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N° édition 2211
Département : 41 / Ville : VINEUIL

SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER (562038216)

Evenement: Plan de cession

Tribunal de Commerce de Cannes - En date du 28 novembre 2014 Autre jugement et ordonnance SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER 90, rue de Guebwiller 68260 Kingersheim. négoce de meubles. RCS MULHOUSE (TI) 562 038 216. Jugement en date du 28 novembre 2014 rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention “à compter du 01/04/ 2015” par la mention “à compter du 01/03/2015, complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : “Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345029474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233 3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession”.