Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2213
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COTTA JEAN PIERRE (307492637)

Personne physique

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

15000564 Avis de cession de fonds Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31.12.2014 à Peymeinade, enregistré à la Recette de Grasse, le 12/01/2015, bordereau n°2015/37 Case n°1, M. Jean-Pierre COTTA, demeurant 11 chemin de la petite fontaine, 06530 PEYMEINADE A vendu à : La Société JEAN PIERRE COTTA, SAS unipersonnelle au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 11 chemin de la petite fontaine, 06530 PEYMEINADE, en cours d'immatriculation au RCS de Grasse, et en cours d'inscription auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Marseille, La clientèle et les éléments d'actifs de son activité d'architecture, sis et exploité 11 chemin de la petite fontaine, 06530 PEYMEINADE, pour lequel le Vendeur est immatriculé à l'INSEE sous le numéro 307 492 637 comprenant : l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés ; le fichier de la clientèle ; le matériel et le mobilier commercial, les agencements et installations nécessaires à l'exploitation du fonds libéral présentement cédé, décrits et estimés ; Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaires à son exploitation. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2015. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de cinquante mille euros (50 000 euros) s'appliquant : aux éléments incorporels pour quarante sept mille euros (47000 euros) ; aux éléments corporels pour trois mille euros (3000 euros). Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 8 jours suivant la dernière en date des publications légales au siège du fonds pour la validité et pour la correspondance à M. Jean-Pierre COTTA, demeurant 11 Chemin de la petite fontaine, 06 530 PEYMEINADE. Pour insertion.