Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 917
Département : 06 / Ville : LE BROC

COMMUNE LE BROC (210600250)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LE BROC Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 11/09/2017 URBANISME Bilan de la mise à disposition au public Avis Favorable de la modification simplifiée n° 1 du PLU 123


N° édition 2327
Département : 06 / Ville : LE BROC

COMMUNE DE LE BROC (210600250)

Commune

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

17002178 SCP Delphine PRELY Cédric GENEVET Notaires Associés 12 rue du Dr Faraut 06670 LEVENS Suivant acte SSP reçu par Me Cédric GENEVET, Notaire à LEVENS, en date à PLAN DU VAR du 01/03/2017, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 15/03/2017, Bord. 2017/336, Case n°1, la COMMUNE DE LE BROC, collectivité territoriale, personne morale de droit public ayant son siège social en l'Hôtel de Ville 06510 LE BROC, identifiée sous le n° SIREN 210 600 250, non inscrit au RCS, a cédé à M. Christophe GARDIE et Mme Isabelle LAPORTE son épouse, demeurant ensemble 13 rue de l'Hôtel de Ville 06510 LE BROC, un fonds de commerce de « BIMBELOTERIE, CONFISERIE, CARTERIE, VENTE D'ARTICLES POUR FUMEURS, VENTE DE PILES avec gérance d'un débit de tabac » (à l'exception du droit au bail) sis et exploité 15 Place de la Fontaine 06510 LE BROC sous l'enseigne « LE BAR DE LA FONTAINE » par M. Christophe GARDIE en qualité de locataire gérant (789 282 506 RCS GRASSE), moyennant le prix principal de 37.600 €. La propriété est fixée au jour de l'acte, M. Christophe GARDIE en ayant la jouissance depuis le 01/05/2015 par sa qualité de locataire gérant. Etant précisé que ledit contrat de location gérance a pris fin concomitamment à la cession objet de la présente insertion, par confusion des qualités de locataire gérant et de propriétaire. Les oppositions seront reçues en la forme légale, à peine de forclusion, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, en l'Etude de Me Laurent PEGURIER, Notaire, 28 Place du Grand Jardin 06140 VENCE


N° édition 2231
Département : 06 / Ville : LE BROC

COMMUNE LE BROC (210600250)

Commune

Evenement: Location gérance

15003736 SCP Delphine PRELY Cédric GENEVET Notaires 12 rue du Dr Faraut 06670 LEVENS Suivant acte reçu par Me Cédric GENEVET, Notaire, en date à LEVENS le 13/05/2015, la COMMUNE DE LE BROC, collectivité territoriale, personne morale de droit public ayant son siège social en l'Hôtel de Ville 06510 LE BROC, identifiée sous le n° SIREN 210 600 250, non inscrit au RCS, a donné en location gérance à M. Christophe GARDIE, époux commun en biens de Mme Isabelle LAPORTE, demeurant 13 rue de l'Hôtel de Ville 06510 LE BROC, 789 282 506 RCS GRASSE, pour une durée de 72 mois à compter du 01/05/2015, pour finir le 30/04/2021, renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année, un fonds de commerce de «BIMBELOTERIE, CONFISERIE, CARTERIE, VENTE D'ARTICLES POUR FUMEURS, VENTE DE PILES avec gérance d'un débit de tabac » sis à 06510 LE BROC, Place de la Fontaine. Etant précisé que M. Christophe GARDIE exploitera ledit fonds de commerce 15 Place de la Fontaine 06510 LE BROC sous son entière responsabilité pendant toute la durée de la location gérance. Pour avis


N° édition 24251
Département : 06 / Ville : LE BROC

COMMUNE DU BROC (210600250)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE LE BROC-06510 AVIS D'ENQUÊTE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE BROC Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de LE BROC en exécution de l'arrêté communal n° 11/08/2014 en date du 19 août 2014 A une enquête publique préalable concernant le projet de déplacement partiel du chemin rural dénommé « Route des Ribes», Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de LE BROC du 11 septembre au 2 octobre 2014 inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. (Samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre. M. Antoine MASCARELLO, Administrateur de biens, désigné en qualité de Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de LE BROC, le jeudi 11 septembre 2014 et le jeudi 2 octobre 2014 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de LE BROC, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Fait le 19 août 2014. Le maire, Philippe HEURA. Pour le maire, l'adjoint délégué