Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 147 447 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 2305
Département : 06 / Ville : LE CANNET

Daumas Gerard (325176949)

Personne physique

Evenement: Location gérance : début / prorogation

16006623 Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 25/10/2016 enregistré le 25/10/2016 au Service des Impôts des Entreprises de Cagnes sur Mer, bordereau numéro 2016431, case numéro 1, Monsieur Gerard Daumas, 8 avenue St Pierre , 06110 Le Cannet a donné en location gérance à Monsieur David Freitas Coelho da Silva , 43 avenue des Sources, 06270 Villeneuve loubet, un fonds de commerce d'artisan taxi situé 8 avenue St Pierre, 06110 Le Cannet, à compter du 01/11/2016 jusqu'au 01/11/2017. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction d'une période de 12 mois. Pour unique insertion.