Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 910
Département : 06 / Ville : ANTIBES

FONCIERE GSP (421312265)

Société par actions simplifiée (SAS) 1327800 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

FONCIERE GSP Société par actions simplifiée au capital de 1 327 800 euros Siège social : 1185 Chemin de Rabiac Estagnol 06600 ANTIBES 421 312 265 RCS ANTIBES Aux termes du PV du 19/06/2017, l'Associée unique a pris acte que suite à la loi Sapin II, il n'était plus nécessaire de nommer un CAC suppléant. De ce fait, il a décidé de ne pas renouveler le mandat du Cabinet KPMG AUDIT ID, CAC suppléant. Mention sera faite au RCS d'ANTIBES Pour avis 40


N° édition 864
Département : 06 / Ville : ANTIBES

FONCIERE GSP (421312265)

Société par actions simplifiée (SAS) 1327800 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

FONCIERE GSP Société par actions simplifiée au capital de 1.327.800 euros Siège social : 109, avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC 421 312 265 RCS GRASSE Par décision du 02/09/2016, l'associée unique a décidé de transférer le siège social au 1185 Chemin de Rabiac Estagnol, 06600 ANTIBES à compter de ce jour et a modifié en conséquence l'article 4 des statuts. Président : Mr Fabrice JOURNEL demeurant professionnellement au 1185 Chemin de Rabiac Estagnol, 06600 ANTIBES La société sera désormais immatriculée au RCS d'ANTIBES. Pour avis 139


N° édition 849
Département : 06 / Ville : MAGAGNOSC

FONCIERE GSP (421312265)

Société par actions simplifiée (SAS) 1327800 EUR

Evenement: Fusion réalisée

FONCIERE GSP Société par actions simplifiée au capital de 1.041.300 € Siège social : 109 avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC 421 312 265 RCS GRASSE Avis de fusion Suivant une délibération en date du 17 Juin 2016, l'associée unique de FONCIERE GSP, a approuvé : le projet de fusion et ses annexes établi le 12 avril 2016 aux termes duquel la société BRANLY, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est sis 109 avenue Auguste Renoir 06520 Magagnosc, identifiée sous le numéro 418.610.432 RCS GRASSE, a fait apport à titre de fusion à FONCIERE GSP de la totalité de son patrimoine, l'évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été également approuvé par l'associée unique de BRANLY, société absorbée. L'associée unique de FONCIERE GSP a décidé d'augmenter le capital de FONCIERE GSP d'une somme de 68.550 euros, par la création de 457 actions nouvelles de 150 euros de nominal entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s'élevant à 8.246.873,46 euros le projet de fusion et ses annexes établi le 12 avril 2016 aux termes duquel la société Villa des Sources, société par actions simplifiée au capital de 40.000 €, dont le siège social est sis 109, avenue Auguste Renoir, 06520 MAGAGNOSC, identifiée sous le numéro 343.228.326 RCS GRASSE, a fait apport à titre de fusion à FONCIERE GSP de la totalité de son patrimoine, l'évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été également approuvé par l'associée unique de VILLA DES SOURCES, société absorbée. L'associée unique de FONCIERE GSP a décidé d'augmenter le capital de FONCIERE GSP d'une somme de 82.200 euros, par la création de 548 actions nouvelles de 150 euros de nominal entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s'élevant à 9.221.547,36 euros ; le projet de fusion et ses annexes établi le 12 avril 2016 aux termes duquel la société TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD, société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros, dont le siège social est sis 109 avenue Auguste Renoir 06520 Magagnosc, identifiée sous le numéro 353.669.625 Rcs GRASSE, a fait apport à titre de fusion à FONCIERE GSP de la totalité de son patrimoine, l'évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été également approuvé par l'associée unique de TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD, société absorbée. L'associée unique de FONCIERE GSP a décidé d'augmenter le capital de FONCIERE GSP d'une somme de 135.750 euros, par la création de 905 actions nouvelles de 150 euros de nominal entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s'élevant à 15.504.018,12 euros Le traité de fusion et ses annexes établi le 12 avril 2016 avec la société TIERS TEMPS BRUNOY, société par actions simplifiée au capital de 320.000 euros, dont le siège social est sis 109 avenue Auguste Renoir, 06520 MAGAGNOSC, identifiée sous le numéro 339.280.869 RCS Grasse, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 20 Avril 2016, Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion. Par même délibération du 17 Juin 2016, FONCIERE GSP a constaté la réalisation de la fusion par absorption de la société TIERS TEMPS BRUNOY. FONCIERE GSP, étant propriétaire de la totalité des actions émises par la société TIERS TEMPS BRUNOY depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Grasse, il n'a pas été procédé à une augmentation de capital et, la société TIERS TEMPS BRUNOY a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. L'Associée unique a décidé de modifier les articles 6 et 7, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Nouvelles mentions : Article 6 Apports Il est rajouté in Fine : Suivant décisions de l'Associée unique en date du 17 Juin 2016 : le capital social a été augmenté d'une somme totale de 68.550 euros par apports de l'ensemble des biens, droits et obligations de la société BRANLY SARL (418.610.432 RCS Grasse) à titre de fusion. le capital social a été augmenté d'une somme totale de 82.200 euros par apports de l'ensemble des biens, droits et obligations de la société VILLA DES SOURCES SAS (343 228 326 RCS Grasse) à titre de fusion. le capital social a été augmenté d'une somme totale de 135.750 euros par apports de l'ensemble des biens, droits et obligations de la société TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD S.A.S (353 669 625 RCS Grasse) à titre de fusion. Article 7 Capital social Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION TROIS CENT VINGT SEPT MILLE HUIT CENT (1.327.800) euros. Il est divisé en HUIT MILLE HUIT CENT CINQUANTE DEUX (8.852) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune. 12


N° édition 849
Département : 06 / Ville : MAGAGNOSC

FONCIERE GSP (421312265)

Société par actions simplifiée (SAS) 1327800 EUR

Evenement: Modification du Capital social

FONCIERE GSP Société par actions simplifiée au capital de 1.041.300 € Siège social : 109 avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC 421 312 265 RCS GRASSE Avis de fusion Suivant une délibération en date du 17 Juin 2016, l'associée unique de FONCIERE GSP, a approuvé : le projet de fusion et ses annexes établi le 12 avril 2016 aux termes duquel la société BRANLY, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est sis 109 avenue Auguste Renoir 06520 Magagnosc, identifiée sous le numéro 418.610.432 RCS GRASSE, a fait apport à titre de fusion à FONCIERE GSP de la totalité de son patrimoine, l'évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été également approuvé par l'associée unique de BRANLY, société absorbée. L'associée unique de FONCIERE GSP a décidé d'augmenter le capital de FONCIERE GSP d'une somme de 68.550 euros, par la création de 457 actions nouvelles de 150 euros de nominal entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s'élevant à 8.246.873,46 euros le projet de fusion et ses annexes établi le 12 avril 2016 aux termes duquel la société Villa des Sources, société par actions simplifiée au capital de 40.000 €, dont le siège social est sis 109, avenue Auguste Renoir, 06520 MAGAGNOSC, identifiée sous le numéro 343.228.326 RCS GRASSE, a fait apport à titre de fusion à FONCIERE GSP de la totalité de son patrimoine, l'évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été également approuvé par l'associée unique de VILLA DES SOURCES, société absorbée. L'associée unique de FONCIERE GSP a décidé d'augmenter le capital de FONCIERE GSP d'une somme de 82.200 euros, par la création de 548 actions nouvelles de 150 euros de nominal entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s'élevant à 9.221.547,36 euros ; le projet de fusion et ses annexes établi le 12 avril 2016 aux termes duquel la société TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD, société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros, dont le siège social est sis 109 avenue Auguste Renoir 06520 Magagnosc, identifiée sous le numéro 353.669.625 Rcs GRASSE, a fait apport à titre de fusion à FONCIERE GSP de la totalité de son patrimoine, l'évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été également approuvé par l'associée unique de TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD, société absorbée. L'associée unique de FONCIERE GSP a décidé d'augmenter le capital de FONCIERE GSP d'une somme de 135.750 euros, par la création de 905 actions nouvelles de 150 euros de nominal entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s'élevant à 15.504.018,12 euros Le traité de fusion et ses annexes établi le 12 avril 2016 avec la société TIERS TEMPS BRUNOY, société par actions simplifiée au capital de 320.000 euros, dont le siège social est sis 109 avenue Auguste Renoir, 06520 MAGAGNOSC, identifiée sous le numéro 339.280.869 RCS Grasse, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 20 Avril 2016, Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion. Par même délibération du 17 Juin 2016, FONCIERE GSP a constaté la réalisation de la fusion par absorption de la société TIERS TEMPS BRUNOY. FONCIERE GSP, étant propriétaire de la totalité des actions émises par la société TIERS TEMPS BRUNOY depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Grasse, il n'a pas été procédé à une augmentation de capital et, la société TIERS TEMPS BRUNOY a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. L'Associée unique a décidé de modifier les articles 6 et 7, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Nouvelles mentions : Article 6 Apports Il est rajouté in Fine : Suivant décisions de l'Associée unique en date du 17 Juin 2016 : le capital social a été augmenté d'une somme totale de 68.550 euros par apports de l'ensemble des biens, droits et obligations de la société BRANLY SARL (418.610.432 RCS Grasse) à titre de fusion. le capital social a été augmenté d'une somme totale de 82.200 euros par apports de l'ensemble des biens, droits et obligations de la société VILLA DES SOURCES SAS (343 228 326 RCS Grasse) à titre de fusion. le capital social a été augmenté d'une somme totale de 135.750 euros par apports de l'ensemble des biens, droits et obligations de la société TIERS TEMPS LE PLESSIS BOUCHARD S.A.S (353 669 625 RCS Grasse) à titre de fusion. Article 7 Capital social Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION TROIS CENT VINGT SEPT MILLE HUIT CENT (1.327.800) euros. Il est divisé en HUIT MILLE HUIT CENT CINQUANTE DEUX (8.852) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune. 12


N° édition 827
Département : 06 / Ville : MAGAGNOSC

FONCIERE GSP (421312265)

Société par actions simplifiée (SAS) 1041300 EUR

Evenement: Modification du Capital social

FONCIERE GSP Société par actions simplifiée au capital de 111.072 euros Siège social : 06520 MAGAGNOSC 109, avenue Auguste Renoir 421.312.265 Rcs GRASSE Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associée unique du 30.12.2015 il résulte que le capital a été augmenté de 930 228 auros. L'article 6 «Apport» et l'article 7 «Capital social»des statuts ont été modifié en conséquence : Ancienne mention : Capital : 111.072 € Nouvelle mention : Capital : 1.041.300 € Mention sera faite au Rcs de GRASSE Pour avis 61