Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3750
Département : 06 / Ville : LE CANNET

FAUCONNIER Fabrice (411352461)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

150818 SCP Jean-Michel BERNARDEAU Alain BATTAGLIA Florence COIQUAUD Jacqueline SINANYAN-DETHÈVE Notaire Associés 2 rue des Mimosas, Pavillon des Roses, 06400 CANNES DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ Aux termes d'un acte authentique en date du 18/02/2015 reçu par Me Alain BATTAGLIA, Notaire à CANNES (06400), publié et enregistré en date du 11/03/2015, au Service de la Publicité Foncière de ANTIBES 1, Monsieur Fabrice FAUCONNIER, époux de Madame Laurence KARSENTY, mariés sous le régime de séparation de biens, demeurant ensemble à LE CANNET (06110), 18 rue de Dunkerque, a, en application de l'Article L.526-1 du Code de Commerce, déclaré insaisissables ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale, située à LE CANNET (06110), 18 rue de Dunkerque. Pour avis, le Notaire.