Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 151 649 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 26084
Département : 06 / Ville : VALDEROURE

COMMUNE DE VALDEROURE (210601548)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE VALDEROURE AVIS Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VALDEROURE (06) 85 rue de la Mairie, 06750, Valderoure -Tel : 04.93.60.47.71 Par arrêté n°2019/42 du 3/05/2019, M le Maire de Valderoure a ordonne l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à l’abrogation de la carte communale de la commune de VALDEROURE du mercredi 4/09/2019 à 14 heures au lundi 7/10/2019 à 17 heures, soit 34 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est la Mairie de Valderoure. La procédure d’élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 5/12/2016 et concerne l’ensemble du territoire communal. Cette procédure PLU entraîne en parallèle l’abrogation de la Carte Communale décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2018. La Commune de Valderoure est responsable de la procédure d’élaboration du PLU. Elle est représentée par son maire, M Jean-Paul HENRY. Le siège administratif est situé au 85 rue de la Mairie, 06750 Valderoure. La Commune et M le Préfet ont la compétence pour abroger la Carte Communale. Monsieur Willy FIARD a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 23/07/2019 (dossier n°E 19000041/06) pour conduire l’enquête publique unique mentionnée à l’article 1 du présent arrêté. Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du 04/09/2019 à 14h00 au 7/10/2019 à 17 heures, en mairie de Valderoure, aux jours et heures habituels d’ouverture (à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 16 heures). Un ordinateur sera mis à disposition du public. Le dossier d’enquête publique unique est également consultable sur le site internet de la commune http: //www.ville-valderoure.fr (ce site ne comporte pas de registre dématérialisé sécurisé). Il n’est pas prévu de réunions d’information ou d’échange. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique unique, ou en les adressant par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Mairie de Valderoure, hôtel de Ville, 85 rue de la Mairie, 06750 Valderoure, ou en les adressant par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur en Mairie de Valderoure à l’adresse : mairie-valderoure@orange.fr.Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Jean Paul HENRY, maire de Valderoure. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Valderoure. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : mercredi 4 septembre 2019 de 14 heures à 17 heures, mardi 17 septembre 2019 de 10 heures à 13 heures et lundi 7 octobre 2019 de 14 heures à 17 heures. À l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre des observations du public sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Valderoure le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes-Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Valderoure et sur le site Internet https: //www.ville-valderoure.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et l’abrogation de la Carte Communale. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de ces approbations. M le Préfet aura deux mois pour émettre son avis sur l’abrogation de la Carte Communale. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le PLU approuvé durera également deux mois.


N° édition 1012
Département : 06 / Ville : VALDEROURE

COMMUNE DE VALDEROURE (210601548)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VALDEROURE 85 Rue de la Mairie 06750 VALDEROURE Tel : 04 93 60 47 71 Par arrêté n°2019/42 du 03/05/2019, M le Maire de Valderoure a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à l’abrogation de la carte communale de la commune de VALDEROURE du mercredi 04/09/2019 à 14h00 au lundi 07/10/2019 à 17h00, Soit 34 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est la Mairie de Valderoure. La procédure d’élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 05/12/2016 et concerne l’ensemble du territoire communal. Cette procédure PLU entraîne en parallèle l’abrogation de la Carte Communale décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2018. La Commune de VALDEROURE est responsable de la procédure d’élaboration du PLU. Elle est représentée par son maire, M Jean-Paul HENRY. Le siège administratif est situé au 85 rue de la Mairie, 06750 Valderoure. La Commune et M le Préfet ont la compétence pour abroger la Carte Communale. Monsieur Willy FIARD a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 23/07/2019 (dossier n°E19000041/06) pour conduire l’enquête publique unique mentionnée à l’article 1 du présent arrêté. Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur, seront disponibles ENQUETES PUBLIQUES pendant toute la durée de l’enquête, du 04/09/2019 à 14h00 au 07/10/2019 à 17h00, en mairie de Valderoure, aux jours et heures habituels d’ouverture (à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00). Un ordinateur sera mis à disposition du public. Le dossier d’enquête publique unique est également consultable sur le site internet de la commune http : //www. ville-valderoure.fr (ce site ne comporte pas de registre dématérialisé sécurisé). Il n’est pas prévu de réunions d’information ou d’échange. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique unique, ou en les adressant par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Mairie de Valderoure, hôtel de Ville, 85 rue de la Mairie, 06750 Valderoure, ou en les adressant par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur en Mairie de Valderoure à l’adresse : mairie-valderoure@ orange.fr. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Jean Paul HENRY, maire de Valderoure. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Valderoure. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : mercredi 4 septembre 2019 de 14h00 à 17h00, mardi 17 septembre 2019 de 10h00 à 13h00 et lundi 7 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 À l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre des observations du public sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Valderoure le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Valderoure et sur le site Internet https : //www.ville-valderoure. fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et l’abrogation de la Carte Communale. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de ces approbations. M le Préfet aura deux mois pour émettre son avis sur l’abrogation de la Carte Communale. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le PLU approuvé durera également deux mois. 033


N° édition 1008
Département : 06 / Ville : VALDEROURE

COMMUNE DE VALDEROURE (210601548)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VALDEROURE (06) 85 Rue de la Mairie 06750 VALDEROURE Tel : 04 93 60 47 71 Par arrêté n°2019/42 du 03/05/2019, M le Maire de Valderoure a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à l’abrogation de la carte communale de la commune de VALDEROURE du mercredi 04/09/2019 à 14h00 au lundi 07/10/2019 à 17h00, Soit 34 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est la Mairie de Valderoure. La procédure d’élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 05/12/2016 et concerne l’ensemble du territoire communal. Cette procédure PLU entraîne en parallèle l’abrogation de la Carte Communale décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2018. La Commune de VALDEROURE est responsable de la procédure d’élaboration du PLU. Elle est représentée par son maire, M Jean-Paul HENRY. Le siège administratif est situé au 85 rue de la Mairie, 06750 Valderoure. La Commune et M le Préfet ont la compétence pour abroger la Carte Communale. Monsieur Willy FIARD a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 23/07/2019 (dossier n°E19000041/06) pour conduire l’enquête publique unique mentionnée à l’article 1 du présent arrêté. Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du 04/09/2019 à 14h00 au 07/10/2019 à 17h00, en mairie de Valderoure, aux jours et heures habituels d’ouverture (à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00). Un ordinateur sera mis à disposition du public. Le dossier d’enquête publique unique est également consultable sur le site internet de la commune http : //www. ville-valderoure.fr (ce site ne comporte pas de registre dématérialisé sécurisé). Il n’est pas prévu de réunions d’information ou d’échange. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique unique, ou en les adressant par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Mairie de Valderoure, hôtel de Ville, 85 rue de la Mairie, 06750 Valderoure, ou en les adressant par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur en Mairie de Valderoure à l’adresse : mairie-valderoure@ orange.fr. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Jean Paul HENRY, maire de Valderoure. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Valderoure. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : mercredi 4 septembre 2019 de 14h00 à 17h00, mardi 17 septembre 2019 de 10h00 à 13h00 et lundi 7 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 À l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre des observations du public sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Valderoure le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Valderoure et sur le site Internet https : //www.ville-valderoure. fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et l’abrogation de la Carte Communale. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de ces approbations. M le Préfet aura deux mois pour émettre son avis sur l’abrogation de la Carte Communale. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le PLU approuvé durera également deux mois. 023


N° édition 998
Département : 06 / Ville : VALDEROURE

COMMUNE DE VALDEROURE (210601548)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°2019-22 du 03/05/2019, M le Maire de Valderoure a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l'abrogation de la carte communale de la commune de VALDEROURE. La procédure d'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 05/12/2016 et concerne l'ensemble du territoire communal. La Commune de VALDEROURE est responsable de la procédure d'élaboration du PLU. Cette procédure PLU entraîne en parallèle l'abrogation de la Carte Communale décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2018. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Jean Paul HENRY, maire de VALDEROURE. L'enquête publique se déroulera du lundi 27/05/2019 à 10h00 au vendredi 28/06/2019 à 17h00, soit 33 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est la Mairie de Valderoure. Monsieur Willy FIARD a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 22/03/2019 (dossier n°E19000012/06). Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Valderoure, hôtel de Ville, 85 rue de la Mairie, 06750 VALDEROURE Le dossier d'enquête publique sera disponible durant la durée de l'enquête sur le site Internet : http: //www.villevalderoure. fr/. Il n'est pas prévu de registre dématérialisé sécurisé. Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête à l'adresse email suivante : mairie-valderoure@orange.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 27 mai 2019 de 10h00 à 13h00 ; Mercredi 12 juin 2019 de 14h00 à 17h00 ; Mardi 18 juin 2019 de 10h00 à 13h00 ; Vendredi 28 juin 2019 de 14h00 à 17h00. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Valderoure durant les permanences de M le commissaire enquêteur et, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. Un ordinateur sera également laissé à la disposition du public en mairie. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Valderoure le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Valderoure et sur le site Internet https: //www.ville-valderoure.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la Carte Communale. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet PLU en vue de son approbation 102


N° édition 25963
Département : 06 / Ville : VALDEROURE

COMMUNE DE VALDEROURE (210601548)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par arrêté n°2019-22 du 03/05/2019, M le Maire de Valderoure a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l'abrogation de la carte communale de la commune de VALDEROURE. La procédure d'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 05/12/2016 et concerne l'ensemble du territoire communal. La Commune de VALDEROURE est responsable de la procédure d'élaboration du PLU. Cette procédure PLU entraîne en parallèle l'abrogation de la Carte Communale décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2018. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Jean Paul HENRY, maire de VALDEROURE. L'enquête publique se déroulera du lundi 27/05/2019 à 10h00 au vendredi 28/06/2019 à 17h00, soit 33 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est la Mairie de Valderoure. Monsieur Willy FIARD a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 22/03/2019 (dossier n°E19000012/06). Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire * enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Valderoure, hôtel de Ville, 85 rue de la Mairie, 06750 VALDEROURE. Le dossier d'enquête publique sera disponible durant la durée de l'enquête sur le site Internet : http: //www.ville-valderoure.fr/. Il n'est pas prévu de registre dématérialisé sécurisé. Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête à l'adresse email suivante : mairie-valderoure@orange.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 27 mai 2019 de 10h00 à 13h00 ; Mercredi 12 juin 2019 de 14h00 à 17h00 ; Mardi 18 juin 2019 de 10h00 à 13h00 ; Vendredi 28 juin 2019 de 14h00 à 17h00. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Valderoure durant les permanences de M le commissaire enquêteur et, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. Un ordinateur sera également laissé à la disposition du public en mairie. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Valderoure le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Valderoure et sur le site Internet https: //www.ville-valderoure. fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la Carte Communale. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet PLU en vue de son approbation.