Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3746
Département : 83 / Ville : CUERS

GMS (518823950)

Société par actions simplifiée (SAS) 349600 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

150460 Suivant acte Sous Seing Privé en date à REVEL du 31 décembre 2014, enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 22 janvier 2015, Bordereau n°2015/184, Case n°59, la Société GMS, SAS au capital de 349 600 €uros, dont le siège social est situé à CUERS (83390), 185 Rue de la Création, ZAC des Bousquets, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 518 823 950 RCS TOULON, a cédé à la Société SCOPELEC, Société Coopérative de Production Anonyme à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est à REVEL (31250), Rue Louis Gay Lussac, Zone Industrielle de la Pomme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 784 176 026 RCS TOULOUSE : La branche d'activité d'installation, de maintenance et d'administration d'appareils/ de systèmes de téléphonie d'entreprise orientée vers les réseaux de communications des entreprises et des collectivités (dénommée SYSCOM), comprenant la partie chantier (pose et installation des systèmes de téléphonie) et la partie maintenance (contrats d'entretien). Dépendant du fonds de commerce d'exécution de tous travaux de télécommunication, d'installation en télévision par câbles, l'acquisition et la vente de tous matériels se rapportant aux télécommunications, à la télévision par câble, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour objet la commercialisation de ces matériels, prestations de services en matière informatique, de télécommunication, téléphonie. Les activités exercées dans l'établissement secondaire étant : Téléphonie, courants faibles, informatique, télécommunications, électricité. Ladite branche d'activité étant exploitée et sise : À titre secondaire, à NICE (06200), 217 Route de Grenoble, pour lequel le vendeur est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 518 823 950 RCS NICE et à l'INSEE sous le numéro SIRET 518 823 950 00036, code APE 6190 Z, et comprenant : La clientèle, le fichier clientèle et les contrats d'installation et d'entretien en cours, ainsi que l'achalandage y attaché Le bénéfice des contrats de location de longue durée en cours, décrits et listés en annexe, sous réserve de l'obtention de l'accord des organismes bailleur : Le matériel, l'outillage, les machines et le mobilier commercial servant à l'exploitation de la branche d'activité, décrits et estimés article par article dans un état dressé contradictoirement par les parties et ci-après annexé, Les marchandises existant en stock dépendant de la branche d'activité, décrites et estimées dans un inventaire établi contradictoirement par les parties au moment de la prise de possession (faisant l'objet d'une facture séparée soumise à TVA), Le bénéfice de tous marchés, traités, contrats et conventions en cours afférents à l'exploitation de la branche d'activité sus-désignée et acceptés par le Cessionnaire ainsi que le droit au bénéfice des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation. Etant précisé l'enseigne, le nom commercial et le droit au bail sont exclus de la vente et que les autres branches d'activités et notamment l'activité de travaux de pose et d'entretien d'installation et de réseaux électriques orientée vers les infrastructures de télécommunications (dénommée INFRACOM), ainsi que l'activité énergie, exploitées dans le fonds de commerce, reste, avec l'ensemble des éléments les composant, la propriété de la Société GMS. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 411 900 €uros s'appliquant aux éléments incorporels pour 407 300 €uros et aux éléments corporels pour 4 600 €uros. Le transfert de propriété, la prise de possession et l'entrée en jouissance de l'acquéreur ont été fixées au 31 décembre 2014 à minuit. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, par la SCP Bernard LEYDET Olivier LEYDET François GALTIER Olivier HYVERT, Huissiers de Justice, sise 3 Place Franklin, 06046 NICE CEDEX 1, pour la validité, et, pour la réception des oppositions et de toutes correspondances, au Cabinet de la SELARL Odile BARRE, sise Le Cassé II, 4 rue Jean Monnet à SAINT JEAN (31240), séquestre. Mention au RCS de NICE. Pour avis