Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 149 359 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 1005
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Location gérance : début / prorogation

Conformément à l’article R 144-1 du Code de Commerce, la Commune de VILLENEUVE-LOUBET informe que, par acte sous seings privès en date du 27 juin 2019, ladite Commune, Collectivité territoriale ayant son siège administratif à VILLENEUVE-LOUBET (06270), en l’Hôtel de Ville, Place de la République, représentée par son Maire en exercice, M. Lionnel LUCA, a donné en location-gérance à M.. Dominique ANDRONACO, avec faculté de substitution sous condition de rester associé majoritaire et dirigeant, un fonds de commerce de Boucherie-Charcuterie Volailles-Traiteur traditionnel, sis et exploité à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 5 Place de Verdun, pour une durée de 3 ans à compter du 01/08/2019 jusqu’au 31/07/2022. 158


N° édition 26007
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2e AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la Commune de Villeneuve-Loubet Par arrêté n° URBA-03-2019 en date du 24 mai 2019, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité approuvé le 20 février 1998, modifié le 18 octobre 2007. A l'issue de l'enquête publique la révision du Règlement Local de Publicité sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur Alain CANOLLE, conseiller d'administration scolaire et universitaire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision duTribunal Administratif de Nice en date du 10 mai 2019. L'enquête se déroulera du 17 juin 2019 au 19 juillet 2019. Un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de révision du Règlement Local de Publicité pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, Révision du RLP Hôtel de Ville Place de la République 06270 Villeneuve-Loubet ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme : Mercredi 3 juillet 2019 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vendredi 19 juillet 2019 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de révision du RLP peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du service Urbanisme au 04 9213 4410 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Le Maire.


N° édition 25357
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité Communes de CAGNES-sur-MER; la COLLE-sur-LOUP et VILLENEUVE-LOUBET Projet d'extension du parc naturel départemental des rives du Loup Autorité expropriante : le Département des Alpes-Maritimes AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de CAGNES sur MER, la COLLE-sur-LOUP et VILLENEUVE-LOUBET à une enquête parcellaire complémentaire en vue de déterminer exactement l'emprise foncière complémentaire nécessaire à la réalisation du projet d'extension du parc naturel départemental des rives du Loup, en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de VILLENEUVE-LOUBET (service urbanisme 2 avenue des Rives 06270). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le maire, seront déposés respectivement en mairies de CAGNES-sur-MER (service droit des sols 2 avenue de Grasse 06800), la COLLE-sur-LOUP (chemin du Canadel 06480) et VILLENEUVE-LOUBET (service urbanisme 2 avenue des Rives 06270) du lundi 18 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017 inclus (16 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux des mairies (cf tableau ci dessous). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public en mairies ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de VILLENEUVE-LOUBET, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. M. Bernard BARRITAULT, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations du public en mairies comme indiqué dans le tableau ci-dessous : LIEUX D'ENQUÊTE HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CAGNES-sur-MER service droit des sols 2, avenue de la Gare du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Le mardi 3 octobre 2017 de 13h30 à 16h30 la COLLE-sur-LOUP chemin du Canadel du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le mardi 26 septembre 2017 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 VILLENEUVE-LOUBET mairie annexe 2, avenue des Rives du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le lundi 18 septembre 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai ne pouvant excéder un mois à compter de l'issue de l'enquête pour remettre son avis sur l'emprise des ouvrages projetés. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairies de CAGNES-sur-MER, la COLLE-sur-LOUP et VILLENEUVE-LOUBET, ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité). Fait à NICE, le 7 juillet 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes le Secrétaire Général Signé Frédéric Mac Kain


N° édition 25096
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

commune de Villeneuve-Loubet (210601613)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) des Maurettes Par délibération en date du 8 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la modification du Programme d'Aménagement d'Ensemble des Maurettes. Le dossier de modification du PAE des Maurettes approuvé est tenu à la disposition du public au service Urbanisme Mairie Annexe de Villeneuve-Loubet.


N° édition 3841
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

commune de villeneuve-loubet (210601613)

Commune

Evenement: Avis administratif

164213 avis au public Approbation de la modification du programme d'Aménagement d'ensemble (PAE) des maurettes commune de villeneuve-loubet Par délibération en date du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Programme d'Aménagement d'Ensemble des Maurettes. Le dossier de modification du PAE des Maurettes approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme Mairie Annexe de VILLENEUVE-LOUBET.


N° édition 25041
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT BALNEAIRE SITUÉ SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION En application de l'article L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Villeneuve Loubet informe que, par délibération du 22 septembre 2016, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : Approbation des termes de la convention de Délégation de Service Public et leurs annexes relatifs à l'exploitation d'un établissement balnéaire de plage lot n°10. Dans ce cadre, le délégataire sera redevable envers la Commune d'une redevance domaniale se composant en 2 parties : Une part fixe de 18,50 € par m2 et une part variable dépendant d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel réalisé. Autorisation donner à Monsieur le Maire (ou son représentant) de signer le contrat de Délégation de Service Public susvisé avec le titulaire désigné ci-après. Domaine Public Maritime Lot n°10 / Superficie 186 m2 Attributaire Délégation Service Public SARL L'AVENTURE Activités autorisées Etablissement balnéaire Localisation Plage des Maurettes. Le lot attribué fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation. Le sous-traité du lot n°10 sera conclu pour une durée de sept (7) ans, prenant effet à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2023.


N° édition 25003
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MODIFICATION AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET PAR VOIE D'AVENANT N°2 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l'arrêté préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à la modification du cahier des charges de la concession des plages naturelles de la commune de Villeneuve-Loubet par voie d'avenant n°2 aura lieu : du Lundi 12 septembre au vendredi 14 octobre 2016 inclué du lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 le vendredi de 8h00 à 16h00 à la mairie de Villeneuve-Loubet Place de l'Hôtel de ville BP 59 06271 Villeneuve-Loubet. Tél. 04.92.02.60.00. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Villeneuve-Loubet, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éyentuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000035/06 du 13 juillet 2016, le Président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, M. Henri ROUSSEL, directeur de l'Equipement, en retraite, et nommé, en qualité de suppléant, Mme Anne PAUL, ingénieur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : le lundi 12 septembre 2016 le mercredi 28 septembre 2016 le vendredi 14 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer jet au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le rèsponsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site intemet-de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Villeneuve-Loubet où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Villeneuve-Loubet : http: //www.villeneuveloubet. fr/ Le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice. Le Préfet


N° édition 3827
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

162788 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2EME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET PAR VOIE D'AVENANT N°2 En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à la modification du cahier des charges de la concession des plages naturelles de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET par voie d'avenant n°2 aura lieu: · du Lundi 12 septembre au vendredi 14 octobre 2016 inclus · du lundi au mercredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 · le jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 · le vendredi de 08h00 à 16h00 à la Mairie de VILLENEUVE-LOUBET Place de l'Hôtel de Ville BP 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET Tél. 04.92.02.60.00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de VILLENEUVELOUBET, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000035/06 du 13 juillet 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné: en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Henri ROUSSEL, Directeur de l'Equipement, en retraite, et nommé, en qualité de Suppléant, Madame Anne PAUL, Ingénieur. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit cidessous: le lundi 12 septembre 2016 le mercredi 28 septembre 2016 le vendredi 14 octobre 2016 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le Commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de VILLENEUVE LOUBET où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de VILLENEUVE-LOUBET: http: //www.villeneuveloubet.fr Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE.


N° édition 24979
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MODIFICATION AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET PAR VOIE D'AVENANT N°2 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l'arrêté préfectoral du 18 AOUT 2016 une enquête publique relative à la modification du cahier des charges de la concession des plages naturelles de la commune de Villeneuve-Loubet par voie d'avenant n°2 aura lieu : du Lundi 12 septembre au vendredi 14 octobre 2016 inclus du lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 le vendredi de 8h00 à 16h00 à la mairie de Villeneuve-Loubet Place de l'Hôtel de ville BP 59 06271 Villeneuve-Loubet. Tél. 04.92.02.60.00. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Villeneuve-Loubet, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000035/06 du 13 juillet 2016, le Président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, M. Henri ROUSSEL, directeur de l'Equipement, en retraite, et nommé, en qualité de suppléant, MmeAnne PAUL, ingénieur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : le lundi 12 septembre 2016 le mercredi 28 septembre 2016 le vendredi 14 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Villeneuve-Loubet où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Villeneuve-Loubet : http: //www.villeneuveloubet.fr/ Le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice. Le Préfet


N° édition 3824
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

162653 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET PAR VOIE D'AVENANT N°2 En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à la modification du cahier des charges de la concession des plages naturelles de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET par voie d'avenant n°2 aura lieu : · du Lundi 12 septembre au vendredi 14 octobre 2016 inclus · du lundi au mercredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 · le jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 · le vendredi de 08h00 à 16h00 à la Mairie de VILLENEUVE-LOUBET Place de l'Hôtel de ville BP 59 06271 Villeneuve-Loubet Tél. 04.92.02.60.00 En conséquence. pendant le délai ci-dessus. les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles. côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. seront déposés à la Mairie de VILLENEUVE-LOUBET. où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet. ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision No E16000035/06 du 13 juillet 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné: en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Monsieur Henri ROUSSEL. directeur de l'Equipement. en retraite. et nommé. en qualité de Suppléant. Madame Anne PAUL. Ingénieur. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit cidessous: le lundi 12 septembre 2016 le mercredi 28 septembre 2016 le vendredi 14 octobre 2016 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A l'expiration du délai d'enquête. le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés. le Commissaire Enquêteur rencontrera. dans la huitaine. le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête. à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le Commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de VILLENEUVE LOUBET où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication. à ses frais. pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Villeneuve-Loubet : http: //www.villeneuveloubet.fr Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice.


N° édition 24947
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Avis administratif

Villeneuve Loubet COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT BALNEAIRE SITUÉ SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION En application de l'article L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Villeneuve Loubet informe que, par délibération du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : Approbation des termes de la convention de Délégation de Service Public et leurs annexes relatifs à l'exploitation d'un établissement balnéaire de plage, lot n° 3, Dans ce cadre, le délégataire sera redevable envers la Commune d'une redevance domaniale se composant en 2 parties : Une part fixe de 18,50 par m2 et une part variable dépendant d'un pourcentage du chiffré d'affaires annuel réalisé. Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou son représentant) de signer le contrat de Délégation de Service Public susvisé avec le titulaire désigné çi-après. Domaine Public Maritime : Lot n°3 Superficie : 360 m2 Attributaire Délégation Service Public : SARL WAITIKI -Activités autorisées : Etablissement balnéaire Localisation : Plage du Loubet. Le lot attribué fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation, Le sous-traité du lot n°3 sera conclu pour une durée de huit (8) ans, prenant effet à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2023.


N° édition 24933
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

Commune de Villeneuve-Loubet (210601613)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Villeneuve Loubet AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 30 juin 2016, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier de modification n°3 du PLU approuvé est tenu a la disposition du publc au service Urbanisme Mairie Annexe de Villeneuve-Loubet, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et à la sous-préfecture de Grasse.


N° édition 24854
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2ème AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOÇAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVE LE 26 SEPTEMBRE 2013 MODIFIÉ LE 17 MARS 2015 ET LE 11 FEVRIER 2016 Par arrêté n° URBA-10-2016 en date du 16 mars 2016, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015 et le 11 février 2016. Par arrêté n° URBA-11-2016 en date du 19 avril 2016, le Maire de Villeneuve Loubet a décidé la prorogation de ladite enquête publique A l'issue de l'enquête publique la modification n°3du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Mme Odile BOUTEILLER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gérard MAUREL en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 8 mars 2016. L'enquête se déroulera du 5 avril 2016 au 19 mai 2016. Un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à Villeneuve Loubet, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, Modification n°3 du PLU Hôtel de Ville B.P. 59 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme : Lundi 9 mai 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Jeudi 19 mai 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de Modification n°3 peuvent être formulées auprès de Mme Fleur VOUTE, Chef du service Urbanisme au 04 92 13 4410 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr.


N° édition 3807
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2EME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013, MODIFIÉ LE 17 MARS 2015 ET LE 11 FÉVRIER 2016. Par Arrêté N° URBA-10-2016 en date du 16 mars 2016, le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015 et le 11 février 2016. Par Arrêté N°URBA-11-2016 en date du 19 avril 2016, le Maire de VILLENEUVE LOUBET a décidé la prorogation de ladite enquête publique. A l'issue de l'enquête publique la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Madame Odile BOUTEILLER a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Gérard MAUREL en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 8 mars 2016. L'enquête se déroulera du 5 avril 2016 au 19 mai 2016. Un dossier sera mis à la disposition du public au Service Urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à VILLENEUVE LOUBET, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur, Modification N°3 du PLU Hôtel de Ville BP 59 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuveloubet. fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au Commissaire Enquêteur dans les délais de l'enquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au Service Urbanisme : Lundi 9 mai 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Jeudi 19 mai 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'Enquête Publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de Modification N°3 peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du Service Urbanisme au 04 92 13 44 10 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Le Maire.


N° édition 24819
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013, MODIFIE LE 17 MARS 2015 ET LE 11 FÉVRIER 2016 Par arrêté n°URBA-10-2016 en date du 16 mars 2016, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015 et le 11 février 2016. A l'issue de l'enquête publique la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Mme Odile BOUTEILLER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gérard MAUREL en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 8 mars 2016. L'enquête se déroulera du 05 avril 2016 au 9 mai 2016. Un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, Modification n°3 du PLU Hôtel de Ville BP 59 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme : Mardi 5 avril 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Mercredi 20 avril 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Lundi 9 mai 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de Modification n°3 peuvent être formulées auprès de Mme Fleur VOUTE, Chef du service Urbanisme au 04.92.13.44.10 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Le Maire.


N° édition 3802
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

160802 COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013, MODIFIÉ LE 17 MARS 2015 ET LE 11 FÉVRIER 2016. Par Arrêté N° URBA-10-2016 en date du 16 mars 2016, le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015 et le 11 février 2016. A l'issue de l'enquête publique la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Madame Odile BOUTEILLER a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Gérard MAUREL en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 8 mars 2016. L'enquête se déroulera du 5 avril 2016 au 9 mai 2016. Un dossier sera mis à la disposition du public au Service Urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à VILLENEUVE LOUBET, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur, Modification N°3 du PLU Hôtel de Ville BP 59 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuveloubet. fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au Commissaire Enquêteur dans les délais de l'enquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au Service Urbanisme : Mardi 5 avril 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Mercredi 20 avril 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Lundi 9 mai 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à 'Enquête Publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de Modification N°3 peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du Service Urbanisme au 04 92 13 44 10 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Le Maire.


N° édition 24795
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

Commune de Villeneuve Loubet (210601613)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Villeneuve Loubet AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme Par délibération en date du 11 février 2016, le conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme. Le dossier de modification n° 2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au service urbanisme, mairie annexe de Villeneuve-Loubet, à la direction départementale des Territoires et de la Mer, et à la sous-préfecture de Grasse.


N° édition 24692
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2ème AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013 ET MODIFIÉ LE 17 MARS 2015 Par arrêté n° URBA-07-2015 en date du 19 octobre 2015, le Maire de Villeneuve Loubet ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013 et modifié le 17 mars 2015. A l'issue de l'enquête publique la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. M. Hervé LAUMONDAIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jacques LAVILLETTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 1er octobre 2015. L'enquête se déroulera du 9 novembre 2015 au 9 décembre 2015. Un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°2 du PLU Hôtel de Ville BP 59 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme : Lundi 9 novembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vendredi 27 novembre 2015 de 13h30 à 17h Jeudi 3 décembre 2015 de 13h30 à 17h Mercredi 9 décembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de Modification n°2 peuvent être formulées auprès de Mme Fleur VOUTE, Chef du service Urbanisme au 04 9213 4410 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Le Maire


N° édition 3784
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

153468 commune de VILLeneuve-Loubet 2ème AviS d'enQuete PubLiQue PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013 ET MODIFIÉ LE 17 MARS 2015 Par Arrêté n° URBA-07-2015 en date du 19 octobre 2015, le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013 et modifié le 17 mars 2015. A l'issue de l'enquête publique la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur Hervé LAUMONDAIS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 1er octobre 2015. L'enquête se déroulera du 09 novembre 2015 au 9 décembre 2015. Un dossier sera mis à la disposition du public au Service Urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à VILLENEUVE LOUBET, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Modification n°2 du PLU, Hôtel de Ville, BP 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au Commissaire Enquêteur dans les délais de l'enquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au Service Urbanisme : Lundi 9 novembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vendredi 27 novembre 2015 de 13h30 à 17h Jeudi 3 décembre 2015 de 13h30 à 17h Mercredi 9 décembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville : www.villeneuveloubet.fr Les demandes d'informations sur le dossier de Modification n°2 peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du Service Urbanisme au 04 92 13 44 10 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr Le maire.


N° édition 24671
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET CEDEX

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Prescrivant l'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET approuvé le 26 septembre 2013 et modifié le 17 mars 2015 Par arrêté n° URBA-07-2015 en date du 19 octobre 2015, le Maire de Villeneuve Loubet ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013 et modifié le 17 mars 2015. A l'issue de l'enquête publique la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. M. Hervé LAUMONDAIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jacques LAVILLETTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 1er octobre 2015. L'enquête se déroulera du 9 novembre 2015 au 9 décembre 2015. Un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°2 du PLU Hôtel de Ville BP 59 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme : Lundi 9 novembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vendredi 27 novembre 2015 de 13h30 à 17h Jeudi 3 décembre 2015 de 13h30 à 17h Mercredi 9 décembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de Modification n°2 peuvent être formulées auprès de Mme Fleur VOUTE, Chef du service Urbanisme au 04 9213 4410 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Le Maire.