Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2201
Département : 06 / Ville : GRASSE

FRANCELAND (481480002)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de Commerce de Grasse En date du 15 octobre 2014 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - SARL FRANCELAND 18, rue des Alouettes 06130 Grasse. gestion de réseaux d'agents commerciaux dans le but de procéder à la diffusion de lignes de produits se rapportant au textile.. RCS GRASSE 481 480 002.


N° édition 760
Département : 06 / Ville : GRASSE

FRANCELAND (481480002)

Evenement: Dépôt des créances salariales

Pierre GARNIER Administrateur Judiciaire Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, il est fait savoir que l'ensemble des relevés des créances salariales de la liquidation judiciaire de la SARL FRANCELAND, prêt à porter, 18 chemin des Alouettes 06130 GRASSE a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Art. L.625-1 du Code de Commerce : Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir le Conseil des Prud'hommes dans le délai de DEUX MOIS à compter de la présente mesure de publicité. 186