Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 149 022 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 924
Département : 06 / Ville : MENTON

ESPERTO ALAIN (478778509)

Artisan

Evenement: Location gérance : début / prorogation

Location gérance d'une licence de taxi Suivant acte SSP en date du 1er décembre 2017 à Menton (06500), M. ESPERTO Alain demeurant 1 Rue Val des Castagnins à Menton (06500), a donné en location gérance à M. VIAL Franck demeurant 4428 bis route de Menton 06500 GORBIO, un fonds d'activité d'exploitant de taxi exploité sur la commune de Menton (06500), objet d'une immatriculation au répertoire des métiers sous le n° 478 778 509, pour une durée de 1 ans à compter du 01/12/2017, renouvelable par tacite reconduction dans un délai maximal de 5 ans. En vertu de ce contrat, le locataire exploitera ce fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. N707