Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 786
Département : 20 / Ville : BASTIA

FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE (072804511)

Société par actions simplifiée (SAS) 604500 EUR

Evenement: Apport partiel d'actif réalisé

FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE SAS au capital de 604.500 € Siège social : 1 rue Nd de Lourdes 20200 BASTIA 072.804.511 FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE NICE «FIFM NICE SARL au capital de 222.100 € Siège social : 36 rue Lamartine 06000 NICE en cours d'immatriculation Avis d'apport partiel d'actif Suivant acte SSP en date du 10/01/15, la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE et la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE NICE «FIFM NICE» ont établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE a fait apport à la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE NICE «FIFM NICE» de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable, évaluée à 497.450 a, moyennant la prise en charge par la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE NICE «FIFM NICE», solidairement avec la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE, du passif correspondant, évalué à 275.347 €. L'actif net apporté s'élève donc à 222.103E En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE NICE «FIFM NICE» a constitué son capital par l'émission de 2.221 parts nouvelles de 100 a de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance au 01/11/14 et attribuées à la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (222.103 a) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (222.100a), soit 3 a, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE NICE «FIFM NICE». Des termes du procès-verbal de l'AGE des actionnaires de la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE en date du 27/03/15 et du procès-verbal de l'AGE des associés de la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE NICE «FIFM NICE» en date du 01/04/15, Il résulte que le projet et les opérations d'apport partiel d'actif ont été approuvés en date du 1er avril 2015 et que la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE NICE «FIFM NICE» a la jouissance des biens apportés depuis la date du 01/11/14. Pour avis


N° édition 786
Département : 20 / Ville : BASTIA

FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE (072804511)

Société par actions simplifiée (SAS) 604500 EUR

Evenement: Apport partiel d'actif réalisé

FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE SAS au capital de 604.500 € Siège social : 1 rue ND de Lourdes 20200 BASTIA 072.804.511 FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE CANNES «FIFM CANNES» SARL au capital de 274.300 € Siège social : 2-4 rue de Dunkerque RCE ISABELLA 06110 LE CANNET en cours d'immatriculation Avis d'apport partiel d'actif Suivant acte SSP en date du 10/01/15, la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE et la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE CANNES «FIFM CANNES» ont établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE a fait apport à la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE CANNES «FIFM CANNES» de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable, évaluée à 361.259 €, moyennant la prise en charge par la société FIDUCIAIRE. ILE DE FRANCE MEDITERRANEE CANNES «FIFM CANNES», solidairement avec la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE, du passif correspondant, évalué à 86.943 €. L'actif net apporté s'élève donc à 274.316 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE CANNES «FIFM CANNES» a constitué son capital par l'émission de 2.743 parts nouvelles de 100 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance au 01/11/14 et attribuées à la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (274.316 e) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (274.300 e), soit 16 e, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE CANNES «FIFM CANNES». Des termes du procès-verbal de l'AGE des actionnaires de la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE en date du 27/03/15 et du procès-verbal de l'AGE des associés de la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE CANNES «FIFM CANNES» en date du 01/04/15, Il résulte que le projet et les opérations d'apport partiel d'actif ont été approuvés en date du 1er avril 2015 et que la société FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE «FIFM CANNES» a la jouissance des biens apportés depuis la date du 01/11/14. Pour avis 6