Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25941
Département : 06 / Ville : NICE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Département

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES MAIRIE DETOUËT-SUR-VAR (06710) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Par arrêté municipal en date du 15 mars 2019, l'ouverture d'une enquête publique pour le zonage d'assainissement a été ordonnée du 15 avril au 17 mai 2019 inclus. A cet effet, madame Yvette BARATON, désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie, pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Tourne-soc Var ou par voie électronique à l'adresse mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours et heures mentionnés ci-dessous : Lundi 15 avril 2019 de 10h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures Samedi 27 avril 2019 de 9heures à 12 heures Vendredi 17 mai 2019 de 10h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions sera tenu à la disposition du public en mairie pendant une durée d'un an


N° édition 25233
Département : 06 / Ville : NICE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Département

Evenement: Avis administratif

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES AVIS POUR LA PURGE DU DROIT DE RETRO CESSION Conformément aux dispositions de l'article R 421-4 du code de l'expropriation, le Département des Alpes-Maritimes a adressé un courrier en recommandé avec avis de réception à Monsieur Gérard LE PECHOUX, ancien propriétaire de la parcelle cadastrée section DE 77 à Antibes, route de St Jean, dans le cadre de la purge du droit de rétrocession de l'article L 421-1 dudit code. La personne étant inconnue à l'adresse présumée, cet avis informe que la vente de la parcelle sera consentie par priorité aux anciens propriétaires expropriés ou à leurs ayants-droit à titre universel qui en feront la demande au Département des Alpes Maritimes Service foncier -147 Bd du Mercantour BP 3007 06201 NICE CEDEX 3. Les personnes qui désirent exercer ce droit sont tenues, à peine de déchéance, de le déclarer dans le délai de trois mois à compter de l'accomplissement de la date de publication de cet avis. Cet avis sera affiché en Mairie.


N° édition 25150
Département : 06 / Ville : NICE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Département

Evenement: Avis administratif

AVIS CONCERTATION AVEC LE PUBLIC SECTEUR DES HAUTS D'ANTIBES PROGRAMME DE RÉAMÉNAGEMENT DU SYSTÈME D'ÉCHANGES DE L'ENTRÉE NORD D'ANTIBES ET DE SES ACCÈS À LAUTOROUTE A8 Dans ce cadre, le Projet comprend des opérations relevant des maîtrises d'ouvrage Etat, Conseil Départemental des Alpes Maritimes et Ville d'Antibes, A ce titre, la Ville d'Antibes organise une concertation publique unique afin d'informer le public sur le programme du projet. Elle se déroulera du 27/02/2017 au 13 mars 2017 inclus, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, Maison des Association, Chemin Saint Claude à Antibes. Une réunion publique en présence des représentants de Vinci Autoroutes, du Conseil Départemental et de la Ville d'Antibes se tiendra le jeudi 9 mars à 18 h 30 salle polyvalente de l'ancienne école de la Croix-Rouge sise 170, chemin des Terriers à Antibes. Parutions pages « annonces légales » du 13 et 27/02 : Concertation avec le public Secteur des Hauts d'Antibes Programme de réaménagement du système d'échanges de l'entrée Nord d'Antibes et de ses accès à l'autoroute A8 Dans ce cadre, le Projet comprend des opérations relevant des maîtrises d'ouvrage Etat, Conseil Départemental des Alpes Maritimes et Ville d'Antibes, A ce titre, la Ville d'Antibes organise une concertation publique unique afin d'informer le public sur le programme du projet. Elle se déroulera du 27 février au 13 mars 2017 inclus, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, Maison des Association, Chemin Saint Claude à Antibes. Un dossier sera consultable dans le Hall de la Maison des Association, Chemin Saint Claude à Antibes et en ligne sur les sites suivants : -https: //www.departement06.fr/deplacements www.casa-infos.fr www.antibes-juanlespins.com -www.vinci-autoroutes.com/fr/actualites Une réunion publique en présence des représentants de Vinci Autoroutes, du Conseil Départemental et de la Ville d'Antibes se tiendra le jeudi 9 mars à 18 h 30 salle polyvalente de l'ancienne école de la Croix-Rouge sise 170, chemin des Terriers à Antibes. Le public est invité à s'exprimer pendant la durée de la concertation, de différentes manières : Via un registre disponible dans la Hall de la Maison des Associations, Chemin Saint Claude à Antibes, Via le formulaire d'expression sur le site internet de Vinci-autoroutes, Lors de la réunion publique du 09/03/17. A l'issue de la concertation un bilan sera arrêté conjointement et sera rendu public sur les différents sites mentionnés ci-dessus


N° édition 24986
Département : 06 / Ville : NICE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Département

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL PÔLE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AP/2016 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l'arrêté préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer aura lieu : du Mardi 20 septembre au Vendredi 21 octobre 2016 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à la mairie de Beaulieu-sur-Mer 3 Bd du Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer Tél. 04.93.76.47.00. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Beaulieu-sur-Mer, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000025/06 du 13 juin 2016, le Président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, M. Henri NOUGUIER, expert immobilier, et nommé, en qualité de suppléant M. Georges MARTINEZ, ingénieur en chef territorial, en retraite. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Beaulieu-sur-Mer aux jours et heures décrits ci-dessous : le mardi 20 septembre 2016, le mercredi 5 octobre 2016, le vendredi 21 octobre 2016, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les. observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Beaulieu-sur-Mer où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : http: //www.departement06.fr/ Le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, le 18 août 2016 Signé. Le Préfet ADRESSE POSTALE : Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX3 0493727272 http/www.alpes-maritimes.equipement-agriajlture.gouv.fr/


N° édition 24861
Département : 06 /

Département des Alpes-Maritimes (220600019)

Département

Evenement: Avis administratif

AVIS En application des dispositions du Code de l'Environnement, le Département des Alpes-Maritimes a déclaré d'intérêt général le projet d'extension du parc naturel départemental des rives du Loup sur le territoire des communes de La Colle sur Loup Villeneuve Loubet et Cagnes sur Mer. Il a pris en compte les recommandations du Commissaire Enquêteur par délibération de la Commission permanente en date du 25 février 2016. Cette délibération, portant le numéro 31, est consultable sur le site internet du Conseil général : www.cg06.fr


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