Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25951
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Voirie

VILLE DE NICE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le Maire de la ville de Nice informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté municipal en date du 15 avril 2019, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal d'une emprise sise à Nice, 40 et 46, avenue de l'Arbre inférieur rue de la Gendarmerie, en vue de son aliénation. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à : Mairie annexe de Saint-Roch, 52, avenue Denis-Séméria à Nice. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 13 mai 2019 au lundi 3 juin 2019 inclus, de 8 h 30 à 17 heures, du lundi au vendredi, et de 8 h 30 à 16 heures le lundi 3 juin 2019. En outre, M. Henri NOUGUIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, en mairie annexe de Saint-Roch, à l'adresse précisée ci-dessus : le lundi 13 mai 2019, de 10 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, le mercredi 22 mai 2019, de 10 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, et le lundi 3 juin 2019, de 10 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (mairie annexe de Saint Roch, 52, avenue Denis-Séméria à Nice) qui les joindra au registre.


N° édition 2433
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

19002080 Préfecture des Alpes Maritimes 1er avis d'enquete publique COMMUNE DE NICE PROGRAMME D'HABITAT MIXTE 54-60 ROUTE DE TURIN A NICESITE DE LA SERVITUDE DE MIXTE SOCIALE N°106 INSCRITE AU PLU Autorité expropriante : l'Etablissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF-PACA) AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice selon l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du programme d'habitat mixte 54-60 route de Turin à Nice sur lesite de la servitude de mixité sociale n°106 inscrite au PLU (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ceprojet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquête seront déposés en mairie de Nice : Mairie annexe Saint Roch,52 avenue Denis Séméria 06300 Nice du lundi 29 avril au mercredi 15 mai 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Mairie annexe Saint Roch, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le mercredi 15 mai 2019 à 17h00, au commissaire enquêteur en mairie annexe Saint Roch, 52 avenue Denis Séméria 06300 Nice, qui les joindra aux registres. Mme Fanny AZAN-BRULHET, Architecte DPLG, responsable du bureau d'études de la Direction architecture et construction de la Ville d'Antibes, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie annexe Saint Roch 52 avenue Denis Séméria 06300 Nice, les : mardi 30 avril 2019 : de 13h30 à 17h00 mercredi 15 mai 2019 : de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le programme d'habitat mixte 54-60 route de Turin à Nice sur le site de la servitude de mixité sociale n°106 inscrite au PLU et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 18 mars 2019 Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI


N° édition 25879
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE NICE PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par arrêté préfectoral en date du 7 février 2019 l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements deterrain a été ordonnée. Le projet de PPR1 peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement mentionne que les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) sont susceptibles de faire l'objet d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas (cf. articles R.122-3, L.122-4 et L.122-5 du code de l'environnement). Toutefois, l'article 2 du décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 , modifiant l'article 7 du décret du 2 mai 2012 susvisé, stipule que les PPRN prescrits avant le 1er janvier 2013 ne sont pas assujettis aux dispositions issues du décret n° 2012-616 précité. Le PPR mouvements de terrain de Nice, prescrit le 27 juillet 2010, entre dans ce cadre. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 4 mars 2019 au 5 avril 2019 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie annexe port République, 12, rue Scaliero, 06300 Nice aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 5 novembre 2018, M. Jean PIEFFORT (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Nice Lundi 4 mars 2019 8 h 30-12 heures 13 heures-17 heures Mardi 12 mars 2019 8 h 30-13 heures 14 heures-17 heures Mercredi 20 mars 2019 8 h 30-12 heures 13 heures-17 heures Jeudi 28 mars 2019 8 h 30-13 heures 14 heures-17 heures Vendred 5 avril 2019 8 h 30-12 heures 13 heures-17 heures Mairie Annexe Port République 12, rue Scaliero 06300 Nice La personne responsable du projet est : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de là mer, service de l'État dans les Alpes-Maritimes, Direction départementale des territoires et de la mer, service déplacement risque sécurité / Pôle risques naturels et technologiques, CADAM, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public, en mairie de Nice (annexe Port République), pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture habituelles de la mairie, de 8 h 30 à 1 7h du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossièr d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/pprmt-niceou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d'enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/ Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique/Nice Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention« Ne pas ouvrir », à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l'enquête publique relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de Nice. Mairie annexe Port République 12, rue Scaliero, 06300 Nice ou par courriel à l'adresse suivante : pprmt-nice@registredemat.fr A l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le préfet à la mairie de Nice pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ; tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l'adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiersd enauete-oubliaue/Nice.


N° édition 3903
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Avis administratif

186251 METROPOLE NICE COTE D'AZURE COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC AMÉNAGEMENT DE VOIRIES SECTEUR LINGOSTIÈRE La population est invitée à la concertation publique portant sur le projet d'aménagements de voiries sur la Commune de NICE, Secteur de Lingostière, qui consistera en l'organisation : D'une exposition pour une durée d'un mois, du 5 mars au 6 avril 2018 inclus, avec registre destiné à recevoir les avis de la population : À la Mairie annexe de NICE, 75 boulevard Paul Montel, à NICE, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 16h00. À la Galerie Commerciale de Carrefour Lingostière, du lundi au samedi, de 9h à 21h. Au Magasin Leroy Merlin Lingostière, du lundi au samedi, de 8h à 20h. D'une réunion publique qui se tiendra au Parc Phoenix, salle LINNE, accès par le portail coulissant du parking bus situé face au 400 promenade des Anglais, le jeudi 15 mars 2018 à 18h.


N° édition 2371
Département : 06 / Ville : NICE

commune de Nice (210600888)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

18000721 Préfecture des Alpes-Maritimes Opération d'intérêt national de la plaine du var AVIS Création et délimitation de deux périmètres de zones d'aménagement différé sur les communes de Nice et Gattières Par arrêtés préfectoraux du 23 janvier 2018, deux périmètres distincts de zones d'aménagement différé ont été créés et délimités sur des terrains situés sur les communes de Nice (Grand Méridia) et Gattières (les Bréguières). Les terrains concernés par ces périmètres sont délimités par un trait continu rouge sur le plan annexé à chacun de ces arrêtés. Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture (recueil spécial n°17.2018 du 25 janvier 2018). Une copie de ces arrêtés sera affichée par chaque mairie concernée par ces zones d'aménagement différé en tout endroit habituellement réservé à cet effet. Ces arrêtés et leur plan annexé peuvent être consultés dans les mairies concernées par chaque zone d'aménagement différé, à savoir Nice et Gattières, dans les locaux de la métropole Nice Côte-d'Azur, à la direction départementale des territoires et de la mer (service d'appui aux territoires) et au siège de l'établissement public d'aménagement Eco-Vallée Plaine du Var, aux jours et heures habituels d'ouverture


N° édition 2361
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17006310 2ème avis d'enquête publique AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE COMMUNE DE NICE PROJET DE REALISATION D'UN EQUIPEMENT MULTI-SERVICES PETITE ENFANCE ET CO-WORKINGAU 1, AVENUE PONTREMOLI ISCLES DE SAINTE MARGUERITE Autorité expropriante : la Ville de Nice Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice selon l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un équipement multi-services petite enfance etco-working au 1, avenue Pontremoli Iscles de Sainte Marguerite à Nice (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet(registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de Nice : Maison des projets 14, rue d'Italie 06000 et dans les locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René Cassin 06200 : du lundi 20 novembre au jeudi 21 décembre 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Maison des projets 14, rue d'Italie 06000 Nice du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René Cassin 06200 Nice: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Nice : Maison des projets -14, rue d'Italie 06000 Nice qui les joindra aux registres. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Ville de Nice : http s : //www .nice.fr M. Bernard Barritault, cadre supérieur territorial en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice les : Maison des projets : mercredi 22 novembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 lundi 4 décembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 jeudi 21 décembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 Locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René Cassin 06200 Nice : lundi 20 novembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 jeudi 7 décembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 12 décembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice et à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité/bureau des affaires juridiques et de la légalité). Nice, le 13 octobre 2017 Le préfet des Alpes-Maritimes Signé : Georges-François LECLERC


N° édition 25430
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalité COMMUNE DE NICE PROJET DE REALISATION D'UN EQUIPEMENT MULTI-SERVICES PETITE ENFANCE ET CO-WORKING AU 1, AV. PONTREMOLI ISCLES DE STE-MARGUERITE Autorité expropriante : la Ville de Nice AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE l e préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice selon l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un équipement multi-services petite enfance et co-working au 1, avenue Pontremoli Iscles de Sainte Marguerite à Nice (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de Nice : Maison des projets -14, rue d'Italie 06000 et dans les locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René-Cassin 06200 : du lundi 20 novembre au jeudi 21 décembre 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Maison des projets -14, rue d'Italie 06000 du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René Cassin 06200 : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Nice : Maison des projets-14, rue d'Italie-06000 qui les joindra aux registres. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Ville de Nice : http s : //www .nice.fr. M. Bernard Barritault, cadre supérieur territorial en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice les Maison des projets : mercredi 22 novembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ; lundi 4 décembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ; jeudi 21 décembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René Cassin 06200 : lundi 20 novembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; jeudi 7 décembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; mardi 12 décembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice et à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité/bureau des affaires juridiques et de la légalité). Nice, le 13 octobre 2017. Le préfet des Alpes-Maritimes Signé : Georges-François LECLERC


N° édition 25416
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalité COMMUNE DE NICE PROJET DE REALISATION D'UN EQUIPEMENT MULTI-SERVICES PETITE ENFANCE ET CO-WORKING AU 1, AV. PONTREMOLI ISCLES DE STE-MARGUERITE Autorité expropriante : la Ville de Nice AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice selon l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un équipement multi-services petite enfance et co-working au 1, avenue Pontremoli Isoles de Sainte Marguerite à Nice (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de Nice : Maison des projets -14, rue d'Italie 06000 et dans les locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René-Cassin 06200 : du lundi 20 novembre au jeudi 21 décembre 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Maison des projets 14, rue d'Italie 06000 du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René Cassin 06200 : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition 'du public ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Nice : Maison des projets-14, rue d'ltalie-06000 qui les joindra aux registres. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Ville de Nice : http s : //www .nice.fr. M. Bernard Barritault, cadre supérieur territorial en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice les Maison des projets : mercredi 22 novembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ; lundi 4 décembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ; jeudi 21 décembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René Cassin 06200 : lundi 20 novembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; jeudi 7 décembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; mardi 12 décembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice et à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité/bureau des affaires juridiques et de la légalité). Nice, le 13 octobre 2017. Le préfet des Alpes-Maritimes Signé : Georges-François LECLERC


N° édition 2358
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17006309 Préfecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquête publique AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE COMMUNE DE NICE PROJET DE REALISATION D'UN EQUIPEMENT MULTI-SERVICES PETITE ENFANCE ET CO-WORKINGAU 1, AVENUE PONTREMOLI ISCLES DE SAINTE MARGUERITE Autorité expropriante : la Ville de Nice Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice selon l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un équipement multi-services petite enfance etco-working au 1, avenue Pontremoli Iscles de Sainte Marguerite à Nice (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet(registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de Nice : Maison des projets 14, rue d'Italie 06000 et dans les locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René Cassin 06200 : du lundi 20 novembre au jeudi 21 décembre 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Maison des projets 14, rue d'Italie 06000 Nice du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René Cassin 06200 Nice: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Nice : Maison des projets -14, rue d'Italie 06000 Nice qui les joindra aux registres. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Ville de Nice : http s : //www .nice.fr M. Bernard Barritault, cadre supérieur territorial en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice les : Maison des projets : mercredi 22 novembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 lundi 4 décembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 jeudi 21 décembre 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 Locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Arénas situés au 103, boulevard René Cassin 06200 Nice : lundi 20 novembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 jeudi 7 décembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 12 décembre 2017 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice et à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité/bureau des affaires juridiques et de la légalité). Nice, le 13 octobre 2017 Le préfet des Alpes-Maritimes Signé : Georges-François LECLERC


N° édition 25363
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS Préfecture des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer Commune de Nice Prescription du plan de prévention des risques naturels prévisibles de séismes L'établissement d'un plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de séismes a été prescrit par arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 sur le territoire de la commune de Nice. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Nice, au siège de la métropole Nice Côte d'Azur et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service déplacements, risques et sécurité/pôle risques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle risques, ou de la contacter par mail à l'adresse suivante : DDTM pôle risques, ou de la contacter par mail à l'adresse suivante : ddtm-concertation ppr@alpes-maritimes.gouv.fr Un registre de concertation est tenu à la disposition du public, en mairie, jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.


N° édition 910
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes Maritimes Service Environnement ——————— Installation classée pour la protection de l'environnement ——————— Avis d'enquête publique ——————— Enquête publique relative aux demandes de permis d'exploiter un gîte géothermique de basse température et d'autorisation de travaux miniers en vue de la réalisation de forages. Responsable chargée de suivi du projet : M. Frédéric VERRIER, directeur projets construction IKEA. En exécution de l'arrêté préfectoral du 23/08/2017, une enquête publique aura lieu du 15 septembre 2017 au 20 octobre 2017, en mairie de Nice, concernant le projet susvisé. Au cours de cette période, le dossier sur la demande de permis d'exploitation et la demande d'autorisation de travaux miniers comportant les études d'impact sera déposé à la mairie de Nice où il sera tenu à disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 17h, et consigner ses observations éventuelles dans un registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur. Il peut également les adresser par voie électronique à : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr Le commissaire enquêteur désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom, en retraite. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Nice 75 Bd Paul Montel 06200 NICE aux jours et heures suivants : vendredi 15 septembre 2017, après-midi mercredi 11 octobre 2017, matin vendredi 20 octobre 2017, après-midi Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture Direction départementale de la protection des populations service Environnement. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture et à la mairie de Nice qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //alpes-maritimes. gouv.fr onglet « publications «). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Le Préfet des Alpes-Maritimes 79


N° édition 25350
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-wMARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative aux demandes de permis d'exploiter un gîte géothermique de basse température et d'autorisation de travaux miniers en vue de la réalisation de forages. Responsable chargée du suivi du projet : M. Frédéric VERRIER, directeur projets construction IKEA. En exécution de l'arrêté préfectoral du 23/08/2017, une enquête publique aura lieu du 15 septembre 2017 au 20 octobre 2017, en mairie de Nice, concernant le projet susvisé. Au cours de cette période, le dossier sur la demande de permis d'exploitation et la demande d'autorisation de travaux miniers comportant les études d'impact sera déposé à la mairie de Nice où il sera tenu à disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, et consigner ses observations éventuelles dans un registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur. Il peut également les adresser par voie électronique à : ddpp icpe@alpes-maritimes.gouv.fr. Le commissaire enquêteur désigné par la Présidente dit Tribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Daniel ROULETTE, cadre supérieur de FranceTélécom, en retraite. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Nice 75 bd Paul Montel 06200 NICE aux jours et heures suivants : vendredi 15 septembre 2017, après-midi mercredi 11 octobre 2017, matin vendredi 20 octobre 2017, après-midi Toute personne peut, sur sa demande et 'à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture Direction départementale de la protection des populations service Environnement. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture et à la mairie de Nice qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http.//alpes maritimes.gouv.fr onglet « publications »). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus Le Préfet des Alpes-Maritimes


N° édition 25339
Département : 06 / Ville : NICE

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Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE NICE AVIS D'ENQUÊTE DE DÉCLASSEMENT Le MAIRE DE LA VILLE DE NICE informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté municipal en date du 26 juillet 2017, à une enquête publique sur le déclassement de parcelles affectées au parking public sis à NICE avenue Simone Veil, faisant parties du domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : Mairie Annexe Saint-Augustin 75 boulevard Paul Montel -06364 Nice Cedex 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 28 août 2017 au mercredi 20 septembre 2017 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 En outre, Monsieur Alain DELAGE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe Saint Augustin: le lundi 18 septembre 2017, de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 17h00 et le mercredi 20 septembre 2017, de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, Mairie Annexe Saint-Augustin-75, boulevard Paul Montel 06364 Nice Cedex 4, qui les joindra au registre.


N° édition 25295
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NICE Par arrêté métropolitain en date du 19 juin 2017, le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné que soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Nice, pour une durée de QUARANTE SEPT jours (47), du Lundi 24 JUILLET 2017 au Vendredi 8 SEPTEMBRE 2017 inclus. Les pièces du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme, l'exposé des motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : à la Mairie de Nice, Service de la Population, 6 rue Alexandre Mari 06 000 Nice du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30, à l'exception du mardi 15 août 2017.A la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble les Cimes 5ème étage Service de la planification du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30, à l'exception du mardi 15 août 2017. Toute personne-pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Nice Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l'exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le formulaire d'évaluation simplifiée des sites Natura 2000 se trouve en annexe du dossier mis à disposition. L'avis de mise à disposition sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nicë Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-20-40 ou 04-89-98-20-37). Un avis au public l'informant de la mise à disposition du dossier, sera publié huit jours au moins avant le début de celle-ci, dans un journal diffusé dans le département. En outre, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également affiché sur les lieux habituels de l'affichage, au siège de la Métropole, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice, à la mairie de Nice et sur les éventuels panneaux d'affichage prévus sur le territoire de la commune pour l'information du public. A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présente le bilan devant le conseil métropolitain, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.


N° édition 2340
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17003360 PREFECTURE DES ALPES MARITIMES 2eme avis d'enquete publique COMMUNE DE NICE PROJET DE REALISATION D'UNE OPERATION MIXTE DE LOGEMENTS SOCIAUX AU 11-13 RUE DE BELGIQUE Autorité expropriante : la Ville de Nice AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice selon l'arrêté préfectoral du 18 mai 2017 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une opération mixte de logements sociaux au 11-13 rue de Belgique à Nice (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet(registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de Nice : Maison des projets 14, rue d'Italie -06000 : du mardi 27 juin au mercredi 12 juillet 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Maison des projets 14, rue d'Italie -06000, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Nice : Maison des projets 14, rue d'Italie 06000, qui les joindra aux registres. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimesh ttp: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation/VilledeNice-11-13 rue de Belgique). Les observations écrites pourront également être déposées par le public dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis ce site. Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Nice : http s : //www. nice.fr M. Jean-Claude GRANGE, ingénieur CNAM, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice : Maison des projets 14, rue d'Italie 06000, les : mardi 27 juin 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 jeudi 6 juillet 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mercredi 12 juillet 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes(http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/expropriation) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet deréalisation d'une opération mixte de logements sociaux au 11-13 rue de Belgique à Nice et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 18 mai 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25269
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des affaires juridiques et de la légalité COMMUNE DE NICE PROJET DE REALISATION D'UNE OPERATION MIXTE DE LOGEMENTS SOCIAUX AU 11-13 RUE DE BELGIQUE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA VILLE DE NICE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice selon l'arrêté préfectoral du 18 mai 2017 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une opération mixte de logements sociaux au 11-13 rue de Belgique à Nice (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de Nice : Maison des projets -14, rue d'Italie 06000 : du mardi 27 juin au mercredi 12 juillet 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Maison des projets-14, rue d'Italie 06000, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Nice : Maison des projets-14, rue d'Italie 06000, qui les joindra aux registres. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation/VilledeNice-11-13 rue de Belgique). Les observations écrites pourront également être déposées par le public dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis ce site. Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Nice : http s *7/www. nice.fr M. Jean-Claude GRANGE, ingénieur CNAM, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice : Maison des projets 14, rue d'Italie 06000, les : mardi 27 juin 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 jeudi 6 juillet 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mercredi 12 juillet 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques/expropriation) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet de réalisation d'une opération mixte de logements sociaux au 11-13 rue de Belgique à Nice et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 18 mai 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2337
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17003359 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique COMMUNE DE NICE PROJET DE REALISATION D'UNE OPERATION MIXTE DE LOGEMENTS SOCIAUX AU 11-13 RUE DE BELGIQUE Autorité expropriante : la Ville de Nice AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice selon l'arrêté préfectoral du 18 mai 2017 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une opération mixte de logements sociaux au 11-13 rue de Belgique à Nice (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet(registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes seront déposés en mairie de Nice : Maison des projets 14, rue d'Italie -06000 : du mardi 27 juin au mercredi 12 juillet 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Maison des projets 14, rue d'Italie -06000, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie de Nice : Maison des projets 14, rue d'Italie 06000, qui les joindra aux registres. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimesh ttp: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriation/VilledeNice-11-13 rue de Belgique). Les observations écrites pourront également être déposées par le public dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis ce site. Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Nice : http s : //www. nice.fr M. Jean-Claude GRANGE, ingénieur CNAM, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice : Maison des projets 14, rue d'Italie 06000, les : mardi 27 juin 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 jeudi 6 juillet 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mercredi 12 juillet 2017 : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes(http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/expropriation) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet deréalisation d'une opération mixte de logements sociaux au 11-13 rue de Belgique à Nice et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 18 mai 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25244
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES SERVICE ENVIRONNEMENT INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE' L'ENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 11 MAI 2017 est prescrite l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée par la VILLE DE NICE pour l'exploitation d'une nouvelle cuisine centrale située 271 boulevard du Mercantour à Nice. Cette installation relève de la rubrique n° 2221 B.1 de la nomenclature des installations classées. Du mardi 6 juin 2017 au mardi 4 juillet 2017 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4 (accès : bus 9/10 arrêt La Digue) aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 15h45. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4 ou les adresser par lettre à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes service Environnement CADAM Bâtiment Mont des Merveilles 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3 ou par voie électronique : (ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr). La demande d'enregistrement pourra également être consultée sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: 7/www.alpesmaritimes. gouv.fr Accueil onglets Publications/Consultation du public. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement. A l'issue de la procédure, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées sôumises à enregistrement au titre de la rubrique 2221 B.1 fixées par l'arrêté ministériel du 23 mars 2012, ou d'un arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, Le Secrétaire Général.


N° édition 895
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Avis administratif

Préfecture des Alpes Maritimes Direction Départementale de la Protection des Population des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation Classée pour la Protection de l'Environnement Avis de consultation du public Par arrêté préfectoral du 11 mai 2017 est prescrite l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée par la VILLE DE NICE pour l'exploitation d'une nouvelle cuisine centrale située 271 boulevard du Mercantour à Nice. Cette installation relève de la rubrique n°2221 B.1 de la nomenclature des installations classées. Du mardi 6 juin 2017 au mardi 4 juillet 2017 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4 (accès bus 9/10 arrêt La Digue) aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 15h45. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4 ou les adresser par lettre à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes service Environnement CADAM Bâtiment Mont des Merveilles 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3 ou par voie électronique : (ddpp-icpe@alpesmaritimes. gouv.fr). La demande d'enregistrement pourra également être consultée sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr Accueil onglets Publications/ Consultation du public. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement. A l'issue de la procédure, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2221 B.1 fixées par l'arrêté ministériel du 23 mars 2012, ou d'un arrêté préfectoral de refus. 44


N° édition 2326
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Cession de bail

17002016 SCP HERMANT CASTELLAN-JUSBERT-LUCIANI Notaires 2 rue Tonduti de l'Escarène 06000 NICE Suivant acte reçu par Me Jean-Jacques HERMANT, Notaire, en date du 07/02/2017, enregistré à : Pôle Enregistrement de Nice le 03/03/2017, Bord. 2017/286, Case n°1, Ext. 2014, la VILLE DE NICE, collectivité territoriale, personne morale de droit public sis à NICE (06000), 5, rue de l'Hôtel de Ville, identifiée sous le numéro SIREN 210 600 888, a cédé à la SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS, capital de 11.000 €, siège à PARIS (75004), 12, rue Pernelle, 443 918 776 RCS PARIS, le droit au bail pour le temps qui reste à courir à compter du 06/03/2017, des locaux sis à NICE (06000), 15, rue d'Italie, moyennant le prix principal de 45.000 €.