Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 1004
Département : 13 / Ville : MARSEILLE CEDEX 03

SNCF Gares & Connexions (803278613)

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

GARES & CONEXIONS SNCF CREATION DU POLE D’ECHANGES MULTIMODAL TER NICE SAINT AUGUSTIN Avis d’Enquête Publique SNCF Gares & Connexions informe le public qu’il sera procédè à une enquête publique préalable à déclaration de projet au titre du code de l’environnement, relative au projet de Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin, en exécution de la Décision portant ouverture et organisation de l’enquête publique préalable à déclaration de projet, en date du 12 juin 2019 prise par SNCF Gares & Connexions. Le projet consiste principalement à déplacer la gare TER de Nice Saint Augustin pour la localiser à proximité immédiate de la station de tramway «Grand Arénas» desservie par la nouvelle ligne 2, de l’Axe nord-sud reliant l’aeroport Nice Côte d’Azur, et à créer sur le même site une gare routière de 20 quais (en deux phases de 10 quais chacune), regroupant ainsi tous les modes de transport en commun en un même lieu.. L’enquête publique aura lieu du 1er au 31 juillet 2019 inclus. SNCF Gares & Connexions, en tant que maître d’ouvrage et responsable de la conduite des procédures administratives pour l’ensemble du projet, est l’autorité organisatrice de l’enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront consultables au siège de l’enquête dans les Locaux de la Ville de Nice, Pôle de Proximité, 2ème étage, 103 boulevard René CASSIN, 06 200 NICE, (station de tramway «Parc PHOENIX »), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 15h45. Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet SNCF Gares & Connexions, page de la gare Nice-St-Augustin, à l’adresse suivante : http : //sn.cf/pem-nice-st-augustin . En qualité de commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nice par sa décision en date du 28 mai 2019, Monsieur Claude PELLISSIER assurera des permanences sur le lieu de l’enquête aux jours et horaires suivants : · lundi 1er juillet de 8h30 à 12h30 · mardi 9 juillet de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h · vendredi 26 juillet de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h45 · mercredi 31 juillet de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le public pourra faire part de ses remarques et avis par écrit dans le registre disponible au siège de l’enquête, ainsi que par courrier électronique adressé à : enquete.pem.nice. st.augustin@sncf.fr (lien disponible sur la page internet http : //sn.cf/pem-nicest augustin) et par courrier : à l’attention de Monsieur Claude PELLISSIER : Bureau 202 SNCF Gares & Connexions 4 rue Léon Gozlan CS 70014 13331 MARSEILLE Cedex 03 Après clôture de l’enquête et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront à disposition du public à la Direction Régionale SNCF, sise au 4 rue Léon Gozlan 13331 MARSEILLE, et sur le site internet de SNCF Gares & Connexions http : //sn.cf/pem-nice-staugustin. Des informations complémentaires peuvent être demandées par courrier électronique à l’adresse enquete.pem. nice.st.augustin@sncf.fr 006


N° édition 2445
Département : 13 / Ville : MARSEILLE CEDEX 03

SNCF Gares & Connexions (803278613)

Evenement: Enquête Publique

19004272 GARES & CONNEXIONS SNCF 2eme avis d’enquete publique CREATION DU POLE D’ECHANGES MULTIMODAL TER NICE SAINT AUGUSTIN SNCF Gares & Connexions informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique prèalable à déclaration de projet au titre du code de l’environnement, relative au projet de Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin, en exécution de la Décision portant ouverture et organisation de l’enquête publique préalable à déclaration de projet, en date du 12 juin 2019 prise par SNCF Gares &Connexions. Le projet consiste principalement à déplacer la gare TER de Nice Saint Augustin pour la localiser à proximité immédiate de la station de tramway « Grand Arénas » desservie par la nouvelle ligne 2, de l’Axe nord-sud reliant l’aeroport Nice Côte d’Azur, et à créer sur le même site une gare routière de 20 quais (en deux phases de 10 quais chacune), regroupant ainsi tous les modes de transport en commun en un même lieu.. L’enquête publique aura lieu du 1er au 31 juillet 2019 inclus. SNCF Gares & Connexions, en tant que maître d’ouvrage et responsable de la conduite des procédures administratives pour l’ensemble du projet, est l’autorité organisatrice de l’enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront consultables au siège de l’enquête dans les Locaux de la Ville de Nice, Pôle de Proximité, 2ème étage, 103 boulevard René CASSIN, 06 200 NICE, (station de tramway «Parc PHOENIX »), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 15h45. Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet SNCF Gares&Connexions, page de la gare Nice-St-Augustin, à l’adresse suivante : http: //sn.cf/pem-nice-st-augustin. En qualité de commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nice par sa décision en date du 28 mai 2019, Monsieur Claude PELLISSIER assurera des permanences sur le lieu de l’enquête aux jours et horaires suivants : lundi 1er juillet de 8h30 à 12h30 mardi 9 juillet de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h vendredi 26 juillet de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h45 mercredi 31 juillet de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le public pourra faire part de ses remarques et avis par écrit dans le registre disponible au siège de l’enquête, ainsi que par courrier électronique adressé à : enquete.pem.nice.st.augustin@sncf.fr (lien disponible sur la page internet http: //sn.cf/pem-nice-st-augustin) et par courrier : à l’attention de Monsieur Claude PELLISSIER : bureau 202 SNCF Gares & Connexions 4 rue Léon Gozlan CS 70014 13331 MARSEILLE Cedex 03 Après clôture de l’enquête et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront à disposition du public à la Direction Régionale SNCF, sise au 4 rue Léon Gozlan 13331 MARSEILLE, et sur le site internet de SNCF Gares & Connexions http: //sn.cf/pem-nice-st-augustin. Des informations complémentaires peuvent être demandées par courrier électronique à l’adresse enquete.pem.nice.st.augustin@sncf.fr.


N° édition 1001
Département : 75 / Ville : PARIS 13

CSE GARES ET CONNEXIONS (803278613)

Comité central d'entreprise

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

GARES & CONNEXIONS SNCF Création du Pôle d'Echanges Multimodal TER Nice Saint Augustin Avis d'Enquête Publique SNCF Gares & Connexions informe le public qu'il sera procédé à une enquête publique préalable à déclaration de projet au titre du code de l'environnement, relative au projet de Pôle d'échanges multimodal TER Nice Saint Augustin, en exécution de la Décision portant ouverture et organisation de l'enquête publique préalable à déclaration de projet, en date du 12 juin 2019 prise par SNCF Gares & Connexions. Le projet consiste principalement à déplacer la gare TER de Nice Saint Augustin pour la localiser à proximité immédiate de la station de tramway «Grand Arénas» desservie par la nouvelle ligne 2, de l'Axe nord-sud reliant l'aeroport Nice Côte d'Azur, et à créer sur le même site une gare routière de 20 quais (en deux phases de 10 quais chacune), regroupant ainsi tous les modes de transport en commun en un même lieu. L'enquête publique aura lieu du 1er au 31 juillet 2019 inclus. SNCF Gares & Connexions, en tant que maître d'ouvrage et responsable de la conduite des procédures administratives pour l'ensemble du projet, est l'autorité organisatrice de l'enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront consultables au siège de l'enquête dans les Locaux de la Ville de Nice, Pôle de Proximité, 2ème étage, 103 boulevard René CASSIN, 06 200 NICE, (station de tramway «Parc PHOENIX »), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 15h45. Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet SNCF Gares & Connexions, page de la gare Nice-St-Augustin, à l'adresse suivante : http : //sn.cf/pem-nice-st-augustin. En qualité de commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nice par sa décision en date du 28 mai 2019, Monsieur Claude PELLISSIER assurera des permanences sur le lieu de l'enquête aux jours et horaires suivants : · lundi 1er juillet de 8h30 à 12h30 · mardi 9 juillet de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h · vendredi 26 juillet de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h45 · mercredi 31 juillet de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le public pourra faire part de ses remarques et avis par écrit dans le registre disponible au siège de l'enquête, ainsi que par courrier électronique adressé à : enquete.pem.nice. st.augustin@sncf.fr (lien disponible sur la page internet http : //sn.cf/pem-nicest augustin) et par courrier : à l'attention de Monsieur Claude PELLISSIER : Bureau 202 SNCF Gares & Connexions 4 rue Léon Gozlan CS 70014 13331 MARSEILLE Cedex 03 Après clôture de l'enquête et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront à disposition du public à la Direction Régionale SNCF, sise au 4 rue Léon Gozlan 13331 MARSEILLE, et sur le site internet de SNCF Gares & Connexions http : //sn.cf/pem-nice-staugustin. 110


N° édition 2429
Département : 75 / Ville : PARIS 13

SNCF Gares & Connexions (803278613)

Comité central d'entreprise

Evenement: Enquête Publique

19001946 Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique Commune de Cagnes-sur-Mer Projet de Pôle d'Echanges Multimodal Maître d'ouvrage : SNCF Gares & Connexions (G & C) intervient en tant que maître d'ouvrage unique, sur les périmètres de maîtrise d'ouvrage de SNCF G & C et de la Métropole Nice Côte-d'Azur (MNCA) Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnessur Mer, conformément à l'arrêté préfectoral du 11 mars 2019, à une enquête publique comportant une étude d'impact, préalable à une déclaration de projet au titre de l'article R.181-16 et suivants du code de l'environnement. Le projet, initié par la SNCF G & C et la MNCA, est situé sur la commune de Cagnes-sur-Mer ; Il consiste en la création d'un pôle d'échanges multimodal sur Cagnes-sur-Mer, en lieu et place de l'actuelle gare ferroviaire. Il vise à mieux connecter la gare au centre-ville, à requalifier le quartier par l'aménagement d'un grand parvis piéton et la modification du réseau viaire, à créer une vraie gare routière et un parc-relais de stationnement pour les usagers des transports en commun. Le siège de l'enquête publique se situe au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer (2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer) ; Le projet étant soumis à étude d'impact, l'autorité environnementale a été consultée et son avis a été émis le 25 juillet 2018. L'avis de l'Autorité environnementale est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL), www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Cet avis a fait l'objet d'un mémoire en réponse en date du 26 décembre 2018. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le président de la commission d'enquête, seront déposés du lundi 1er avril 2019 à 8 heures 30, au vendredi 3 mai 2019 à 17 heures au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer (2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur les sites internet: de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-de-travaux/Projet-de-Pole-d-Echanges Multimodal-de-Cagnes-sur-Mer de la mairie de Cagnes-sur-Mer : http: //www.cagnes-sur-mer.fr Un accès gratuit au dossier d'enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public au sein de la mairie de Cagnes-sur-Mer. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au président de la commission d'enquête, au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au président de la commission d'enquête avant la date de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique (ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr) dans les conditions précitées et seront imprimées et ajoutées au registre papier ; Par décision n° E19000006/06 du 28/02/2019, le Président du tribunal administratif de Nice a nommé une commission d'enquête composée de M. Bernard BARRITAULT, président, et de Mmes Odile BOUTEILLER et Jocelyne GOSSELIN, en qualité de commissaires enquêteurs, pour conduire cette enquête publique. 0Les membres de la commission d'enquête recevront en personne les observations du public en mairie de Cagnes-sur-Mer selon le calendrier suivant : le 3 avril 2019 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h le 17 avril 2019 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h le 3 mai 2019 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-de-travaux/Projet-de Pole-d-Echanges-Multimodal-de-Cagnes-sur-Mer, et tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera déposée au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service d'appui aux territoires) et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service d'appui aux territoires) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du préfet des Alpes-Maritimes à la : Direction départementale des territoires et de la mer -Service d'appui aux territoires CADAM / Bâtiment Cheiron -147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 SNCF G & C et la MNCA sont les autorités compétentes pour, à l'issue de l'enquête publique et après remise du rapport de la commission d'enquête, prendre la déclaration de projet. Fait à Nice le 12 mars 2019