Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3813
Département : 06 / Ville : NICE

ESTOURNEL FREDERIC (508362209)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

161638 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE M Frédéric ESTOURNEL Infirmier libéral 39 bis rue Lamartine 06000 NICE AVIS DE DEPOT DE CREANCES Rôle 14/28 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 25 mai 2016, P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3795
Département : 06 / Ville : NICE

ESTOURNEL FREDERIC (508362209)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160234 Rôle : 14/28 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de M Frédéric ESTOURNEL Infirmier libéral 32 Rue Rossini 06000 NICE. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3779
Département : 06 / Ville : NICE

ESTOURNEL Frédéric (508362209)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153068 rôle 14/28 Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 4 mois SOIT jusqu'29 janvier 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom M. ESTOURNEL Frédéric Infirmier 32 Rue Rossini, 06000 NICE. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.


N° édition 3761
Département : 06 / Ville : NICE

ESTOURNEL FREDERIC (508362209)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/28 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte de Monsieur Frédéric ESTOURNEL INFIRMIER, 39 bis rue Lamartine, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

ESTOURNEL FREDERIC (508362209)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/28. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur Frédéric ESTOURNEL, Infirmier, 32 rue Rossini, 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 13 juin 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef