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N° édition 5946
Département : 77 / Ville : JAULNES

COMMUNE JAULNES (217702364)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE JAULNES Projet d'aliénation d'une portion des chemins ruraux dits de : « La Croix St-Michel ; du Bois Prieux ; des Hauts Champs » et du chemin rural cadastré ZB n°23, et d'ouverture (création) d'un nouveau chemin rural AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté municipal du 26 octobre 2017, Madame le Maire de Jaulnes, a ordonné, sur le fondement des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime, du Code de la Voirie Routière et du Code des Relations entre le Public et l'Administration, l'ouverture de l'enquête publique conjointe portant sur le projet d'aliénation d'une portion des chemins ruraux dits de : « La Croix St-Michel ; du Bois Prieux ; des Hauts Champs » et du chemin rural cadastré ZB n°23, et d'ouverture (création) d'un nouveau chemin rural, sur le territoire de la commune de Jaulnes. L'enquête a pour but de recueillir l'avis du public sur : le projet d'aliénation d'une portion des chemins ruraux susmentionnés, compte tenu de leur désaffectation actuelle à l'usage du public et des offres d'acquisition faites à la Commune, le projet d'ouverture (création) d'un nouveau chemin rural, sur le même secteur géographique. L'enquête se déroulera à la mairie de Jaulnes pendant 18 jours consécutifs, du mardi 14 novembre 2017 à 13h30 au vendredi 1er décembre 2017 à 19h inclus. Durant cette période, le dossier d'enquête, comprenant notamment les projets d'aliénation et d'ouverture (création) d'un nouveau chemin rural, les pièces qui les accompagnent dont une notice relative aux informations environnementales, sera consultable : à la mairie de Jaulnes, en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture soit : les mardis de 13h30 à 16h30 et vendredis de 17h à 19h, ainsi que lors des permanences du Commissaire Enquêteur, sur le site internet : www.cc-basseemontois. fr Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Madame le Maire de Jaulnes. Un poste informatique libre d'accès, sera à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et lors des permanences du Commissaire Enquêteur, pour consulter le dossier d'enquête et adresser toutes observations relatives à l'enquête. Pendant le délai d'enquête, le public pourra formuler ses observations, propositions ou contrepropositions : sur les registres sur support papier, ouverts à cet effet et disponibles aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et lors des permanences du Commissaire Enquêteur ; sur le courrier électronique de la Commune : mairie.jaulnes@wanadoo.fr par courrier postal à l'attention du CommissaireEnquêteur, à l'adresse de la mairie : 6, rue du Courbeton 77480 Jaulnes. Seules les observations, propositions ou contrepropositions reçues pendant le délai de l'enquête et au plus tard le vendredi 1 er décembre 2017 à 19h, y compris par voie électronique, rédigées en langue française et dans la limite d'une capacité de 5 MO pour les pièces jointes adressées via le courrier électronique, seront prises en compte. Monsieur Jean-Luc RENAUD, Professeur de droit et d'aménagement du territoire, inscrit sur la liste départementale d'aptitude, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame le Maire de Jaulnes. Le Commissaire-Enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations du public, les : mardi 14 novembre 2017 de 13h30 à 16 h 30 samedi 25 novembre 2017 de 09 h 30 à 12 h 30 vendredi 1er décembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées distinctes du Commissaire Enquêteur, à la mairie et sur le site internet : www.cc-basseemontois.fr, pendant une durée d'un an. Aux termes de cette enquête publique conjointe, le Conseil Municipal se prononcera par délibérations distinctes, sur l'approbation du projet d'aliénation d'une portion des chemins ruraux susmentionnés et sur celui d'ouverture (création) d'un nouveau chemin rural, éventuellement modifiés afin de tenir compte des conclusions de l'enquête. Madame le Maire de Jaulnes est la personne responsable des projets, auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues. Le Maire