Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 153 612 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 26138
Département : 04 / Ville : DIGNE-LES-BAINS

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES (130009517)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Avis d’ouverture d’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale pour les travaux de correction torrentielle du cours d’eau des Glaïres sur la commune d’Annot Par arrête préfectoral n° 2019-295-005 du 22 octobre 2019, il est procédé, à la demande de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, à l’ouverture d’une enquête publique du 18 novembre au 6 décembre 2019 sur le territoire d’Annot en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour réaliser des travaux de correction torrentielle du cours d’eau des Glaïres dans cette commune. Le projet a pour objectif de stopper le phénomène d’incision du lit du ravin des Glaïres consécutif aux crues de 1994 et progressant en amont sur linéaire d’environ 500 mètres, Lors de chaque événement significatif. L’opération consiste en la réalisation d’une correction torrentielle de la zone d’érosion par la création d’ouvrages de type seùil depuis une résurgence de substratum et la création d’ouvrages positionnés suivant la pente d’équilibre du torrent. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence dont les coordonnées sont : avenue Demontzey 04000 Digne-les-Bains, téléphone 04.92.30.55.00 mail : ddt @ alpes-de-haute-provence.gouv.fr. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête : sur le site internet des services de l’État du département des Alpes-de-Haute Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/ liste des communes/commune d’Annot ; en mairie d’Annot aux heures et jours d’ouverture soit : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 h. Dans le même temps, un registre d’enquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé à la mairie d’Annot pendant la durée de l’enquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit, à M. le commissaire enquêteur, à la mairie d’Annot (place du marché code postal : 04240) ou encore à l’adresse suivante pref-environnement@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans l’intitulé le lieu de l’enquête publique.Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence www.alpesde haute-provence.gouv.fr dans l’onglet : publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune d’Annot. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à l’accueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). M. Philippe MARIE désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie d’Annot et recevra les observations écrites ou orales du public : le lundi 18 novembre 2019 de 9 h à 12 h ; le mardi 26 novembre 2019 de 9 h à 12 h ; le vendredi 6 décembre 2019 de 9 h à 12 h. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement et sur son site internet : www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l’onglet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune d’Annot, ainsi qu’en mairie d’Annot. La décision susceptible ’d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisées par un arrêté préfectoral ou un refus.