Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3924
Département : 06 / Ville : NICE

COUADAU PHILIPPE (431728401)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

188266 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/34 Cont RLJ 17/29 Par jugement en date du 23 juillet 2018, la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de NICE, a : Modifié le plan de redressement judiciaire de M. Philippe COUADAU, arrêté par jugement du 16 février 2015, en ce que la mesure d'lnaliénabilité des biens immobiliers est levée sur le bien indivis situé à NICE, 44 boulevard Napoléon III, résidence de l'abbaye de roseland pour les lots de copropriété du Bâtiment BETTINA N°730-554-577. Maintient les autres dispositions du jugement sus-visé. Pour extrait conforme, NICE, le 23 Juillet 2018 P/le greffier en chef.


N° édition 3748
Département : 06 / Ville : NICE

COUADAU Philippe (431728401)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

150645 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/34 Par jugement en date du 16 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans du Docteur Philippe COUADAU, Médecin, 6 Place Amaryllis, Esc. 52, 06200 NICE Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Maintient la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers et jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur et du représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 16 février 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

COUADAU Philippe (431728401)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/34. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure ouverte au nom de Monsieur Philippe COUADAU, Médecin, 6, Place Amaryllis, Esc. 2, 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.