Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25057
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE AVIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORETS INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Vence a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2016 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture : à la mairie de Vence ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur ; à la préfecture, au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30


N° édition 24936
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification n° 1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Vence a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2016, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Vence, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30


N° édition 24836
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Enquête Publique

2ème AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 17 février 2016, l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RP.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l'arrêté n°CE-2014-93-06-08 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à évaluation environnementale, en application du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement, le projet de révision du plan de prévention des risques incendies de forêt de la commune de Vence n'est pas soumis à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de RPR. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de RP.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre Etat membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 4 avril 2016 au 6 mai 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au service urbanisme de la mairie de Vence, centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille, aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 17 décembre 2015, Mme COHEN Claude en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme JURAMIE Barbara en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Dates / Heures Le 4 avril 2016 / 8h00 à 12h00 Le 13 avril 2016 / 8h00 à 12h00 Le 26 avril 2016 / 8h00 à 12h00 Le 6 mai 2016/8h00à 12h00. Lieu : Service Urbanisme de la mairie de Vence, centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille 06140 VENCE Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service Eau et Risques Pôle risques CADAM147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de Vence, à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes


N° édition 3805
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Enquête Publique

160951 préfecture des alpes-maritimes DIRECTION DéPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE deuxieme avis ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN DE PREvENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT préfecture des alpes-maritimes DIRECTION DéPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Par Arrêté Préfectoral en date du 17 février 2016, l'ouverture d'une Enquête Publique pour la Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Incendies de Forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562 7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle Enquête Publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l'Arrêté n°CE-2014-93 06-08 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à évaluation environnementale, en application du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de l'Environnement, le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt de la Commune de VENCE n'est pas soumis à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'Enquête Publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'Enquête Publique se déroulera du 4 avril 2016 au 6 mai 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations Pourront être consignées sur le Registre d'Enquête déposé au Service Urbanisme de la Mairie de VENCE, centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 17 décembre 2015, Mme COHEN Claude en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Mme JURAMIE Barbara en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Le 4 avril 2016 8h00 à 12h00 Le 13 avril 2016 8h00 à 12h00 Le 26 avril 2016 8h00 à 12h00 Le 6 mai 2016 8h00 à 12h00 Au Service Urbanisme de la Mairie de VENCE, Centre Alphonse Toreille 06140 VENCE. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle Risques, CADAM 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le Dossier d'Enquête Publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de VENCE, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.


N° édition 24815
Département : 06 / Ville : VENCE

Commune de Vence (210601571)

Commune

Evenement: Enquête Publique

1er AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 17 février 2016, l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan de prévention, des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l'arrêté n°CE-2014-93-06-08 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à évaluation environnementale, en application du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement, le projet de révision du plan de prévention des risques incendies de forêt de la commune de Vence n'est pas soumis à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de RPR. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de RPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre Etat membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 4 avril 2016 au 6 mai 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au service urbanisme de la mairie de Vence, centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille, aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 17 décembre 2015, Mme COHEN Claude en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme JURAMIE Barbara en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Dates / Heures Le 4 avril 2016/8h00à 12h00 Le 13 avril 2016 / 8h00 à 12h00 Le 26 avril 2016/8h00à 12h00 Le 6 mai 2016/8h00 à 12h00. Lieu : Service Urbanisme de la mairie de Vence, centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille 06140 VENCE Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service Eau et Risques Pôle risques CADAM 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de Vence, à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes


N° édition 3802
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Enquête Publique

160762 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE PREMIER AVIS l ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 17 février 2016, l'ouverture d'une Enquête Publique pour la Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'incendies de Forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562 7 et R. 562-8 du Code de 'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle Enquête Publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l'Arrêté n'CE-2014-93 06-08 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à évaluation environnementale, en application du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de 'Environnement, le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt de la Commune de VENCE n'est pas soumis à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'Enquête Publique n'est pas transmis à un autre Ëtat membre de l'Union Européenne. L'Enquête Publique se déroulera du 4 avril 2016 au 6 mai 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le Registre d'Enquête déposé auService Urbanisme de la Mairie de VENCE, Centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 17 décembre 2015, Mme COHEN Claude en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Mme JURAMIE Barbara en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Le 4 avril 2016 de 8h00 à 12h00 Le 13 avril 2016 de 8h00 à 12h00 Le 26 avril 2016 de 8h00 à 12h00 Le 6 mai 2016 de 8h00 à 12h00 Au Service Urbanisme de la Mairie de VENCE, Centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille 06140 VENCE. Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle Risques, CADAM-147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le Dossier d'Enquête Publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de 'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de VENCE, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes


N° édition 24808
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES AVIS COMMUNE DE VENCE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENTS DE TERRAIN L'établissement de la modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 10 novembre 2005 a été prescrit par arrêté préfectoral du 15 janvier 2016 sur le territoire de la commune de Venee. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer la modification du plan. L'arrêté est consultable en mairie de Vence, au siège de la métropole Nice Côte d'Azur et à la direction départementale des territoires et de la mer service Eau-Risques / pôle Risques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de cette modification du PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques, ou de la contacter à partir de son site internet (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/).


N° édition 24767
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE VENCE AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENTS DE TERRAIN L'établissement de la modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit par arrêté préfectoral du 15 janvier 2016 sur le territoire de la commune de Vence. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer la modification du plan. L'arrêté est consultable en mairie de Vence, au siège de la métropole Nice côte d'azur et à la direction départementale des territoires et de la mer servfce Eau-Risques / pôle Risques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de cette modification du PPR, ) il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques, ou de la contacter à partir de son site internet (http: //www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/).


N° édition 24759
Département : 06 / Ville : VENCE

Commune de Vence (210601571)

Commune

Evenement: Avis administratif

VENCE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION EN MATIERE DE FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCE OU DE BAUX COMMERCIAUX Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal de Vence a décidé d'instituer un droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. A ce titre, le conseil municipal a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de commerce, de baux commerciaux ou de certains terrains à usage commercial sont soumises au droit de préemption. Le plan délimitant le périmètre d'exercice du Droit de Préemption Commercial est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le Maire, Loïc DOMBREVAL


N° édition 826
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Avis administratif

Institution du Droit de préemption en matière de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux. Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal de Vence a décidé d'instituer un droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. A ce titre, le conseil municipal a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de commerce, de baux commerciaux ou de certains terrains à usage commercial sont soumises au droit de préemption. Le plan délimitant le périmètre d'exercice du Droit de Préemption Commercial est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le Maire Loïc DOMBREVAL 192


N° édition 24531
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE VENCE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENTS DE TERRAIN L'établissement de la modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit par arrêté préfectoral du 28 mai 2015 sur le territoire de la commune de Vence. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer la modificationdu plan. L'arrêté est consultable en mairie de Vence, au siège de la métropole Nice côte d'azur et à la direction départementale des territoires et de la mer service Eau Risques / pôle Risques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de cette modification du PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques, ou de la contacter à partir de son site internet (http.VAwww.alpes-maritimes.gouv.fr/).


N° édition 24354
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE VENCE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIES DE FORET La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt approuvé le 10 mars 2009 sur la commune de Vence a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2014. La direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes est chargée d'instruire la procédure de révision. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2014-93-06-08 du 28 novembre 2014, la révision de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de l'article R122-18 du Code de l'environnement. Pour toute information relative à la révision du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. L'arrêté de prescription de la révision du PPR de Vence est consultable en mairie de Vence, au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.