Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3787
Département : 06 / Ville : CONTES

DUPUY Michelle née RAIMBAULT (303817290)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153753 Mme Michelle RAIMBAULT épouse DUPUY Infirmière libérale 27, bd Virgile Barel 06340 DRAP AVIS DE DEPOT DE CREANCES Rôle 14/17 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC) Nice, le 19 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3771
Département : 06 / Ville : SCLOS DE CONTES

DUPUY Michèle née RAIMBAULT (303817290)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 152457 Rôle 14/17 Par jugement en date du 31 juillet 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation ; Arrête le plan de redressement sur une durée de 3 ans de Madame RAIMBAULT épouse DUPUY Michèle, 392 A Chemin de Mazin, 'Les Mimosas', 06390 SCLOS DE CONTES ; Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 31 juillet 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3720
Département : 06 / Ville : DRAP

RAIMBAULT DUPUY MICHELE (303817290)

Evenement: Redressement Judiciaire

142466 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/17. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de Mme RAIMBAULT épouse DUPUY Michèle infirmière libérale 27 Bd Virgile Barel Les Mimosas 06340 DRAP et fixé la date de cessation des paiements au 26 mars 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER prise en la personne de Me Marie-Sophie ccen qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 22 juillet 2014. Pour le Greffier en Chef.


N° édition 3720
Département : 06 / Ville : DRAP

DUPUY Michèle née RAIMBAULT (303817290)

Evenement: Modification de la date de cessation de paiement

142466 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/17. Par jugement en date du 21 juillet 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de Mme RAIMBAULT épouse DUPUY Michèle infirmière libérale 27 Bd Virgile Barel Les Mimosas 06340 DRAP et fixé la date de cessation des paiements au 26 mars 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER prise en la personne de Me Marie-Sophie ccen qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 22 juillet 2014. Pour le Greffier en Chef.