Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 149 359 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 782
Département : 06 / Ville : ANTIBES

DUCLOUX Julien (480683903)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Déclaration d'insaisissabilité Aux termes d'un acte reçu le 17 décembre 2014, Monsieur Julien DUCLOUX, avocat, demeurant à ANTIBES (06600), 125 bd Francis Meilland déclare insaisissable, en application des dispositions des articles L 526-1 et suivant du Code de Commerce, ses droits immobiliers sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale ainsi que sur tout bien foncier bâti ou non bâti qu'il n'a pas affecté à son usage professionnel ; à l'égard des créanciers de son activité professionnelle, savoir un tiers en pleine propriété : à ANTIBES (Alpes-Maritimes) 06600, 136 boulevard John F. Kennedy cadastré section CH n° 284 2°) un tiers en pleine propriété à ANTIBES (Alpes-Maritimes) 06600, 136 boulevard John F. Kennedy, une parcelle de terrain cadastrée section CH n° 285 3°) un tiers en pleine propriété à ANTIBES (Alpes-Maritimes) 06600, 136 boulevard John F. Kennedy, une maison cadastrée section CH n° 287. Pour avis 83