève globalement à 340.942,88 a. Suivant acte sous seing privé en date du 18/11/2014, la société CORNET P ET N, SARL au capital de 7.622,45 a dont le siège social est sis 2, place Général de GAULLE 06800 CAGNES SUR MER, 408.650.380 Rcs ANTIBES a fait apport, à titre de fusion, à la société GRIMALDINE de la totalité de son actif évalué à 421.795 a, à charge par la société GRIMALDINE de payer la totalité de son passif évalué à 43.315 a. L'actif net apporté s'élève donc à 378.480 aarrondi à 380.000 a. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30/06/2014. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société CORNET P ET N entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la Ste GRIMALDINE. En rémunération de l'apport, la société GRIMALDINE a augmenté son capital de 16.093,44 a par l'émission de 1.056 actions nouvelles de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société CORNET P ET N à raison de 2,11 actions de la société GRIMALDINE pour 1 part de la société CORNET P ET N. La prime de fusion s'élève globalement à 340.942,88 euros. Des termes du PV d'AGE des associés de la société L'OISEAU D'OR, CORNET P ET N du 11/02/2015 et du PV d'AGE des associés de la société GRIMALDINE en date du 11/02/2015 : Il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 11/02/2015 avec effet rétroactif au 01/07/2014 et que la société GRIMALDINE a la jouissance des biens des sociétés L'OISEAU D'OR et CORNET P ET N depuis le 01/07/2014 et que le capital social a été augmenté par suite des fusions absorption des sociétés L'OISEAU D'OR et CORNET P ET N, et par suite de l'incorporation de réserves de 31.226,99 a. L'article 7 des statuts de la société GRIMALDINE relatifs au capital social a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Nouvelle mention : «Le capital social a été fixé à l'origine à la somme de sept mille six cent vingt-deux euros et quarante-cinq centimes (7.622,45 a). Par suite de la fusion absorption des sociétés L'OISEAU D'OR et CORNET P ET N par la société GRIMALDINE selon assemblées générales extraordinaires du 11/02/2015 desdites sociétés, et par suite de l'augmentation de capital de 31.226,99 euros par prélèvement sur le poste «autres réserves» suivant l'AGE de la Société du 11/02/2015, le capital social de la société GRIMALDINE a été porté à la somme de 70.000 euros. Il est divisé en 2.544 actions, entièrement libérées». L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GRIMALDINE a également décidé d'étendre l'objet social aux opérations de : » Activité de salon de thé et d'une façon générale la vente à consommer sur place de produits alimentaires et boissons non alcoolisées, La fabrication et la vente au détail de tous produits de confiserie, pâtisserie, glace, chocolats, bonbons, L'achat des produits de confiserie et chocolats», et de modifier corrélativement l'article 2 des statuts de la manière suivante : Ancienne mention : «La présente société par actions simplifiée continue d'avoir pour objet, en France et à l'étranger : La fabrication et la vente en gros de tous produits de confiserie, pâtisserie, glace, chocolats, bonbons, Le tout directement ou indirectement par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise de dation ou location ou location gérance de tous biens et autres droits, Et généralement toute opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes». Nouvelle mention : «La présente société par actions simplifiée continue d'avoir pour objet, en France et à l'étranger : Activité de salon de thé et d'une façon générale la vente à consommer sur place de produits alimentaires et boissons non alcoolisées, La fabrication et la vente en gros et au détail de tous produits de confiserie, pâtisserie, glace, chocolats, bonbons, L'achat des produits de confiserie et chocolats, Le tout directement ou indirectement par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise de dation ou location ou location gérance de tous biens et autres droits, Et généralement toute opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes». Pour avis, Le Président 197


N° édition 769
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

GRIMALDINE (408650299)

Société par actions simplifiée (SAS) 7622.45 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

GRIMALDINE Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 7 622,45 euros Siège social : 14, route de la Colle 06800 CAGNES SUR MER 408 650 299 RCS ANTIBES Aux termes d'une délibération en date du 17/11/2014 l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l'article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 euros. Admission aux assemblees et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession d'actions au profit d'associés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Monsieur Philippe CORNET, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par le Président de la société savoir : Monsieur Philippe CORNET, né le 11/12/1967 à Cagnes sur Mer (06800) Demeurant Le mas de Viroulade Chemin du Figournas 06480 La Colle Sur Loup Directeur général : Madame Nathalie CORNET, Née à Lyon (69) le 06/10/1965 de nationalité française, Demeurant Le mas de Viroulade Chemin du Figournas 06480 La Colle Sur Loup Pour avis Le Président 270


N° édition 768
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

GRIMALDINE (408650299)

Société par actions simplifiée (SAS) 7622.45 EUR

Evenement: Projet de Fusion

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des sociétés L'OISEAU D'OR Société à responsabilité limitée Au capital de 7.622,45 euros Siège social : 20, rue de l'Hôtel des Postes rue Gubernatis 06000 NICE 328 601 976 RCS Nice Et CORNET P ET N Société à responsabilité limitée Au capital de 7.622,45 euros Siège social : 2, place du Général de Gaulle 06800 CAGNES SUR MER 408 650 380 RCS ANTIBES Et GRIMALDINE Société par actions simplifiée En cours de transformation Au capital de 7.622,45 euros Siège social : 14, route de la Colle 06800 CAGNES SUR MER 408 650 299 RCS ANTIBES Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 18/11/2014, Les sociétés : L'OISEAU D'OR, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est sis 20, rue de l'Hôtel des Postes rue Gubernatis 06000 NICE immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 328.601.976 et la société CORNET P ET N, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est sis 2, place du Général de Gaulle 06800 CAGNES SUR MER immatriculée au Rcs d'ANTIBES sous le numéro 408.650.380 Rcs ANTIBES, et la société SARL GRIMALDINE, transformée en société par actions simplifiée selon assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2014 au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est 14, route de la Colle 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 408.650.299 Rcs ANTIBES, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés L'OISEAU D'OR et CORNET P ET N par la société GRIMALDINE. La société L'OISEAU D'OR ferait apport à la société GRIMALDINE de la totalité de son actif, soit 406.122 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 50.125 euros. La valeur nette de son apport s'élèverait à 355.997 euros arrondi à 356.000 euros. En rémunération de l'apport net consenti par la société L'OISEAU D'OR, 988 actions nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GRIMALDINE à titre d'augmentation de son capital social de 15.057,12 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 340.942,88 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,94 actions de la société GRIMALDINE pour 1 part de la société L'OISEAU D'OR. La société CORNET P ET N ferait apport à la société GRIMALDINE de la totalité de son actif, soit 421.795 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 43.315 euros. La valeur nette de son apport s'élèverait à 378.480 euros arrondi à 380.000 euros. En rémunération de l'apport net consenti par la société CORNET P ET N, 1 056 actions nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GRIMALDINE à titre d'augmentation de son capital social de 16.093,44 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 363 906,56 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,11 actions de la société GRIMALDINE pour 1 part de la société CORNET P ET N. Le projet de fusion est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de NICE pour la société L'OISEAU D'OR en date du 19/11/2014 au greffe du Tribunal de commerce d'ANTIBES pour les sociétés GRIMALDINE et CORNET P ET N en date du 19/11/2014 Pour avis 155