Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25274
Département : 01 / Ville : LA VALBONNE

Commune de Valbonne (210601522)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT À VOCATION D'HABITAT A PEÏDESSALLE APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n°8805 du 6 avril 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour l'opération d'aménagement à vocation d'habitat située sur le secteur Peïdessalle. Cette délibération est affichée en Mairie depuis le 10 avril 2017. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l'opération à vocation d'habitat sur le secteur de Peïdessalle est tenu à la disposition du public à la Mairie de Valbonne, service urbanisme.


N° édition 899
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Opération d'aménagement à vocation d'habitat à Peïdessalle Approbation de la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme Avis au public Par délibération n°8805 du 6 avril 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour l'opération d'aménagement à vocation d'habitat située sur le secteur Peïdessalle . Cette délibération est affichée en Mairie depuis le 10 avril 2017. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l'opération à vocation d'habitat sur le secteur de Peïdessalle est tenu à la disposition du public à la Mairie de Valbonne, service urbanisme. 132


N° édition 25167
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n° 8756 du 2 février 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme. La présente délibération est affichée en Mairie depuis le 9 février 2017. Le dossier de modification simplifiée n° 3 ainsi que sa délibération sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Vaibonne, service urbanisme. Le Maire, Christophe ETORÉ.


N° édition 882
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALBONNE Avis au public Enquête publique sur la Procédure Intégrée pour le Logement concernant une opération à vocation d'habitat emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme secteur Bourrelles Par arrêté n° 6381 du 23 janvier 2017, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, du lundi 13 février au vendredi 17 mars 2017 inclus. L'opération à vocation d'habitat, située sur le secteur des Bourrelles vise à permettre la réalisation de 240 logements et de 10 lots à bâtir. La réalisation de cette opération a pour but de proposer une offre de logements à prix maîtrisés essentiellement destinés aux actifs dans un secteur où le marché de l'immobilier est particulièrement tendu. A cet effet, Madame Odile COLLIN a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, comme Commissaire Enquêteur Titulaire. Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE, du lundi 13 février au vendredi 17 mars 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Valbonne, 1, Place de l'Hôtel de Ville, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Un dossier comprenant notamment l'analyse des incidences environnementales des dispositions de mise en compatibilité du PLU a été transmis le 19/10/2016 pour avis à l'autorité environnementale, conformément à l'article R 300-17 du Code de l'urbanisme. L'autorité environnementale n'a pas émis d'avis sur le dossier qui lui a été transmis dans les trois mois suivant la date de la saisine. L'information relative à l'absence d'observation émise dans le délai a été mise en ligne sur le site internet de la DREAL-PACA (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) le 20/01/2017. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, secteur Bourrelles, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ; ou par voie électronique : urbanisme@ ville-valbonne.fr Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 13 février de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 22 février de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le jeudi 2 mars de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 17 mars de de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60, 1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P. 109, 03902 VALBONNE)


N° édition 25151
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS COMMUNE DE VALBONNE AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE INTÉGRÉE POUR LE LOGEMENT CONCERNANT UNE OPÉRATION À VOCATION D'HABITAT EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME SECTEUR BOURRELLES Par arrêté n° 6381 du 23 janvier 2017, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, du lundi 13 février au vendredi 17 mars 2017 inclus. L'opération à vocation d'habitat, située sur le secteur des Bourrelles vise à permettre la réalisation de 240 logements et de 10 lots à bâtir. La réalisation de cette opération a pour but de proposer une offre de logements à prix maîtrisés essentiellement destinés aux actifs dans un secteur où le marché de l'immobilier est particulièrement tendu. A cet effet,Mme Odile COLLIN a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, comme Commissaire Enquêteur Titulaire. M. Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109,06902 VALBONNE, du lundi 13 février au vendredi 17 mars 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville rwww.ville-valbonne.fr Le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Valbonne, 1, Place de l'Hôtel de Ville, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Un dossier comprenant notamment l'analyse des incidences environnementales des dispositions de mise en compatibilité du PLU a été transmis le 19/10/2016 pour avis à l'autorité environnementale, conformément à l'article R 300-17 du Code de l'urbanisme. L'autorité environnementale n'a pas émis d'avis sur le dossier qui lui a été transmis dans les trois mois suivant la date de la saisine. L'information relative à l'absence d'observation émise dans le délai a été mise en ligne sur le site internet de la DREAL-PACA (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) le 20/01/2017. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, secteur Bourrelles, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ; ou par voie électronique : urbanisme@ville-valbonne.fr Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 13 février de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 22 février de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, -I e jeudi 2 mars de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 17 mars de de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de ia Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60,1, Place de l'Hôtel de Ville, B.R 109,03902 VALBONNE).


N° édition 879
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALBONNE Avis au public 1er Avis Enquête publique sur la Procédure Intégrée pour le Logement concernant une opération à vocation d'habitat emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme secteur Bourrelles Par arrêté n° 6381 du 23 janvier 2017, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, du lundi 13 février 2017 au vendredi 17 mars 2017 inclus. L'opération à vocation d'habitat, située sur le secteur des Bourrelles vise à permettre la réalisation de 240 logements et de 10 lots à bâtir. La réalisation de cette opération a pour but de proposer une offre de logements à prix maîtrisés essentiellement destinés aux actifs dans un secteur où le marché de l'immobilier est particulièrement tendu. A cet effet, Madame Odile COLLIN a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, comme Commissaire Enquêteur Titulaire. Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE, du lundi 13 février au vendredi 17 mars 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Valbonne, 1, Place de l'Hôtel de Ville, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Un dossier comprenant notamment l'analyse des incidences environnementales des dispositions de mise en compatibilité du PLU a été transmis le 19/10/2016 pour avis à l'autorité environnementale, conformément à l'article R 300-17 du Code de l'urbanisme. L'autorité environnementale n'a pas émis d'avis sur le dossier qui lui a été transmis dans les trois mois suivant la date de la saisine. L'information relative à l'absence d'observation émise dans le délai a été mise en ligne sur le site internet de la DREAL-PACA (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) le 20/01/2017. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, secteur Bourrelles, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ; ou par voie électronique : urbanisme@ville-valbonne.fr Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 13 février de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 22 février de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le jeudi 2 mars de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 17 mars de de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60, 1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P. 109, 03902 VALBONNE).


N° édition 25133
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS COMMUNE DE VALBONNE AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCEDURE INTÉGRÉE POUR LE LOGEMENT CONCERNANT UNE OPÉRATION À VOCATION D'HABITAT EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME SECTEUR BOURRELLES Par arrêté n° 6381 du 23 janvier 2017, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, du lundi 13 février au vendredi 17 mars 2017 inclus. L'opération à vocation d'habitat, située sur le secteur des Bourrelles vise à permettre la réalisation de 240 logements et de 10 lots à bâtir. La réalisation de cette opération a pour but de proposer une offre de logements à prix maîtrisés essentiellement destinés aux actifs dans un secteur où le marché de l'immobilier est particulièrement tendu. A cet effet, Mme Odile COLLIN a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, comme Commissaire Enquêteur Titulaire. M. Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Leç pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109,06902 VALBONNE,du lundi 13 février au vendredi 17 mars 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Valbonne, 1, Place de l'Hôtel de Ville, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Un dossier comprenant notamment l'analyse des incidences environnementales des dispositions de mise en compatibilité du PLU a été transmis le 19/10/2016 pour avis à l'autorité environnementale, conformément à l'article R 300-17 du Code de l'urbanisme. L'autorité environnementale n'a pas émis d'avis sur le dossier qui lui a été transmis dans les trois mois suivant la date de la saisine. L'information relative à l'absence d'observation émise dans le délai a été mise en ligne sur le site internet de la DREAL-PACA (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) le 20/01/2017. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, secteur Bourrelles, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109,06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ; ou par voie électronique : urbanisme@ville-valbonne.fr Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 13 février de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 22 février de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, -I e jeudi 2 mars de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 17 mars de de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité aupres de laquelle des informations peuvent etres demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60,1, Place de l'Hôtel de Ville, B.R 109,03902 VALBONNE).


N° édition 25126
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALBONNE AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME SECTEUR PEÏDESSALLE Par arrêté n° 6338 du 19 décembre 2016, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Peïdessalle, du lundi 16 janvier au mercredi 15 février 2017 inclus. L'opération d'aménagement à vocation d'habitat, située sur le secteur de Peïdessalle, vise à permettre la réalisation d'un ensemble de 110 logements environ. La Commune souhaite inscrire ce projet dans une démarche innovante destinée à accueillir des familles qui pourraient ainsi accéder à la propriété dans des logements individuels et semi-collectifs dont les surfaces et/ou l'organisation spatiale pourraient évoluer en fonction de leurs besoins. A cet effet, M™Yvette BARATON a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, comme Commissaire Enquêteur. Mme Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur suppléante. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109,06902 VALBONNE, du lundi 16 janvier au mercredi 15 février 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.tr Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvé en 2006 ne nécessite pas d'évaluation environnementale en vertu de l'article R. 121-16 du Code de l'urbanisme. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Déclaration de projet n°3, secteur Peïdessalle, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P 109,06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ou par voie électronique : urbanisme@ville-valbonne.fr Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 16 janvier 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le jeudi 2 février 201-7 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le mercredi 15 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Maine de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU, Secteur Peïdessalle, est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Mme Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60, 1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P 109,06902 VALBONNE).


N° édition 878
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALBONNE Enquête publique sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, secteur Peïdessalle ——————— Avis au public ——————— Par arrêté n° 6338 du 19 décembre 2016, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Peïdessalle, du lundi 16 janvier 2017 au mercredi 15 février 2017 inclus. L'opération d'aménagement à vocation d'habitat, située sur le secteur de Peïdessalle, vise à permettre la réalisation d'un ensemble de 110 logements environ. La Commune souhaite inscrire ce projet dans une démarche innovante destinée à accueillir des familles qui pourraient ainsi accéder à la propriété dans des logements individuels et semi-collectifs dont les surfaces et/ou l'organisation spatiale pourraient évoluer en fonction de leurs besoins. A cet effet, Madame Yvette BARATON a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, comme Commissaire Enquêteur. Madame Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur suppléante. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE, du lundi 16 janvier au mercredi 15 février 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvé en 2006 ne nécessite pas d'évaluation environnementale en vertu de l'article R. 121-16 du code de l'urbanisme. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Déclaration de projet n°3, secteur Peïdessalle, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ou par voie électronique : urbanisme@ ville-valbonne.fr Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 16 janvier 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le jeudi 2 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le mercredi 15 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU, Secteur Peïdessalle, est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60, 1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P. 109, 06902 VALBONNE). 29


N° édition 25101
Département : 06 / Ville : VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALBONNE AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, secteur Peïdessalle Par arrêté n° 6338 du 19 décembre 2016, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Peïdessalle, du lundi 16 janvier au mercredi 15 février 2017 inclus. L'opération d'aménagement à vocation d'habitat, située sur le secteur de Peïdessalle, vise à permettre la réalisation d'un ensemble de 110 logements environ. La Commune souhaite inscrire ce projet dans une démarche innovante destinée à accueillir des familles qui pourraient ainsi accéder à la propriété dans des logements individuels et semi-collectifs dont les surfaces et/ou l'organisation spatiale pourraient évoluer en fonction de leurs besoins. A cet effet, Madame Yvette BARATON a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, comme Commissaire Enquêteur. Madame Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur suppléante. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109,06902 VALBONNE, du lundi 16 janvier au mercredi 15 février 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne. fr Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvé en 2006 ne nécessite pas d'évaluation environnementale en vertu de l'article R. 121 16 du code de l'urbanisme. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Déclaration de projet n°3, secteur Peïdessalle, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109,06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ou par voie électronique : urbanisme@ville-valbonne.fr Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 16 janvier 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le jeudi 2 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le mercredi 15 février 2017 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU, Secteur Peïdessalle, est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60,1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P 109,06902 VALBONNE).


N° édition 25092
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DEVALBONNE AVIS AU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Conseil Municipal de la commune de Valbonne a décidé, par délibération du 6 octobre 2016, d'engager une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU conformément aux dispositions des articles L. 15345 et suivants du Code de l'urbanisme. Il est proposé de procéder aux adaptations suivantes : la modification de l'emplacement réservé n° VC 5 la suppression partielle de l'emplacement réservé n° VC 6 la modification de l'article UB-13 du règlement la modification de l'article UB-12 du règlement la modification des articles UB-11, UBZ-11, UD-11 et UE-11 du règlement. Les pièces du dossier de la modification simplifiée n° 3 ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables en Maire de Valbonne Service Urbanisme-1, Place de l'Hôtel de Ville B.P. 109 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, du lundi 26 décembre 2016 au mardi 24 janvier 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU approuvé en 2006 ne nécessite pas d'évaluation environnementale en vertu de l'article R. 121-16 du Code de l'urbanisme. Chacun pourra prendre connaissance du dossier mis à disposition et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P. 109,06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Ou par voie électronique : urbanisme@ville-valbonne.fr A l'expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du projet de modification simplifiée n° 3 du PLU est le Conseil Municipal de Valbonne. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60,1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P 109,06902 VALBONNE


N° édition 2280
Département : 06 / Ville : VALBONNE

Commune de Valbonne (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Enquête publique DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 16002834 Avis d'enquete LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Valbonne, en exécution de l'arrêté en date du 21/04/2016, à une enquête publique préalable au déclassement partiel des RD 35 et 103 sur les sections suivantes : RD 35 du PR 6+71 au PR 6+360 dans le sens Antibes vers Mougins RD35 du PR 5+736 au PR 6+580 dans l'autre sens RD 35 b6 du PR 0 au PR 0+41 RD 35 b4 du PR 0 au PR 0+64 RD 103 b4 du PR 0 au PR 0+119. La réalisation de la ZAC des Clausonnes, portée par la commune de Valbonne, est rendue possible par la restructuration des RD 35 et 103, voiries routières dépendant du domaine public routier départemental. Cette modification subséquente de leurs fonctions de desserte et de circulation impose un déclassement préalable, en application du code de la voirie routière. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront déposés à la mairie de Valbonne, siège de l'enquête : du 17 mai au 31 mai 2016 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (samedis, dimanches exceptés) Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. Monsieur Alain DELAGE, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Pierre PREZ, ingénieur divisionnaire en retraite, en qualité de suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Valbonne : le mardi 17 mai et le mardi 31 mai 2016 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et paraphé par le commissaire-enquêteur, qui, dans un délai d'un mois, transmettra au Président du Département des Alpes Maritimes, le registre accompagné de ses conclusions motivées. Une copie des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Valbonne, ainsi qu'au service foncier du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication, à ses frais, des pièces du dossier d'enquête en adressant sa demande à : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes Direction des Routes et des infrastructures de transports Service ETN1 147 Boulevard du Mercantour BP 3007 06201 NICE Cedex 3. Toutes les informations pourront être consultées sur le site internet du Département : www.departement06.fr Fait à Nice, le 21/04//2016 Le Président du Conseil Départemental


N° édition 24865
Département : 06 / Ville : VALBONNE

Commune de Valbonne (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUETE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Valbonne, en exécution de l'arrêté en date du 21 avril 2016, à une enquête publique préalable au déclassement partiel des RD 35 et 103 sur les sections suivantes : RD 35 du PR 6+71 au PR 6+360 dans le sens Antibes vers Mougins RD 35 du PR 5+736 au PR 6+580 dans l'autre sens RD 35 b6du PROau PR0+41 RD35b4du PROau PR0+64 RD 103b4du PROau PR0+119. La réalisation de la ZAC des Clausonnes, portée parla commune de Valbonne, est rendue possible par la restructuration des RD 35 et 103, voiries routières dépendant du domaine public routier départemental. Cette modification subséquente de leurs fonctions de desserte et de circulation impose un déclassement préalable, en application du Code de la voirie routière. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront déposés à la mairie de Valbonne, siège de l'enquête : du 17 mai au 31 mai 2016 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (samedis, dimanches exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. M. Alain DELAGE, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Jean-Pierre PREZ, ingénieur divisionnaire en retraite, en qualité de suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Valbonne : le mardi 17 mai et le mardi 31 mai 2016 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et paraphé par le commissaire-enquêteur, qui, dans un délai d'un mois, transmettra au Président du Département des Alpes Maritimes, le registre accompagné de ses conclusions motivées. Une copie des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Valbonne, ainsi qu'au service foncier du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication, à ses frais, des pièces du dossier d'enquête en adressant sa demande à : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes Direction des routes et des infrastructures de transports Service ETN1 147 Boulevard du Mercantour BP 3007 06201 NICE Cedex 3, Toutes les informations pourront être consultées sur le site internet du département www.departement06.fr Fait à Nice, le 21 avril 2016 Le Président. Pour le Président et par délégation, Le Directeur des routes et des Infrastructures de Transport Marc JAVAL


N° édition 24766
Département : 06 / Ville : VALBONNE

Commune de Valbonne (210601522)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n° 8524 du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme. La présente délibération est affichée en Mairie depuis le 14 décembre 2015. Elle est consultable sur le site internet de la ville (www.ville-valbonne.fr) ainsi qu'au service urbanisme. Le Sénateur-Maire, Marc DAUNIS.


N° édition 24749
Département : 06 / Ville : VALBONNE

Commune de Valbonne (210601522)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE VALBONNE AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n° 8476 du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme. La présente délibération est affichée en Mairie depuis le 21 octobre 2015. Le dossier de modification simplifiée n° 2 ainsi que sa délibération sont tenus à la disposition du public, à la Mairie de Valbonne, service urbanisme. Le Sénateur-Maire, Marc DAUNIS.


N° édition 24696
Département : 06 / Ville : VALBONNE

Commune de Valbonne (210601522)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n° 84 77 du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme. La présente délibération est affichée en Mairie depuis le 26 octobre 2015. Le dossier de modification n° 6 ainsi que la délibération sont tenus à la disposition du public à la mairie de Valbonne, service urbanisme. Le Sénateur-Maire Marc DAUNIS


N° édition 24585
Département : 06 / Ville : VALBONNE

Commune de Valbonne (210601522)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME SECTEUR CLAUSONNES Par délibération n° 8449 du 25 juin 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Secteur Clausonnes. La présente délibération est affichée en Mairie depuis le 6 juillet 2015. Le dossier de modification simplifiée n° 1 ainsi que la délibération sont tenus à la disposition du public à la mairie de Valbonne, service urbanisme. Le Sénateur-Maire, Marc DAUNIS.


N° édition 24567
Département : 06 / Ville : VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS

Commune de Valbonne (210601522)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE VALBONNE AVIS AU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME SECTEUR CLAUSONNES Par arrêté n° 5486 du 6 juillet 2015, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Secteur Clausonnes. Afin de permettre la réalisation de la « ZAC des Clausonnes » et plus particulièrement du projet de relocalisation de la centrale à béton dans le secteur des Clausonnes, certaines dispositions du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune doivent être adaptées. Il est proposé de modifier la superficie de l'emplacement réservé ER E16 et de modifier la rédaction de l'article UJ2 sous-secteur UJec nommé « Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières ». Les pièces du dossier de la modification simplifiée n° 2 ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne Service urbanisme -1 Place de l'Hôtel de Ville BP 109 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, du lundi 20 juillet au mercredi 26 août 2015 inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU approuvé en 2006 ne nécessite pas d'évaluation environnementale en vertu de l'article R. 121-16 du code de l'urbanisme. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre mis à disposition ou les adresser par écrit à l'adresse suivante Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Secteur Clausonnes, Mairie de Valbonne -1, Place de l'Hôtel de Ville BP 109 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Ou par voie électronique : urbanisme@ville-valbonne.fr A l'expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Secteur Clausonnes est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne.


N° édition 797
Département : 06 / Ville : VALBONNE

Commune de Valbonne (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Commune de Valbonne 2ème Avis d'Enquête publique ——————— Enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n° 5459 du 27 mai 2015, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU approuvé en 2006 du lundi 15 juin au mercredi 22 juillet 2015. Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, la notion de coefficient d'occupation des sols ainsi que celle de superficie minimale des terrains constructibles compris dans les règlements des plans locaux d'urbanisme ont été supprimées. Des articles du règlement seront modifiés afin d'éviter la minéralisation intégrale de certains secteurs de la commune tout en restant dans l'esprit de la loi pour une densification. Cette procédure permettra également de modifier certaines dispositions du règlement, qui au cours de l'instruction des autorisations d'urbanisme, ont suscité des difficultés d'application ou interprétations. A cet effet, Monsieur Henri NOUGUIER, Expert immobilier, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif, comme Commissaire Enquêteur. Monsieur Paul-Denis SOLAL, Directeur de PME en retraite, a été désigné en qualité de suppléant. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE, du lundi 15 juin au mercredi 22 juillet 2015 inclus de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Le projet de modification n°6 du PLU approuvé en 2006 ne nécessite pas d'évaluation environnementale en vertu de l'article R. 121-16 du code de l'urbanisme. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ou par voie électronique : urbanisme@ville-valbonne.fr Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 15 juin de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mardi 30 juin de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 10 juillet de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 22 juillet de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du projet de modification n° 6 du PLU est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60, 1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P. 109, 03902 VALBONNE). 2


N° édition 24542
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALBONNE AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n° 5459 du 27 mai 2015, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU approuvé en 2006 du lundi 15 juin au mercredi 22 juillet 2015. Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, la notion de coefficient d'occupation des sols ainsi que celle de superficie minimale des terrains constructibles compris dans les règlements des plans locaux d'urbanisme ont été supprimées. Des articles du règlemenl seront modifiés afin d'éviter la minéralisation intégrale de certains secteurs de la commune tout en restant dans l'esprit de la loi pour une densification. Cette procédure permettra également de modifier certaines dispositions du règlement, qui au cours de l'instruction des autorisations d'urbanisme, ont suscité des difficultés d'application ou interprétations. A cet effet, Monsieur Henri NOUGUIER, Expert immobilier, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif, comme Commissaire Enquêteur. Monsieur Paul Denis SOLAL, Directeur de PME en retraite, a été désigné en qualité de suppléant. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109,06902 VALBONNE, du lundi 15 juin au mercredi 22 juillet 2015 inclus de 8h30 à 12h30 et de 14h00 s 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique'* sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Le projet de modification n°6 du PLU approuvé en 2006 ne nécessite pas d'évalua tion environnementale en vertu de l'article R. 121-16 du code de l'urbanisme. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109,06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ou par voie électronique : urbanisme@ville-valbonne.fr Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : . le lundi 15 juin de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mardi 30 juin de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 10 juillet de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 22 juillet de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du projet de modification n° 6 du PLU est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60,1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P 109,03902 VALBONNE).