Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25483
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Avis administratif

VILLE DU CANNET DEPARTEMENT DES_ALPES-MARITIMES AVIS REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération en date du 22 décembre 2017, le conseil municipal de la ville du Cannet a prescrit la révision du règlement local de publicité en indiquant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 29 décembre 2017. Elle est consultable à la mairie du Cannet service des Affaires Juridiques et Contentieuses 24, boulevard Sadi Carnot.


N° édition 25466
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATIONS L'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, sur le territoire de la commune de Le Cannet. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Le Cannet, au siège de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lerins située à Cannes (06414 Cedex) et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivante: Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr


N° édition 25231
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Commune LE CANNET AVIS Zones d'aménagement différé (ZAD) Par arrêtés préfectoraux en date du 28 avril 2017, ont été créées trois zones d'aménagement différé sur le territoire de la commune de LE CANNET. Secteur Garibondy Secteur Rocheville Secteur Centre « Bas Campon et Mérimée-Carnot » Les arrêtés préfectoraux et les dossiers de ZAD, sont à la disposition du public en mairie de LE CANNET, aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer (ServiceTerritorial Ouest) à Grasse.


N° édition 2332
Département : 06 / Ville : LE CANNET

Commune de le cannet (210600300)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

17002972 Préfecture des Alpes-Maritimes Commune de le cannet Zones d'aménagement différé (ZAD) Par arrêtés préfectoraux en date du 28/04/2017, ont été créées trois zones d'aménagement différé sur le territoire de la commune de LE CANNET. Secteur Garibondy Secteur Rocheville Secteur Centre « Bas Campon et Mérimée-Carnot » Les arrêtés préfectoraux et les dossiers de ZAD, sont à la disposition du public en mairie de LE CANNET, aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service Territorial Ouest) à Grasse.


N° édition 25227
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE LE CANNET (ALPES-MARITIMES) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE CONVENTION D'OPAH (OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT) Ces 5 dernières années, la ville du Cannet a aidé à la rénovation thermique et acoustique de 340 logements sur les secteurs Carnot, Grande Bretagne, Campon et aux abords de l'autoroute A8. Pour aller plus loin, le conseil municipal vient d'approuver la mise en oeuvre d'un plan de rénovation de l'habitat sur tous quartiers de la Commune. Ce plan prévoit la rénovation d'au moins 350 logements sur 3 ans avec des aides pour financer les travaux qui permettront de baisser la facture énergétique. Un des volets du plan de rénovation est réservé aux propriétaires modestes et très modestes. C'est l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) qui, en plus d'encourager des travaux d'économie d'énergie, offre des aides financières supplémentaires de l'ANAH (agence nationale de l'habitat), de la Région et de la Commune pour résorber l'habitat dégradé, accompagner les copropriétés en difficulté et favoriser l'autonomie de la personne dans son logement. Environ 150 logements pourraient être rénovés sur 3 ans grâce à ces aides supplémentaires. Les objectifs de l'OPAH sont formalisés dans une convention à signer entre l'ANAH, la Région et la Commune. Avant d'être signé, le projet de convention sera tenu à la disposition du public pendant 1 mois du 4 mai au 6juin 2017 inclus, à l'Hôtel de Ville 20 boulevard Sadi-Carnot du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 17 heures.


N° édition 25000
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE DE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE LE CANNET (ALPES-MARUIMES) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE D'UNE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS POUR UNE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION URBAINE AVEC LA CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Par arrêté n°16x1138, en date du 9 septembre 2016, Madame le Député-Maire a prescrit l'ouverture de l'enquête publique en vue d'une déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, pour une opération située à la pointe sud de l'avenue du Campon, à son débouché sur le boulevard Carnot. A cet effet, Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargée de mission auprès d'une collectivité territoriale, demeurant 856 route des Sauces à GATTIERES (06510), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif. L'enquête publique se déroulera du mercredi 5 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016 inclus. Le dossier de déclaration de projet, le dossier de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le commissaire enquêteur, seront assemblés en deux exemplaires et déposés dans les lieux suivants, du lundi au vendredi : A la Mairie au service de l'urbanisme 24, boulevard Carnot de 8 heures 30 à 13 heures et de 14 heures à 16 heures 30. Au centre administratif de Rocheville 1 3 avenue des écolé's aux heures d'ouverture du public. A la Mairie Annexe de Garibondy 24 chemin de Garibondy aux heures d'ouverture au public. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit, au plus tard le 7 novembre 2016, à l'adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Hôtel de Ville du Cannet 20, boulevard Carnot B.R 29 06115 LE CANNET Cedex, ou par télécopie au 04.92.18.22.41. Madame le commissaire enquêteur recevra le public : A la Mairie au service de l'urbanisme le mercredi 5 octobre 2016, le mercredi 12 octobre 2016 et le lundi 7 novembre 2016, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions motivées de Madame le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie principale au service de l'urbanisme, dans les mairies annexes de Rocheville et de Garibondy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 24808
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE DE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LE CANNET (ALPES-MARITIMES) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P0S Par délibération en date du 1er février 2016, le conseil municipal a approuvé la modification du plan d'occupation des sols pour supprimer l'emplacement réservé n° I.30. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 2 mars 2016, pendant 1 mois, soit jusqu'au 2 avril 2016. Elle est consultable, ainsi que le dossier qui lui est annexé, en mairie de Le Cannet service de l'urbanisme 24, boulevard Sadi Carnot, de 8h30 à 13h00


N° édition 24797
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS COMMUNE LE CANNET Le Député-Maire du Cannet informe le public que par délibération en date du 1er février 2016, et par application de l'article L.211-4 du code de l'urbanisme, le droit de préemption urbain renforcé a été étendu au secteur Est du chemin de Garibondy ainsi qu'au secteur du rond-Point du Grande Bretagne. Le dossier et les plans correspondants peuvent être consultés au service de l'urbanisme, 24, boulevard Sadi-Carnot, 06110 Le Cannet, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 heures.


N° édition 24714
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE du Cannet (210600300)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS Par décision municipale n° 15X98 du 30/11/2015, La Ville du Cannet a décidé d'exercer son droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle sise 28 chemin des Campelières, cadastrée section AK n° 213, à savoir : Un terrain de 3.025 m2 supportant deux petites maisons. La préemption est exercée au prix de la déclaration d'intention d'aliéner transmise à la Commune, en l'occurrence 900.000 € auxquels s'ajoutent les frais d'agence ; La décision de préemption est affichée en mairie, consultable à la Direction Générale des Services de la Ville du Cannet sise en l'hôtel de ville, 20 bld Carnot au Cannet, aux heures classiques d'ouverture et communicable sur demande. Pour les tiers, elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Nice dans les deux mois suivant sa publication. Un recours gracieux est aussi possible dans le même délai, qui suspend les délais du recours contentieux.


N° édition 24492
Département : 06 / Ville : LE CANNET

Commune LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune du CANNET (Alpes-Maritimes) AVIS DE MISE A DISPOSITION Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan d'occupation des sols. Le conseil municipal envisage de procéder à une modification simplifiée du plan d'occupation des sols pour supprimer l'emplacement réservé n° 1.30 pour la création d'une voie à grande circulation entre l'avenue Franklin Roosevelt et le CD 809 (chemin des Campelières). A cet effet, par délibération du 09 avril 2015, le conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification. Ainsi, Le dossier de la modification simplifiée du plan d'occupation des sols, comprenant le projet de modification avec l'exposé des motifs et un document graphique, ainsi qu'un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations, seront tenus à la disposition du public pendant 1 mois, du lundi 4 mai au vendredi 5juin 2015 inclus : Au service municipal de l'urbanisme 24, boulevard Sadi-Carnot -du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 13 heures et de 14 heures à 16 heures 30.


N° édition 24456
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE LE CANNET Le Député-Maire du Cannet informe le public que par délibération en date du 27 février 2015, et par application de l'article L.211-4 du Code de l'urbanisme, le droit de préemption urbain renforcé a été étendu au secteur dit « Aubanel » délimité au Nord par la rue Colbert, au Sud par le pont de Lyon, à l'Ouest par le boulevard Carnot et à l'Est par la limite de la zone UD du Plan d'Occupation des Sols approuvé le 31 mars 1993. Le dossier et les plans correspondants peuvent être consultés au service de l'urbanisme, 24 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 heures


N° édition 2221
Département : 06 / Ville : LE CANNET

Commune Du Cannet (210600300)

Commune

Evenement: Avis administratif

15002097 Mairie Du Cannet Le Député-Maire du Cannet informe le public que par délibération en date du 27 février 2015, et par application de l'article L.211-4 du code de l'urbanisme, le droit de préemption urbain renforcé a été étendu au secteur dit « Aubanel » délimité au Nord par la rue Colbert, au Sud par le pont de Lyon, à l'Ouest par le boulevard Carnot et à l'Est par la limite de la zone UD du Plan d'Occupation des Sols approuvé le 31 mars 1993. Le dossier et les plans correspondants peuvent être consultés au service de l'urbanisme, 24 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures.


N° édition 24376
Département : 06 / Ville : LE CANNET

Commune de Le Cannet (210600300)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Prescriptioh de la procédure de révision générale du Plan d'Occupation des Sols approuvé le 31 mars 1993 en Plan Local d'Urbanisme Patrimonial Par délibération du 28 novembre 2014 le conseil municipal a approuvé la mise en révision générale du Plan d'Occupation des Sols approuvé le 31 mars 1993 pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme. Dans ce cadre, la Commune engage l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Patrimonial conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme et aux dernières législations en vigueur et pour répondre aux objectifs suivants : La protection du patrimoine naturel et urbain, notamment des sites et paysages ; La prise en compte accrue des risques naturels, notamment ceux liés aux inondations ; Le soutien au développement économique ; La refonte des emplacements réservés. Il s'agit également d'intégrer les dernières évolutions législatives applicables aux Plans Locaux d'Urbanisme. La présente délibération et le dossier qui s'y rattache peuvent être consultés au service de l'urbanisme situé boulevard Sadi-Carnot au Cannet. Toute personne physique ou morale concernée et intéressée sera associée à la concertation organisée pendant la durée des études et ce, conformément à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme.


N° édition 24291
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE DU CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de la légalité COMMUNE DU CANNET Projet de restructuration du quartier de Rocheville Autorité expropriante : la commune AVIS DAFFICHAGE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite Par arrêté du 29 septembre 2014, le projet de restructuration du quartier de Rocheville, sur le territoire de la commune du Cannet, a été déclaré d'utilité publique. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune. En application des dispositions de l'article R. 123-25 du Code de l'urbanisme, un affichage de cet arrêté sera réalisé par le maire de la commune du Cannet. Ce document sera affiché pour une durée d'un mois sur la porte principale de la mairie, ou en tout autre endroit habituellement réservé à cet effet. Fait à Nice, le 29 septembre 2014. Pour le Préfet, Le Secrétaire général, Signé : Gérard GAVORY