Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25193
Département : 06 / Ville : VALDEBLORE

COMMUNE DE VALDEBLORE (210601530)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE VALDEBLORE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION º 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE Par arrêté métropolitain du 20 février 2017, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Valdeblore pour une durée de trente et un (31) jours du lundi 27 mars 2017 8h30 au mercredi 26 avril 201717h. Cette modification a pour objet principal divers points relatifs au règlement du PLU permettant l'installation de CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics et d'Intérêt Collectif). A cet effet, M. Alain CANOLLE, conseiller d'administration scolaire et universitaire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : -à la Mairie de Valdeblore : mairie annexe, service urbanisme, La Roche, 06420 Valdeblore, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public suivants : o les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h30 à 12h et de 14h à 16h45 à l'exception du lundi 17 avril (Lundi de Pâques), o les mercredis de 9h30 à 12h, o les samedis 15 avril et 22 avril de 9h30 à 12h, à la Métropole Nice Côte d'Azur : service de la planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h à l'exception du lundi 17 avril (Lundi de Pâques) et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valdeblore Mairie de Valdeblore : mairie annexe, service urbanisme, La Roche 06420 Valdeblore. M. Alain CANOLLE commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants à la mairie de Valdeblore, mairie annexe, service urbanisme, La Roche 06420 Valdeblore lundi 27 mars 2017 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h45, lundi 10 avril 2017 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h45, samedi 22 avril 2017 de 9h30 à 12h. Les observations pourront être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : valdeblore.ep.m2plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le délai de l'enquête. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci -dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n°2 du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Valdeblore et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme service de la planification) immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Valdeblore. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme service de la planification (téléphone : 04-89-98-19-48 ou 04-89-98-19-44).


N° édition 24389
Département : 06 / Ville : VALDEBLORE

Commune de Valdeblore (210601530)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE COTE D'AZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 DÉCEMBRE 2014 CONCERNANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE 24.2 Commune de Valdeblore Bilan de la mise à disposition du public Adoption de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme. Par délibération du 15 décembre 2014, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du public et a adopté le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Valdeblore. Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 23 décembre 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais 06200 Nice. Elle est également affichée pendant un mois en mairie de Valdeblore, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la Métropole Direction de l'aménagement et de l'urbanisme service de la planification Immeuble Les Cimes, 5eme étage 455 promenade des Anglais 06200 Nice et à la mairie de annexe de Valdeblore, à La Roche, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 24344
Département : 06 / Ville : VALDEBLORE

COMMUNE DE VALDEBLORE (210601530)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALDEBLORE PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA PISTE VERTE DES DAHUTS STATION DE LA COLMIANE MAÎTRE D'OUVRAGE : SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA VÉSUBIE ET DU VALDEBLORE DOSSIER COMPORTANT UNE ÉTUDE D'IMPACT UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT ET UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER 2EME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le maire de Valdeblore informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de VALDEBLORE, conformément à l'arrêté municipal du 30 Octobre 2014 à une enquête publique unique concernant le projet de réaménagement de la piste verte des Dahuts domaine skiable de La Colmiane sur la commune de VALDEBLORE. Le cheminement de la piste verte des Dahuts coupe cinq autres pistes de ski de niveaux techniques plus élevés où les skieurs évoluent à plus grande vitesse ce qui pose des problèmes de sécurité sur ces croisements (collisions) et d'inconfort pour tous les usagers, bons skieurs comme skieurs peu aguerris. Le projet de réaménagement de la piste verte des Dahuts consiste donc à remédier à cette situation non satisfaisante par l'aménagement d'un nouveau tracé limitant le nombre de croisements avec les autres pistes de ski pour améliorer la sécurité ainsi que la qualité de l'offre pour la clientèle. L'Autorité Environnementale n'a pas émis d'avis dans le délai imparti de 2 mois sur l'étude d'impact du projet objet de l'enquête. Cette information est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d'Azur, http: //www.paca.developpementdurable. gouv.fr/valdeblore-06-a8101.html sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr., ainsi que sur le site de la commune de Valdeblore, http: //www.ville-valdeblore.fr/. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de VALDEBLORE La Roche-06420-VALDEBLORE Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du lundi 24 novembre au lundi 29 décembre 2014 inclus, soit 36 jours en mairie annexe de Valdeblore La Roche 06420 VALDEBLORE afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 les mercredi de 10 heures à 12 heures Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. M. Olivier FERNANDEZ est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M, Antoine MIGALE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n° E14000037/06 du 7 octobre 2014 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE le lundi 24 novembre de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 le vendredi 12 décembre de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 le lundi 29 décembre de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Maire de VALDEBLORE le dossier d'enquête accompagné d'un rapport unique ainsi que des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, à savoir au titre du projet de réaménagement de la piste de ski, au titre de la demande de permis de défrichement et au titre de la demande de permis d'aménager. Dès réception du rapport et des conclusions motivées, le maire de VALDEBLORE, adressera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à M. le préfet des Alpes-Maritimes et à M. le Président du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore pour prendre les décisions en vue desquelles l'enquête unique a été organisée ainsi qu'à Mme la présidente du tribunal administratif de Nice. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la, mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE, en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) et au siège du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du VALDEBLORE, CADAM147, boulevard du Mercantour, BP 3007 06201 NICE cedex 3, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire VALDEBLORE, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête unique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées : à la mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE aux jours et heures d'ouverture du public, ou bien consultées sur son site internet http: //www.ville-valdeblore.fr/ auprès du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore, sur rendez-vous, CADAM 147, boulevard du Mercantour, BP 3007 06201 NICE Cedex 3. auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) CADAM 147, boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. Fait à Valdeblore, le 30 Octobre 2014 Le Maire, Fernand BLANCHI.


N° édition 2202
Département : 06 / Ville : VALDEBLORE

Commune de Valdeblore (210601530)

Commune

Evenement: Enquête Publique

7662 Commune de Valdeblore Avis d'enquête publique unique Commune de VALDEBLORE Projet de réaménagement de la piste verte des Dahuts station de La Colmiane Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore. Dossier comportant une étude d'impact, un dossier de demande d'autorisation de défrichement et un dossier de demande de permis d'aménager Le maire de Valdeblore informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de VALDEBLORE, conformément à l'arrêté municipal du 30 octobre 2014 à une enquête publique unique concernant le projet de réaménagement de la piste verte des Dahuts domaine skiable de La Colmiane sur la commune de VALDEBLORE. Le cheminement de la piste verte des Dahuts coupe cinq autres pistes de ski de niveaux techniques plus élevés où les skieurs évoluent à plus grande vitesse ce qui pose des problèmes de sécurité sur ces croisements (collisions) et d'inconfort pour tous les usagers, bons skieurs comme skieurs peu aguerris. Le projet de réaménagement de la piste verte des Dahuts consiste donc à remédier à cette situation non satisfaisante par l'aménagement d'un nouveau tracé limitant le nombre de croisements avec les autres pistes de ski pour améliorer la sécurité ainsi que la qualité de l'offre pour la clientèle. L'Autorité Environnementale n'a pas émis d'avis dans le délai imparti de 2 mois sur l'étude d'impact du projet objet de l'enquête. Cette information est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d'Azur, http: //www.paca.developpementdurable. gouv.fr/valdeblore-06-a8101.html sur le site internet de la Préfecture des Alpes Maritimes, www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. , ainsi que sur le site de la commune de Valdeblore, http: //www.ville-valdeblore.fr/. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du lundi 24 novembre au lundi 29 décembre 2014 inclus, soit 36 jours en mairie annexe de Valdeblore La Roche 06420 VALDEBLORE afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h 00 à 12 h 00 et de 14 h00 à 16 h 30, les mercredi de 10h 00 à 12 h 00 Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de 06420 VALDEBLORE La Roche, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. M. Olivier FERNANDEZ est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur titulaire et M. Antoine MIGALE en qualité de Commissaire-enquêteur suppléant, conformément à la décision n° E14000037/06 du 7 octobre 2014 de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE le lundi 24 novembre de 10 h 00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h 30 le vendredi 12 décembre de 10 h 00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h 30 le lundi 29 décembre de 10 h 00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h 30 Le Commissaire-enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Maire de VALDEBLORE le dossier d'enquête accompagné d'un rapport unique ainsi que des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, à savoir au titre du projet de réaménagement de la piste de ski, au titre de la demande de permis de défrichement et au titre de la demande de permis d'aménager. Dès réception du rapport et des conclusions motivées, le Maire de VALDEBLORE, adressera copie du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur à M. le Préfet des Alpes-Maritimes et à M. le Président du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore pour prendre les décisions en vue desquelles l'enquête unique a été organisée ainsi qu'à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur sera déposée à la, mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE, en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) et au siège du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du VALDEBLORE, CADAM 147, boulevard du Mercantour, BP 3007 06201 Nice Cedex 3, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire VALDEBLORE, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête unique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées : à la mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE aux jours et heures d'ouverture du public, ou bien consultées sur son site internet http: //www.ville-valdeblore.fr/ auprès du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore, sur rendez-vous, CADAM 147, boulevard du Mercantour, BP 3007 06201 Nice Cedex 3. auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) CADAM 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. Fait à Valdeblore, le 30 octobre 2014 Le Maire, Fernand BLANCHI


N° édition 24285
Département : 06 / Ville : VALDEBLORE

COMMUNE DE VALDEBLORE (210601530)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DEVALDEBLORE AVIS AU PUBLIC MISE A DISPOSITION DU DOSSIER RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N'1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE Par arrêté métropolitain du 4 septembre 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné le début de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Valdeblore pour une durée de 37 jours, du lundi 13 octobre au mardi 18 novembre 2014 inclus. Ce projet a pour objet la réalisation d'une tyrolienne sur le domaine skiable de La Colmiane. Les pièces du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme, l'exposé des motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition comme suit : à la Mairie annexe de Valdeblore, à La Roche, service de l'Urbanisme, aux jours et heures d'ouverture au public, soit le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, et le mercredi de 10 h à 12 h, à l'exception du mardi 11 novembre 2014, jour férié. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification urbaine, direction aménagement et urbanisme, 5®™ étage, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45, à l'exception du mardi 11 novembre 2014, jour férié. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, Modification Simplifiée du PLU de Valdeblore, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification, 06364 NICE Cedex 4. Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, des informations pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04.89.98.19.18 ou 04.89.98.19.21). Le présent avis sera affiché en mairie annexe de Valdeblore, à La Roche, et à la Métropole Nice Côte d'Azur huit jours au moins avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci. A l'issue de la mise à disposition du public, Monsieur le Président de la Métropole en présente le bilan devant le conseil métropolitain, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.


N° édition 3727
Département : 06 / Ville : VALDEBLORE

COMMUNE DE VALDEBLORE (210601530)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

142971 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE VALDEBLORE AVIS AU PUBLIC MISE A DISPOSITION DU DOSSIER RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE Par Arrêté Métropolitain du 4 septembre 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné le début de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de VALDEBLORE pour une durée de 37 jours, du lundi 13 octobre au mardi 18 novembre 2014 inclus. Ce projet a pour objet la réalisation d'une tyrolienne sur le domaine skiable de LA COLMIANE. Les pièces du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, l'exposé des motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition comme suit : À la Mairie Annexe de VALDEBLORE, à La Roche, Service de l'Urbanisme, aux jours et heures d'ouverture au public, soit le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, et le mercredi de 10h à 12h, à l'exception du mardi 11 novembre 2014, jour férié. À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes Service de la Planification Urbaine, Direction Aménagement et Urbanisme, 5ème étage, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, à l'exception du mardi 11 novembre 2014, jour férié. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, Modification Simplifiée du PLU de VALDEBLORE, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification, 06364 NICE Cedex 4. Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, des informations pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21). Le présent avis sera affiché en Mairie annexe de VALDEBLORE, à La Roche, et à la Métropole Nice Côte d'Azur huit jours au moins avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci. A l'issue de la mise à disposition du public, Monsieur le Président de la Métropole en présente le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée