Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 998
Département : 06 / Ville : VALDEROURE

COMMUNE DE VALDEROURE (210601548)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°2019-22 du 03/05/2019, M le Maire de Valderoure a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l'abrogation de la carte communale de la commune de VALDEROURE. La procédure d'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 05/12/2016 et concerne l'ensemble du territoire communal. La Commune de VALDEROURE est responsable de la procédure d'élaboration du PLU. Cette procédure PLU entraîne en parallèle l'abrogation de la Carte Communale décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2018. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Jean Paul HENRY, maire de VALDEROURE. L'enquête publique se déroulera du lundi 27/05/2019 à 10h00 au vendredi 28/06/2019 à 17h00, soit 33 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est la Mairie de Valderoure. Monsieur Willy FIARD a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 22/03/2019 (dossier n°E19000012/06). Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Valderoure, hôtel de Ville, 85 rue de la Mairie, 06750 VALDEROURE Le dossier d'enquête publique sera disponible durant la durée de l'enquête sur le site Internet : http: //www.villevalderoure. fr/. Il n'est pas prévu de registre dématérialisé sécurisé. Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête à l'adresse email suivante : mairie-valderoure@orange.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 27 mai 2019 de 10h00 à 13h00 ; Mercredi 12 juin 2019 de 14h00 à 17h00 ; Mardi 18 juin 2019 de 10h00 à 13h00 ; Vendredi 28 juin 2019 de 14h00 à 17h00. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Valderoure durant les permanences de M le commissaire enquêteur et, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. Un ordinateur sera également laissé à la disposition du public en mairie. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Valderoure le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Valderoure et sur le site Internet https: //www.ville-valderoure.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la Carte Communale. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet PLU en vue de son approbation 102


N° édition 25963
Département : 06 / Ville : VALDEROURE

COMMUNE DE VALDEROURE (210601548)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par arrêté n°2019-22 du 03/05/2019, M le Maire de Valderoure a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l'abrogation de la carte communale de la commune de VALDEROURE. La procédure d'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 05/12/2016 et concerne l'ensemble du territoire communal. La Commune de VALDEROURE est responsable de la procédure d'élaboration du PLU. Cette procédure PLU entraîne en parallèle l'abrogation de la Carte Communale décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2018. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Jean Paul HENRY, maire de VALDEROURE. L'enquête publique se déroulera du lundi 27/05/2019 à 10h00 au vendredi 28/06/2019 à 17h00, soit 33 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est la Mairie de Valderoure. Monsieur Willy FIARD a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 22/03/2019 (dossier n°E19000012/06). Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire * enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Valderoure, hôtel de Ville, 85 rue de la Mairie, 06750 VALDEROURE. Le dossier d'enquête publique sera disponible durant la durée de l'enquête sur le site Internet : http: //www.ville-valderoure.fr/. Il n'est pas prévu de registre dématérialisé sécurisé. Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête à l'adresse email suivante : mairie-valderoure@orange.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 27 mai 2019 de 10h00 à 13h00 ; Mercredi 12 juin 2019 de 14h00 à 17h00 ; Mardi 18 juin 2019 de 10h00 à 13h00 ; Vendredi 28 juin 2019 de 14h00 à 17h00. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Valderoure durant les permanences de M le commissaire enquêteur et, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. Un ordinateur sera également laissé à la disposition du public en mairie. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Valderoure le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Valderoure et sur le site Internet https: //www.ville-valderoure. fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la Carte Communale. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet PLU en vue de son approbation.