Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3924
Département : 06 / Ville : LE TIGNET

COMMUNE LE TIGNET (210601407)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

188283 COMMUNE DU TIGNET DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n°2018.038 en date du 23 juillet 2018 le conseil municipal du TIGNET a fixé les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°5 comme le prévoit le code de l'urbanisme. Ces modalités sont les suivantes : Le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d'un mois courant du 13 août 2018 au 13 septembre 2018. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie (Avenue de l'Hôtel de Ville, 06530 LE TIGNET) aux jours et horaires d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mercredi : De 8h30 à 12h00. Cette mise à disposition sera portée à la connaissance du public au moins huit jours avant son début par voie de presse (parution dans Nice-Matin) et par l'affichage en vigueur sur la commune. Le dossier de consultation tenu à la disposition du public comprend : Le projet de modification simplifiée n°5 du plan local d'urbanisme et l'exposé de ses motifs; Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet. À l'issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée. Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d'ouverture


N° édition 3924
Département : 06 / Ville : LE TIGNET

COMMUNE LE TIGNET (210601407)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

188282 COMMUNE DU TIGNET MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par délibération n°2018.033 du 4 juin 2018, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du plan local d'urbanisme ; et que par délibération n°2018.038 du 23 juillet 2018, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°5 et de l'exposé de ses motifs. Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d'un mois courant du 13 août 2018 au 13 septembre 2018. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie (Avenue de l'Hôtel de Ville, 06530 LE TIGNET) aux jours et horaires d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mercredi : De 8h30 à 12h00. Le dossier de consultation tenu à la disposition du public comprendra : Le projet de modification simplifiée n°5 du plan local d'urbanisme et l'exposé de ses motifs ; Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet. Ces délibérations seront consultables en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public.