Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25903
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des territoires et de la mer Service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux Attribution de la concession de la plage naturelle du Soleil située sur la commune de VALLAURIS GOLFE-JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE En exécution de l'arrêté préfectoral du 31 JAN. 2019, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle du Soleil située sur la commune de Vallauris Golfe-Juan aura lieu: du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (du lundi au vendredi) à l'Hôtel de ville Salle de l'urbanisme 2ème Etage, Place Cavasse BP 299,06220 Vallauris Tél. 04.93.64.74.44 (Standard des services techniques) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) Les observations, propositions et Contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Vallauris, Hôtel de Ville, salle de l'urbanisme 2ème Etage, Place Cavasse BP 299,06220 Vallauris, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante: juridique@vallauris.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Les messages transmis par voie électronique à l'adresse précitée seront accessibles sur le site internet : http: //www. vallauris-golfe-juan.fr/-Mairie-.html. Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l'enquête : une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la commune http: //www.vallauris golfe-juan.fr/Mairie-.html. La commune de Vallauris mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E18000049/06 du 13 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Hugues KRAL. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de ville, salle de l'urbanisme 2ème Etage, Place Cavasse BP 299,06220 Vallauris: le lundi 4 mars 2019 (de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h) le mercredi 13 mars 2019 (de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) le vendredi 5 avril 2019 (de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h00) Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet: Mairie de Vallauris ServicesTechniques 04.93.64.74.44. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaireenquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes-direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpesmaritimes.gouv.fr (Les services de L'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Vallauris Golfe-Juan, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Vallauris : http: //www. vallauris-golfe-juan.fr/-Mairie-.html. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, le 31 janvier 2019 Le préfet,


N° édition 3911
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

187041 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS À USAGE DE BASE NAUTIQUE SITUÉE SUR LA PLAGE DU MIDI VALLAURIS GOLFE JUAN Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 6 Avril 2018 une Enquête Publique, relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, à usage de base nautique sur la plage du Midi de VALLAURIS GOLFE JUAN aura lieu : Du mercredi 2 mai au vendredi 8 juin 2018 inclus De 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l'Hôtel de Ville Place Jacques Cavasse, Secrétariat du Service Technique 06220 VALLAURIS GOLFE JUAN Tél. 04.93.64.24.24 (Standard). En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'Enquête pourront être adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur, en Mairie de VALLAURIS GOLFE JUAN, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : groupejuridique@vallauris.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'Enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000011/06 du 13 mars 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur : Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la : Salle de réunion, 2ème étage de l'Hôtel de Ville, place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS GOLFE JUAN, Le mercredi 2 mai 2018 Le mardi 29 mai 2018 Le vendredi 8 juin 2018, (De 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h) À l'expiration du délai d'Enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le Commissaire-Enquêteur et Clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www. alpes maritimes.gouv.fr (Les Services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'Enquête et des conclusions motivées à la Mairie de VALLAURIS GOLFE JUAN, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de VALLAURIS GOLFE JUAN http: //www.vallauris-golfe-juan.fr Madame le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 6 avril 2018 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN


N° édition 25504
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE VALLAURIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D1NONDATIONS La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations, approuvé le 18 juin 2001, a été prescrite par arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 sur le territoire de la commune de Vallauris. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Vallauris, au siège de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis situé route de Dolines à Valbonne (06560) et à la direction départementale des territoires et de la mer Service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l'adresse suivante : ddtm concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr.


N° édition 25498
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DU MIDI DE LA COMMUNE DE VALLAURIS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 24 janvier, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages artificielles du Midi de la commune de Vallauris, aura lieu : du lundi 12 février au mercredi 14 mars 2018 inclus du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Vallauris, place Cavasse salle de réunion 2 ème étage 06 220 Vallauris, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public ( du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° El 7000054/06 du 14 décembre 2017, le président du tribunal administratif de Nice a désigné: en qualité de commissaire-enquêteur, M. Alain CANOLLE Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : le lundi 12 février 2018 le jeudi 1er mars 2018, le mercredi 14 mars 2018 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture: http: //www.alpesmaritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie deVallauris, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Vallauris : http: //www.vallauris-golfe-juan.fr. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, le 24 janvier 2017 Le préfet.


N° édition 2370
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

18000582 1er avis d'enquête publique Attribution de la concession des plages artificielles du Midi de la commune de VALLAURIS Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages artificielles du Midi de la commune de Vallauris, aura lieu : du lundi 12 février au mercredi 14 mars 2018 inclus du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Vallauris, place Cavasse salle de réunion 2ème étage 06 220 Vallauris, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E17000054/06 du 14 décembre 2017, le président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur, M. Alain CANOLLE Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : le lundi 12 février 2018 le jeudi 1er mars 2018, le mercredi 14 mars 2018 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Vallauris, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Vallauris : http: //www.vallauris-golfe-juan.fr. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, le 24/01/2018 Le préfet,


N° édition 25497
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de VALLAURIS GOLFE-JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEUXIEME DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME SECOND AVIS La deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme vise à permettre dans la zone d'activité de Saint Bernard, lieu-dit Parc des Moulins I, la création d'un parking à l'usage d'une entreprise de hautes technologies médicales, afin de pérenniser les activités de ladite société sur le secteur vallaurien de la technopole Sophia-Antipolis et éviter ainsi sa délocalisation. La deuxième déclaration de projet a fait l'objet d'un avis dématérialisé de l'autorité environnementale publié le 20 novembre 2017 sur le site de la mission régionale d'autorité environnementale Provence Alpes-Côte d'Azur (MRAE PACA), concluant à l'absence d'observations sur le projet. Par un arrêté en date du 27 décembre 2017, le Maire de Vallauris Golfe Juan a décidé de procéder à une enquête publique sur la deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Claude LENAL, architecte DPLG en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. L'enquête se déroulera à l'Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente-trois jours consécutifs, du Lundi 22 janvier 2018 au Vendredi 23 février 2018 inclus, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, Monsieur le commissaire enquêteur Service urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Lundi 22 janvier 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi 1er février 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 13 février 2018 de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 23 février 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 Le dossier de deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme sera également consultable à partir du 15 janvier 2018 sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : www.vallauris-golfe-juan.fr/ La consultation informatique du dossier pourra être effectuée durant l'enquête publique, au service urbanisme de l'hôtel de ville de Vallauris de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi. Tout renseignement complémentaire sur le projet pourra être obtenu auprès de la Direction urbanisme foncier aménagement (04.93.64.74.60). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public à l'hôtel de ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A l'issue de l'enquête publique la commune décidera la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumise à l'approbation du Conseil municipal.


N° édition 25476
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de VALLAURIS GOLFE-JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEUXIEME DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME ANNULE ET REMPLACE LAVIS DU 2 JANVIER 2018 La deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme vise à permettre dans la zone d'activité de Saint-Bernard, lieu-dit Parc des Moulins I, la création d'un parking à l'usage d'une entreprise de hautes technologies médicales, afin de pérenniser les activités de ladite société sur le secteur vallaurien de la technopole Sophia-Antipolis et éviter ainsi sa délocalisation. La deuxième déclaration de projet a fait l'objet d'un avis dématérialisé de l'autorité environnementale publié le 20 novembre 2017 sur le site de la mission régionale d'autorité environnementale Provence Alpes-Côte d'Azur (MRAE PACA), concluant à l'absence d'observations sur le projet. Par un arrêté en date du 27 décembre 2017, le Maire de Vallauris Golfe-Juan a décidé de procéder à une enquête publique sur la deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Claude LENAL, architecte DPLG en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président duTribunal administratif de Nice. L'enquête se déroulera à l'Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 22 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018 inclus, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, du lundi au vendredi. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, Monsieur le commissaire enquêteur Service urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Lundi 22 janvier 2018 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Jeudi 1er février 2018 de 9 heures à 12 heures ; Mardi 13 février 2018 de 13 h 30 à 16 h 30 ; Vendredi 23 février 2018 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Le dossier de deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme sera également consultable à partir du 15 janvier 2018 sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : www.vallauris-golfe-juan.fr/ La consultation informatique du dossier pourra être effectuée durant l'enquête publique, au service urbanisme de l'hôtel de ville deVallauris de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, du lundi au vendredi. Tout renseignement complémentaire sur le projet pourra être obtenu auprès de la Direction urbanisme foncier aménagement (04.93.64.74.60). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public à l'hôtel de ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A l'issue de l'enquête publique la commune décidera la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumise à l'approbation du Conseil municipal.


N° édition 25473
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN AVIS SUR LA DEUXIEME DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME La deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme vise à permettre dans la zone d'activité de Saint Bernard, lieu-dit Parc des Moulins I, la création d'un parking à l'usage d'une entreprise de hautes technologies médicales, afin de pérenniser les activités de ladite société sur le secteur vallaurien de la technopole Sophia-Antipolis et éviter ainsi sa délocalisation. La deuxième déclaration de projet a fait l'objet d'un avis dématérialisé de l'autorité environnementale publié le 20 novembre 2017 sur le site de la mission régionale d'autorité environnementale Provence Alpes-Côte d'Azur (MRAE PACA), concluant à l'absence d'observations sur le projet. Par un arrêté en date du 27 décembre 2017, le Maire de Vallauris Golfe Juan a décidé de procéder à une enquête publique sur la deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Claude LENAL, architecte DPLG en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. L'enquête se déroulera à l'Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente-trois jours consécutifs, du Lundi 22 février 2018 au Vendredi 23 février 2018 inclus, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, Monsieur le commissaire enquêteur Service urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Lundi 22 janvier 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi 1er février 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 13 février 2018 de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 23 février 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 Le dossier de deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme sera également consultable à partir du 15 janvier 2018 sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : www.vallauris-golfe-juan.fr/ La consultation informatique du dossier pourra être effectuée durant l'enquête publique, au service urbanisme de l'hôtel de ville deVallauris de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi. Tout renseignement complémentaire sur le projet pourra être obtenu auprès de la Direction urbanisme foncier aménagement (04.93.64.74.60). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public à l'hôtel de ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A l'issue de l'enquête publique la commune décidera la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumise à l'approbation du Conseil municipal


N° édition 3894
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

185355 COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEUXIÈME DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME La deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme vise à permettre dans la zone d'Activité de SAINT BERNARD, lieu-dit Parc des Moulins I, la création d'un parking à l'usage d'une entreprise de hautes technologies médicales, afin de pérenniser les activités de ladite Société sur le secteur Vallaurien de la technopole SOPHIA-ANTIPOLIS et éviter ainsi sa délocalisation. La deuxième déclaration de projet a fait l'objet d'un avis dématérialisé de l'Autorité Environnementale publié le 20 novembre 2017 sur le site de la mission régionale d'autorité environnementale Provence Alpes-Côte d'Azur (MRAE PACA), concluant à l'absence d'observations sur le projet. Par un Arrêté en date du 27 décembre 2017, le Maire de VALLAURIS GOLFE JUAN a décidé de procéder à une Enquête Publique sur la deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Claude LENAL, Architecte DPLG en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. L'Enquête se déroulera à l'Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente-trois jours consécutifs, du Lundi 22 janvier 2018 au Vendredi 23 février 2018 inclus, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, Monsieur le Commissaire Enquêteur Service Urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les : Lundi 22 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Jeudi 1er février 2018 de 9h00 à 12h00 Mardi 13 février 2018 de 13h30 à 16h30 Vendredi 23 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le dossier de deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme sera également consultable à partir du 15 janvier 2018 sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : www.vallauris-golfe-juan.fr/ La consultation informatique du dossier pourra être effectuée durant l'Enquête Publique, au Service Urbanisme de l'Hôtel de Ville de VALLAURIS de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi. Tout renseignement complémentaire sur le projet pourra être obtenu auprès de la Direction Urbanisme Foncier Aménagement (04.93.64.74.60). Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A l'issue de l'Enquête Publique la Commune décidera la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.


N° édition 917
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

BOUCHERIE LES DELICES (803886449)

SARL unipersonnelle (EURL) 1000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte reçu par Maître Jean Louis BERAUDO , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Joël EDME, Clarysse WINCKLERAZOULAY et Jean-Louis BERAUDO , Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial sis à GOLFE JUAN (Alpes Maritimes) Commune de VALLAURIS, le 9 octobre 2017, enregistré à GRASSE, le 12 octobre 2017, Dossier 2017 01350 Référence 2017 N 00065 , a été cédé par : La Société dénommée BOUCHERIE LES DELICES, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, dont le siège est à VALLAURIS (06220), 21 avenue Georges Clémenceau, identifiée au SIREN sous le numéro 803886449 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALLAURIS. A : La Société dénommée COMMUNE DE VALLAURIS, Etablissement public administratif local dont le siège est à VALLAURIS (06220), Canton d'Antibes Arrondissement de GRASSE, identifiée au SIREN sous le numéro 210601555 Un fonds de commerce de boucherie, rotisserie, pâtisseries orientales exploité à VALLAURIS (06220) 21 avenue Georges Clémenceau, lui appartenant, connu sous le nom commercial BOUCHERIE LES DELICES, et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ANTIBES, sous le numéro 803886449. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000,00 EUR), Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'Office Notarial de GOLFE-JUAN, commune de VALLAURIS, 06220 avenue Aimé Berger « L'Estivalière » où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire. 215


N° édition 25346
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Avis administratif

Liberté . Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERR1TOIRES ET DE LA MER DELEGATION A LA MER ETAU LITTORAL COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN AVIS Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) le préfet des Alpes-Maritimes a reçu de la commune de VALLAURIS une sollicitation d'octroi d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports afin d'y implanter une base nautique sur la plage artificielle du Midi. Préalablement à l'ouverture de l'instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l'article R.2124-5 du code susvisé, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées le département. Les caractéristiques de cette demande sont les suivantes : Afin de répondre aux besoins de la commune et offrir une activité sportive et ludique pour l'ensemble des scolaires, la commune souhaite modifier l'emplacement actuel de la base nautique existante et la déplacer sur la plage du Midi. Cette base nautique sera positionnée dans les alvéoles en dur qui constituent la promenade du bord de mer où sont actuellement situés les restaurants de plage.


N° édition 3827
Département : 06 / Ville : VALLAURIS-GOLFE JUAN

COMMUNE DE VALLAURIS-GOLFE JUAN (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

162767 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE VALLAURIS-GOLFE JUAN 2EME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE VALLAURIS-GOLFE JUAN En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour la Zone Marine Protégée de VALLAURIS-GOLFE JUAN aura lieu: · du Lundi 12 septembre au Vendredi 14 octobre 2016 inclus · du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 à la Mairie de VALLAURIS-GOLFE JUAN, Place Jacques Cavasse· BP299 · 06227 VALLAURIS-GOLFE JUAN· Tél. 04 93 64 2424. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de VALLAURISGOLFE JUAN, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision No E16000026/06 du 1 O juin 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Claude TILLIER, Inspecteur honoraire de l'Equipement, en retraite, et nommée, en qualité de Suppléant, Madame France SPITALIER, Maître de conférence, en retraite. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de VALLAURIS GOLFE JUAN aux jours et heures décrits ci-dessous : le lundi 12 septembre 2016, le mercredi 28 septembre 2016, le vendredi 14 octobre 2016, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de VALLAURIS-GOLFE JUAN où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes http: //www.departement06.fr/ Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE.


N° édition 24934
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VALLAURIS GOLFE-JUAN AVIS AU PUBLIC PORTANT SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME Mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme. Par délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2016, la commune de Vallauris Golfe-Juan a approuvé la modification n°4 du plan local d'urbanisme. Cette délibération a été affichée en mairie le 7 juillet 2016 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Le dossier de modification n°4 du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de Vallauris place J. Cavasse, Direction Urbanisme Foncier Aménagement (2e étage), les lundis et jeudis de 12h00 à 16h30 et les mardis, mercredis, vendredis de 13h30 à 16h30.


N° édition 24934
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VALLAURIS GOLFE JUAN AVIS AU PUBLIC PORTANT SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME Mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme. Par délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2016, la commune de Vallauris Golfe-Juan a approuvé la modification n°4du plan local d'urbanisme. Cette délibération a été affichée en mairie le 7 juillet 2016 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Le dossier de modification n°4 du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de Vallauris place J. Cavasse, Direction Urbanisme Foncier Aménagement (2ème étage), les lundis et jeudis de 12h00 à 16h30 et les mardis, mercredis, vendredis de 13h30 à 16h30.


N° édition 24833
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS-GOLFE-JUAN (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALLAURIS-GOLFE-JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC D'UN ANCIEN CHEMIN SITUE A LANGLE DU N° 534 DU CHEMIN DU CANNET Par arrêté en date 29 mars 2016, Madame le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le déclassement et la désaffectation du domaine public d'un ancien chemin situé à l'angle du n° 534 du chemin du Cannet. A cet effet, M. ZENOU Norbert, ingénieur topographe, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame le Maire de Vallauris Golfe-Juan. L'enquête publique se déroulera à l'hôtel de ville de Vallauris pendant quinze jours consécutifs, du lundi 18 avril au lundi 2 mai 2016 inclus de 8 h à 12 H et de 13 h 30 à 16 h 30. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire-enquêteur, Direction de l'urbanisme, Mairie de Vallauris, Place Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie les : Lundi 18 avril 2016 de 13 h 30 à 16 h 30 Lundi 2 mai 2016 de 13 h 30 à 16 h 30, A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire enquêteur qui transmettra à Madame le Maire de la Commune de Vallauris son rapport et ses conclusions dans le délai d'un mois et seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Michelle SALUCKI


N° édition 3804
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

160917 COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET DESACFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC D'UN ANCIEN CHEMIN SITUE: A L'ANGLE DU N° 534 DU CHEMIN DU CANNET Par Arrêté en date 29 mars 2016, Madame le Maire a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le déclassement et la désaffectation du Domaine Public d'un ancien chemin situé à l'angle du n° 534 du chemin du Cannet. A cet effet, Monsieur ZENOU Norbert, Ingénieur Topographe, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame le Maire de VALLAURIS GOLFEJUAN. L'enquête publique se déroulera à l'Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant quinze jours consécutifs, du lundi 18 avril au lundi 2 mai 2016 inclus de 8 h à 12 H et de 13 h 30 à 16 h 30. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Direction de l'Urbanisme, Mairie de VALLAURIS, Place Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 18 avril 2016 de 13h30 à 16h30 Lundi 2 mai 2016 de 13h30 à 16h30. A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur qui transmettra à Madame le Maire de la Commune de VALLAURIS son rapport et ses conclusions dans le délai d'un mois et seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Michelle SALUCKI


N° édition 24805
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (SECONDE PARUTION) Les objectifs de la quatrième modification du plan local d'urbanisme consistent à : Renforcer la protection du patrimoine et du cadre de vie, notamment par la mise en place de deux périmètres d'attente d'un projet global dans le centre-ville sur deux secteurs identifiés comme sensibles au niveau du paysage dans les quartiers du Champ et de la chapelle de la Miséricorde Créer un secteur UBg à proximité immédiate du centre-ville de Vallauris afin d'accueillir un projet de résidence pour personnes âgées et le nouveau centre technique municipal Transposer la loi ALUR dans les règlements de zones Maintenir l'activité dans les centres-villes et encourager le secteur hôtelier Améliorer l'opérationnalité du document d'urbanisme. Par l'arrêté en date du 9 février 2016, Madame le Maire de Vallauris Golfe Juan a décidé de procéder à une enquête publique sur le projet de quatrième modification du plan local d'urbanisme. A cet effet, Messieurs Hugues KRAL et Claude HENNEQUIN ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. L'enquête se déroulera à l'Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 29 février 2016 au vendredi 1er avril 2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Modification n°4 du PLU, Monsieur le commissaire enquêteur Service urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : lundi 29 février 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 jeudi 10 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mardi 15 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mercredi 23 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 1er avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le dossier de modification n°4 du RL.U. sera également consultable à partir du 29 février 2016 sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : www.vallauris-golfe-juan.fr/ Tout renseignement complémentaire sur le projet de modification pourra être obtenu auprès de la Direction urbanisme foncier aménagement (04.93.64.74.60). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public à l'hôtel de ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication


N° édition 3800
Département : 06 / Ville : VALLAURIS GOLFE - JUAN

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN (210601555)

Evenement: Enquête Publique

160619 2ème AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN Les objectifs de la quatrième modification du plan local d'urbanisme consistent à : Renforcer la protection du patrimoine et du cadre de vie, notamment par la mise en place de deux périmètres d'attente d'un projet global dans le centre-ville sur deux secteurs identifiés comme sensibles au niveau du paysage dans les quartiers du Champ et de la Chapelle de la Miséricorde Créer un secteur UBg à proximité immédiate du centre-ville de VALLAURIS afin d'accueillir un projet de résidence pour personnes âgées et le nouveau centre technique municipal Transposer la loi ALUR dans les règlements de zones Maintenir l'activité dans les centres-villes et encourager le secteur hôtelier Améliorer l'opérationnalité du document d'urbanisme. Par l'arrêté en date du 9 février 2016, Madame le Maire de VALLAURIS GOLFE JUAN a décidé de procéder à une enquête publique sur le projet de quatrième modification du plan local d'urbanisme. A cet effet, Messieurs Hugues KRAL et Claude HENNEQUIN ont été désignés respectivement en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et de Commissaire Enquêteur Suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera à l'Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 29 février 2016 au vendredi 1er avril 2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Modification n°4 du PLU, Monsieur le Commissaire Enquêteur Service Urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les : lundi 29 février 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 jeudi 10 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mardi 15 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mercredi 23 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 1er avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le dossier de modification n°4 du P.L.U. sera également consultable à partir du 29 février 2016 sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante : www.vallauris-golfe-juan.fr/ Tout renseignement complémentaire sur le projet de modification pourra être obtenu auprès de la Direction Urbanisme Foncier Aménagement (04.93.64.74.60). Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.


N° édition 3797
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Les objectifs de la quatrième modification du plan local d'urbanisme consistent à: Renforcer la protection du patrimoine et du cadre de vie, notamment par la mise en place de deux périmètres d'attente d'un projet global dans le centre-ville sur deux secteurs identifiés comme sensibles au niveau du paysage dans les quartiers du Champ et de la Chapelle de la Miséricorde Créer un secteur UBg à proximité immédiate du centre-ville de VALLAURIS afin d'accueillir un projet de résidence pour personnes âgées et le nouveau centre technique municipal Transposer la loi ALUR dans les règlements de zones Maintenir l'activité dans les centresvilles et encourager le secteur hôtelier Améliorer l'opérationnalité du document d'urbanisme. Par l'arrêté en date du 9 février 2016, Madame le Maire de VALLAURIS GOLFE JUAN a décidé de procéder à une enquête publique sur le projet de quatrième modification du plan local d'urbanisme. A cet effet, Messieurs Hugues KRAL et Claude HENNEQUIN ont été désignés respectivement en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et de Commissaire Enquêteur Suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera à l'Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 29 février 2016 au vendredi 1 avril 2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante: Modification n°4 du PLU, Monsieur le Commissaire Enquêteur Service Urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les: lundi 29 février 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 jeudi 10 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mardi 15 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mercredi 23 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 1 avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le dossier de modification n°4 du P.L.U. sera également consultable à partir du 29 février 2016 sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante : www.vallauris-golfe-juan.frl Tout renseignement complémentaire sur le projet de modification pourra être obtenu auprès de la Direction Urbanisme Foncier Aménagement (04.93.64. 7 4.60). Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.


N° édition 24477
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALLAURIS-GOLFE-JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT PARTIEL ET DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC DES PARKINGS ET PARTIE DE VOIE LIEU-DIT LE FOURNAS Madame le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 2 avril 2015 a été prescrite l'enquête publique sur le déclassement partiel et la désaffectation du domaine public des parkings et partie de voie situés au lieu-dit le Fournas,du mardi 5 mai 2015 au mercredi 20 mai 2015. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés pour consultation à la mairie de Vallauris, direction de l'urbanisme, de 8 h à 12 H et de 13 h 30 à 16 h 30. M. ZENOU Norbert, ingénieur topographe, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la direction de l'urbanisme, place Cavasse, pour recevoir les observations du public les : Mardi 5 mai 2015 de 9 h 30 à 12 h Mercredi 20 mai 2015 de 14 h à 16 h 30. Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront lui être également adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire-enquêteur Direction de l'urbanisme unité du Foncier, Enquête relative au déclassement de parkings à usage public, Lieu-dit le Fournas, Mairie de Vallauris Place Cavasse 06220 VALLAURIS. A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire enquêteur qui transmettra à Madame le Maire de la Commune de Vallauris son rapport et ses conclusions dans le délai d'un mois. Le Maire, Michelle SALUCKI.