Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2315
Département : 06 / Ville : NICE

COMTE FRANCO-COMTE/SANDRA ARMANDE (423782267)

Artisan

Evenement: Location gérance : début / prorogation

17000041 Début de location gérance Suivant acte sous seing privé en date à Nice du 07/12/2016 enregistré au Pôle enregistrement de Nice le 22/12/2016,bord. n°2016/2402 C.23. Mme FRANCO COMTE Sandra née le 30/091971 à Nice (06), demeurant 23 av. Louis Cappatti Bât A 06200 Nice, a donné en location gérance à : M. FRANCO Thierry né le 29/09/1971 à Nice(06), demeurant 23 av. Louis Cappatti Bât A 06200 Nice, un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement n°16 Ville de Nice, à compter du 01 janvier 2017 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de 5 ans.