Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3769
Département : 06 / Ville : NICE

DROGOUL PASCAL (338266000)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE M. DROGOUL Pascal 11 Avenue Jean Médecin, 06000 NICE AVIS DE DEPOT DE CRÉANCES N° de Rôle 14/4 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3762
Département : 06 / Ville : NICE

DROGOUL PASCAL (338266000)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

151598 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/4 Par jugement en date du 26 Mai 2015 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de M. Pascal DROGOUL Dentiste 11 Avenue Jean Médecin 06000 NICE . Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT 39 bd Carabacel 06000 NICE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Pour extrait conforme, NICE, le 26 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

DROGOUL Pascal (338266000)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/4. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de SIX mois jusqu'au 17 mars 2015 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Pascal DROGOUL, Chirurgien Dentiste, 11 avenue Jean Médecin, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef