Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25879
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Voirie

COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à l'aliénation totale ou partielle du chemin rural n°18 Par arrêté n°2019/13 en date du 7 février 2019, le maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation totale ou partielle du chemin rural n°18. A cet effet, M. Daniel ROULETTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, place Maximin-Escalier, 06140Tourrettes-sur Loup du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 heures à 12 h 30. les mercredi, de 8 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettessurloup.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie deTourettes-sur-Loup, Service Urbanisme, place Maximin-Escalier, 06140Tourettes-sur-Loup. M. le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le 14 mars 2019, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie deTourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enauête


N° édition 25054
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

Commune de Tourettes sur Loup (210601480)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS RECTIFICATIF Dans l'avis administratif concernant l'approbation d'un périmètre de sauvegarde de l'artisanat et du commerce et institution sur l'ensemble du territoire, d'un droit de préemption, au profit de la commune, sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce les baux commerciaux parue le 3 Novembre 2016 dans le Nice Matin, il fallait lire que cette annonce concerne la Mairie de Tourettes sur Loup. Le reste est sans changement.


N° édition 2304
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTES SUR LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Avis administratif

16006517 MAIRIE DE TOURRETTES SUR LOUP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2016 OBJET : Approbation d'un périmètre de sauvegarde de l'artisanat et du commerce et institution sur l'ensemble du territoire, d'un droit de préemption, au profit de la commune, sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. La commune a engagé une réflexion sur la protection et la valorisation de l'artisanat et du commerce de son territoire. En effet, nous constatons une modification du tissu économique. Dans le cadre de ce projet, il paraît nécessaire de se doter d'outils qui lui permettent d'agir sur le tissu commercial et artisanal. Ainsi, la municipalité propose d'instaurer sur deux zones du territoire communal un Droit de Préemption Commercial. La procédure préalable à la mise en oeuvre de ce texte a été engagée. Deux propositions de périmètres et un projet de délibération ont été réalisés et soumis pour avis aux chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat). VU les articles L214-1, L214-2 et L214-3 du Code de l'urbanisme définissant les modalités d'application d'un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux, VU le décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007, codifié aux articles R214,1 et suivants du Code de l'urbanisme, relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, VU la Loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 (article 101) et ses textes d'application, qui a étendu ce droit de préemption à des cessions de terrains destinés à accueillir des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1000m2, dans le cadre de mesures en faveur du commerce de proximité, VU l'arrêté ministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le Code de l'urbanisme, VU l'article 17 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, CONSIDERANT l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur en date du 22 juillet 2016, CONSIDERANT l'avis favorable de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Provence Alpes Côte d'Azur en date du 26 juillet 2016, Il est proposé au Conseil Municipal : de valider les deux périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat tels que proposés en annexe, d'instituer à l'intérieur de ces périmètres un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à exercer au nom de la commune ce droit de préemption, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité 1 / VALIDE les deux périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat tels que proposés en annexe, 2 / DECIDE d'instituer à l'intérieur de ces périmètres un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, 3 / AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à exercer au nom de la commune ce droit de préemption, 4 / AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.


Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP Enquête relative à l'aliénation partielle du chemin des Faïsses Par arrêté n°2016/172 en date du 19 juillet 2016, le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation du chemin rural des Faïsses. A cet effet, Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP du mardi 16 août 2016 au mardi 30 août 2016 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture : les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h les mardi et jeudi de 8h15 à 12h15 Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettessurloup.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Tourettes-sur-Loup, Service Urbanisme, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les mardi 16 et 30 août 2016 de 14h à 17h A l'issue de I'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Pour avis. (2016/1004/0494)


Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP Enquête relative à l'aliénation partielle du chemin des Faïsses Par arrêté n°2016/172 en date du 19 juillet 2016, le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation du chemin rural des Faïsses. A cet effet, Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP du mardi 16 août 2016 au mardi 30 août 2016 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture : les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h les mardi et jeudi de 8h15 à 12h15 Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettessurloup.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Tourettes-sur-Loup, Service Urbanisme, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les mardi 16 et 30 août 2016 de 14h à 17h A l'issue de I'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Pour avis. (2016/1004/0494)


Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP Enquête relative à l'aliénation partielle du chemin des Faïsses Par arrêté n°2016/172 en date du 19 juillet 2016, le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation du chemin rural des Faïsses. A cet effet, Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP du mardi 16 août 2016 au mardi 30 août 2016 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture : les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h les mardi et jeudi de 8h15 à 12h15 Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettes-sur-loup.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Tourettes-sur-Loup, Service Urbanisme, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les mardi 16 et 30 août 2016 de 14h à 17h A l'issue de I'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Pour avis. (2016/1003/0478)


Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP Enquête relative à l'aliénation partielle du chemin des Faïsses Par arrêté n°2016/172 en date du 19 juillet 2016, le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation du chemin rural des Faïsses. A cet effet, Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP du mardi 16 août 2016 au mardi 30 août 2016 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture : les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h les mardi et jeudi de 8h15 à 12h15 Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettes-sur-loup.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Tourettes-sur-Loup, Service Urbanisme, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les mardi 16 et 30 août 2016 de 14h à 17h A l'issue de I'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Pour avis. (2016/1003/0478)


N° édition 24944
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE RELATIVE À L'ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN DES FAISSES Par arrêté n°2016/172 en date du 19 juillet 2016 le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation du chemin rural des Faïsses. A cet effet, M. Georges REVINCI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP du mardi 16 août 2016 au mardi 30 août 2016 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture : les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h les mardi et jeudi de 8h15 à 12h15. Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettessurloup.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Tourettes-sur-Loup, Service Urbanisme, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUR Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les mardi 16 et 30 août 2016 de 14h à 17h. A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.


N° édition 24594
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DE PRESCRIPTION 13 AOUT 2003 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET D'INONDATION L'établissement d'un plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit par arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté préfectoral de prescription du 13 août 2003 sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le plan. L'arrêté est consultable en mairie de Tourrettes-sur-Loup, au siège de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis situé 449 route de Crêtes à Sophia Antipolis (06901) et à la direction départementale des territoires et de la mer service Eau-Risques / pôle Risques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques, ou de la contacter à partir de son site internet (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr).


N° édition 24511
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

TOURRETTES-SUR-LOUP MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS N°3 « MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PIAN D'OCCUPATION DES SOLS AFIN DE PERMETTRE LA CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX. » Le dossier est disponible au service de l'Urbanisme, en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, du lundi 26 mai 2015 au jeudi 26 juin 2015. Le lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 9 h à 12 h.


N° édition 834
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTES SUR LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENTDE GRASSE COMMUNE DE TOURRETTES SUR LOUP EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan d'Occupation des Sols SEANCE DU 5 FEVRIER 2015 L'an deux mil quinze, et le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la Présidence de Monsieur Damien BAGARIA, Maire, ETAIENT PRESENTS : Messieurs BAGARIASOLAL Mesdames LACQUA-GNONI-Monsieur BOUIX-Mesdames GARCIA-DI MAGGIO-Messieurs LENOIR-WELTER-BRICOUT-MEUNIERRAIBAUDI CARNIATO-LHUILIER-Monsieur MORETTO-Mesdames HARVEY-GUERIN-SICARDOU ALORY-Monsieur BERTAINA Madame BENSA-Madame LAMBERT-Monsieur OSTENGMadame DALCHER ABSENTSEXCUSES : Mesdames GUERRAULT-MICHAUD MILLION-Monsieur RASTOUL PROCURATIONS : Madame GUERRAULT à Madame ALORY Madame MILLION à Monsieur LENOIR-WELTER Monsieur RASTOUL à MonsieurOSTENG SECRETAIRE : Monsieur Denys SOLAL VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 1991, approuvant le Plan d'Occupation des Sols ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 1995 approuvant la modification du Plan d'Occupation des Sols ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2007 approuvant la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2009 approuvant la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 08 août 2013 approuvant la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 décidant de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols ; CONSIDERANT les raisons ayant conduit la commune à engager la procédure de modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols ; CONSIDERANT la volonté de construire des logements sociaux sur la commune aujourd'hui carencée ; Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil 1 / APPROUVE le projet de deuxième modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols tel qu'il est annexé à la présente, 2 / DECIDE de procéder à l'affichage de la présente délibération en Mairie, de procéder à la publication dans un journal diffusé dans le département et de procéder à la publication des actes administratifs, Le présent acte deviendra exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture. Délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Tourrettes sur Loup le 6 février 2015. Le Maire Damien BAGARIA


N° édition 929
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTES SUR LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENTDE GRASSE COMMUNE DE TOURRETTES SUR LOUP EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan d'Occupation des Sols SEANCE DU 5 FEVRIER 2015 L'an deux mil quinze, et le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la Présidence de Monsieur Damien BAGARIA, Maire, ETAIENT PRESENTS : Messieurs BAGARIASOLAL Mesdames LACQUA-GNONI-Monsieur BOUIX-Mesdames GARCIA-DI MAGGIO-Messieurs LENOIR-WELTER-BRICOUT-MEUNIERRAIBAUDI CARNIATO-LHUILIER-Monsieur MORETTO-Mesdames HARVEY-GUERIN-SICARDOU ALORY-Monsieur BERTAINA Madame BENSA-Madame LAMBERT-Monsieur OSTENGMadame DALCHER ABSENTSEXCUSES : Mesdames GUERRAULT-MICHAUD MILLION-Monsieur RASTOUL PROCURATIONS : Madame GUERRAULT à Madame ALORY Madame MILLION à Monsieur LENOIR-WELTER Monsieur RASTOUL à MonsieurOSTENG SECRETAIRE : Monsieur Denys SOLAL VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 1991, approuvant le Plan d'Occupation des Sols ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 1995 approuvant la modification du Plan d'Occupation des Sols ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2007 approuvant la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2009 approuvant la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 08 août 2013 approuvant la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 décidant de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols ; CONSIDERANT les raisons ayant conduit la commune à engager la procédure de modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols ; CONSIDERANT la volonté de construire des logements sociaux sur la commune aujourd'hui carencée ; Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil 1 / APPROUVE le projet de deuxième modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols tel qu'il est annexé à la présente, 2 / DECIDE de procéder à l'affichage de la présente délibération en Mairie, de procéder à la publication dans un journal diffusé dans le département et de procéder à la publication des actes administratifs, Le présent acte deviendra exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture. Délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Tourrettes sur Loup le 6 février 2015. Le Maire Damien BAGARIA


N° édition 824
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

Commune de Tourrettes-sur-Loup (210601480)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification du Plan d'Occupation des Sols n°2 « Majoration du COS constructible autorisé pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. » Le dossier est disponible au service de l'Urbanisme, en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, du lundi 5 janvier 2015 au lundi 02 février 2015. Le lundi, mardi,jeudi et vendredi matinde 9h à 12h. ( L C 824-51 )


N° édition 919
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

Commune de Tourrettes-sur-Loup (210601480)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification du Plan d'Occupation des Sols n°2 « Majoration du COS constructible autorisé pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. » Le dossier est disponible au service de l'Urbanisme, en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, du lundi 5 janvier 2015 au lundi 02 février 2015. Le lundi, mardi,jeudi et vendredi matinde 9h à 12h. ( L C 824-51 )


N° édition 24265
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP (210601480)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP AVIS Une réunion publique d'information pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est organisée le 1er octobre 2014 dans la salle des fêtes de la commune de TourTettes-sur-Loup. Monsieur le Maire ainsi que les élus communaux répondront à vos questions. Nous vous attendons nombreux.


N° édition 901
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

Commune de Tourettes-Sur-Loup (210601480)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

Mairie Place Maximin Escalier 06140 Tourettes-Sur-Loup AVIS Conseil Municipal du 19 juin 2014 Majoration du COS constructible autorisé pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Vu le Code de l'Urbanisme Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 1991, approuvant le Plan d'Occupation des Sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 1995 approuvant la modification du Plan d'Occupation des Sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2007 approuvant la révision simplifiée du Plan d'Occupa.tion des Sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2009 approuvant la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 août 2013 approuvant la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, Considérant que par délibération en date du 14 novembre 2011 le Conseil Municipal avait décidé de majorer les volumes constructibles d'un programme de logements comportant des logements locatifs sociaux en application à l'article L.127-1 du code de l'Urbanisme, Considérant que cette procédure ne peut être mise en place au regard de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'accès au logement et un urbanisme rénové, Considérant que le Plan d'Occupation des Sols existant ne répond plus pour certains points aux souhaits de la Comnjune, Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : 1 De lancer une procédure de MODIFICATION du Plan d'Occupation des Sols, notamment sur certaines dispositions réglementaires : a. Zone UD « Zone Urbaine à vocation principale d'habitation » 2 De confier la réalisation des études nécessaires à un bureau d'études privé, 3 De donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant, marché, convention de prestations ou de services concernant la modification du POS, 4 D'inscrire au budget les crédits destinés au financement des dépenses relatives à la modification du POS. (LC 806-55 )


N° édition 806
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

Commune de Tourettes-Sur-Loup (210601480)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

Mairie Place Maximin Escalier 06140 Tourettes-Sur-Loup AVIS Conseil Municipal du 19 juin 2014 Majoration du COS constructible autorisé pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Vu le Code de l'Urbanisme Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 1991, approuvant le Plan d'Occupation des Sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 1995 approuvant la modification du Plan d'Occupation des Sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2007 approuvant la révision simplifiée du Plan d'Occupa.tion des Sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2009 approuvant la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 août 2013 approuvant la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, Considérant que par délibération en date du 14 novembre 2011 le Conseil Municipal avait décidé de majorer les volumes constructibles d'un programme de logements comportant des logements locatifs sociaux en application à l'article L.127-1 du code de l'Urbanisme, Considérant que cette procédure ne peut être mise en place au regard de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'accès au logement et un urbanisme rénové, Considérant que le Plan d'Occupation des Sols existant ne répond plus pour certains points aux souhaits de la Comnjune, Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : 1 De lancer une procédure de MODIFICATION du Plan d'Occupation des Sols, notamment sur certaines dispositions réglementaires : a. Zone UD « Zone Urbaine à vocation principale d'habitation » 2 De confier la réalisation des études nécessaires à un bureau d'études privé, 3 De donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant, marché, convention de prestations ou de services concernant la modification du POS, 4 D'inscrire au budget les crédits destinés au financement des dépenses relatives à la modification du POS. (LC 806-55 )