Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 26126

Eiffage immobilier Sud Est (314939034)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Autorisation administrative

Commission départementale d’amenagement commercial demande de permis de construire PC n° 0608819S0198 valant autorisation d’exploitation commerciale concernant l’extension du projet Joïa Méridia situé à Nice (avenue Simone Veil) Demandeur : société par actions simplifiée (SAS) Eiffage immobilier Sud Est AVIS N° 2019-13 Vu le code du commerce ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la loin0 2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l’accès au logement et un urbanisme rénové; Vu la loin0 2014-626 du 18 juin 2014 modifiée relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial; Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-119 du 16 février 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour le département des Alpes-Maritimes ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-787 du 25 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour le département des Alpes-Maritimes; Vu la demande de permis de construire PC n° 0608819S0198, Valant autorisation d’exploitation commerciale reçue le 13 août 2019 au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial et enregistrée sous le n° 2019-13, déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage immobilier, dont le siège social se situe à Marseille (13344), 7, rue du Devoir es 30510 ; Représentée par la société Mail and Market dont le siège social se situe à Paris (75017), 18, rueTroyon; Vu la présente demande qui concerne l’extension du projet méridia (lot M5 du PC n°0608819S0198), par la création d’une boutique de 65 m2 de surface de vente; Vu l’expiration au 13 octobre 2019 du délai d’instruction de ladite demande; Le préfet des Alpes-Maritimes atteste que; en application des dispositions de l’article L 752-14-11 du code de commerce, et en l’absence d’avis de la commission départementale d’aménagement commercial pour la demande susvisée, dans le délai de deux mois à compter du 13 août 2019, la demande de permis de construire PC n° 0608819S0198 valant autorisation d’exploitation commerciale, présentée par la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage immobilier et enregistrée sous le n° 2019-13 est réputée accordée. Cette attestation autorise l’extension du projet Méridia par la création d’une boutique de 65 m2 de surface de vente, dans le lot M5 du PC n° 0608819S0198. Le présent avis fera l’objet des notifications et publications prévues à l’article R 752-19 du code de commerce. Serge CASTEL


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N° édition 2460
Département : 13 / Ville : MARSEILLE 15

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST (314939034)

Société par actions simplifiée (SAS) 45000 EUR

Evenement: Autorisation administrative

19006698 Prefecture des Alpes Maritimes Commission départementale d’aménagement commercial AVIS n°2019-13 Demande de permis de construire PC n°0608819S0197 valant autorisation d’exploitation commerciale concernant l’extension du projet Joïa Meridia situé à Nice (avenue Simone Veil) Demandeur : Société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Immobilier Sud Est Vu le code de commerce ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 modifiée par l’accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifiée relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ; Vu l’arrêté préfectoral n°2018-119 du 16 février 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour le département des Alpes-Maritimes ; Vu l’arrêté préfectoral n°2019-787 du 25 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour le département des Alpes-Maritimes ; Vu la demande de permis de construire PC n°0608819S0197, Valant autorisation d’exploitation commerciale reçue le 13 août 2019 au secrétariat de la commission départementale commercial et enregistrée sous le n°2019-13, déposée par la société par actions simplifiée (SAS Eiffage immobilier, dont le siège social se situe à Marseille (13344), 7 rue du Devoir CS 30510 Représentée par la société Mall and Market dont le siège se situe à Paris (75017) 18 rue Troyon ; Vu la présente demande qui concerne l’extension du projet méridia (lot M4.1 du PC n°0608819S0197, par la création d’une boutique de 263 m2 de surface de vente ; Vu l’expiration du 13 octobre 2019 du délai d’instruction de ladite demande ; Le préfet des Alpes-Maritimes atteste que : en application des dispositions de l’article L 752-14-II du Code de commerce, et en l’absence d’avis de la commission départementale d’aménagement commercial pour la demande susvisée, dans le délai de deux mois à compter du 13 août 2019, la demande de permis de construire PC n°0608819S0197 valant autorisation d’exploitation commerciale, présentée par la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage immobilier, et enregistrée sous le n°2019-13 est réputée accordée. Cette attestation autorise l’extension du projet Méridia par la création d’une boutique d’une surface de vente de 263 m2, dans le lot M 4.1 du PC n°0608819S0197 Le présent avis fera l’objet des modifications et publications prévues à l’article R 752-19 du Code de Commerce. Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes Serge CASTEL


N° édition 2460
Département : 13 / Ville : MARSEILLE 15

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST (314939034)

Société par actions simplifiée (SAS) 45000 EUR

Evenement: Autorisation administrative

19006701 Prefecture des Alpes Maritimes Commission départementale d’aménagement commercial AVIS n°2019-13 Demande de permis de construire PC n°0608819S0198 valant autorisation d’exploitation commerciale concernant l’extension du projet Joïa Meridia situé à Nice (avenue Simone Veil) Demandeur : Société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Immobilier Sud Est Vu le code de commerce ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 modifiée par l’accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifiée relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ; Vu l’arrêté préfectoral n°2018-119 du 16 février 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour le département des Alpes-Maritimes ; Vu l’arrêté préfectoral n°2019-787 du 25 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour le département des Alpes-Maritimes ; Vu la demande de permis de construire PC n°0608819S0198, Valant autorisation d’exploitation commerciale reçue le 13 août 2019 au secrétariat de la commission départementale commercial et enregistrée sous le n°2019-13, déposée par la société par actions simplifiée (SAS Eiffage immobilier, dont le siège social se situe à Marseille (13344), 7 rue du Devoir CS 30510 Représentée par la société Mall and Market dont le siège se situe à Paris (75017) 18 rue Troyon ; Vu la présente demande qui concerne l’extension du projet méridia (lot M5 du PC n°0608819S0198, par la création d’une boutique de 65 m2 de surface de vente ; Vu l’expiration du 13 octobre 2019 du délai d’instruction de ladite demande ; Le préfet des Alpes-Maritimes atteste que : en application des dispositions de l’article L 752-14-II du Code de commerce, et en l’absence d’avis de la commission départementale d’aménagement commercial pour la demande susvisée, dans le délai de deux mois à compter du 13 août 2019, la demande de permis de construire PC n°0608819S0198 valant autorisation d’exploitation commerciale, présentée par la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage immobilier, et enregistrée sous le n°2019-13 est réputée accordée. Cette attestation autorise l’extension du projet Méridia par la création d’une boutique d’une surface de vente de 65 m2, dans le lot M5 du PC n°0608819S0198 Le présent avis fera l’objet des modifications et publications prévues à l’article R 752-19 du Code de Commerce. Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes Serge CASTEL


N° édition 25894
Département : 13 / Ville : MARSEILLE CEDEX 15

EIFFAGE Immobilier (314939034)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Autorisation administrative

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 13 FÉVRIER 2019 Extrait de l'avis n° 2019-03 Réunie le 13 février 2019, la commission départementale d'aménagement commercial a délivré l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) à : la société par actions simplifiée (SAS) EIFFAGE Immobilier, dont le siège social est à Marseille, cedex 15 (13344), 7, rue du Devoir CS 30510 ; Laquelle a désigné en qualité de mandataire pour la représenter devant la commission la société Mail and Market, dont le siège social est à Paris (75017), rue Troyon, pour : les demandes de permis de construire n° PC 0608818S0274/lot M.3.1, n° 0608818S0301/lot M.3.2, valant autorisation d'exploitation concernant la création de l'ensemble commercial « Joia Méridia », d'une surface de vente de 2 975 m2, situé au coeur de la ZAC Nice Méridia à Nice (06200). Cet extrait d'avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais des sociétés bénéficiaires de l'autorisation. L'avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Serge CASTEL


N° édition 2426
Département : 13 / Ville : MARSEILLE CEDEX 15

EIFFAGE Immobilier (314939034)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Autorisation administrative

19001335 Préfecture des Alpes-Maritimes Commission départementale d'aménagement commercial du 13 février 2019 Extrait de l'avis n° 2019-03 Réunie le 13 février 2019, la commission départementale d'aménagement commercial a délivré l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) à : la société par actions simplifiée (SAS) EIFFAGE Immobilier, dont le siège social est à Marseille Cedex 15 (13344), 7, rue du Devoir, CS 30510 ; laquelle a désigné en qualité de mandataire pour la représenter devant la commission la société Mall and Market, dont le siège social est à Paris (75017) 18, rue Troyon; pour : les demandes de permis de construire n° PC 0608818S0274/lot M.3.1 0608818S0301/lot M.3.2, valant autorisation d'exploitation concernant la création de l'ensemble commercial « Joia Méridia «, d'une surface de vente de 2.975 m², situé au coeur de la ZAC Nice Méridia à Nice (06200). Cet extrait d'avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais des sociétés bénéficiaires de l'autorisation. L'avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes Serge Castel