Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24862
Département : 06 / Ville : TOURRETTE LEVENS

COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS (210601472)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification n° 1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Tourrette-Levens a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques, Ces documents sont tenus à la disposition du public : â la mairie de Tourrette-Levens, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30.


N° édition 8785
Département : 06 / Ville : TOURRETTE LEVENS

COMMUNE DE TOURRETTE-LEVVENS (210601472)

Commune

Evenement: Enquête Publique

153531 METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE TOURETTE-LEVENS 1er AVIS DÉNQUETE PUBLIQUE PROJET DE DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR LÍNTERET GENERAL POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE SECOURS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS( S.D.I.S.) AU QUARTIER DU BROCAREL ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS de LA COMMUNE DE TOURRETTE-LEVVENS Par Arrêté Métropolitain en date du 27/10/2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'un Centre de Secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) au quartier du Brocarel et emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de TOURRETTE LEVENS pour une durée de QUARANTE JOURS (40), du lundi 07/12/2015 au vendredi 15 janvier 2016 inclus. A cet effet, Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargée de mission auprès d'une Collectivité Territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jacques BAROUCH, Cadre Administratif Hospitalier, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : à LA MAIRIE DE TOURRETTE-LEVENS, 70 place Docteur-Paul-Simon, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30, à l'exception des jeudi 24 décembre 2015 à partir de 12h, vendredi 25 décembre 2015, jeudi 31 décembre 2015 à partir de 12h et vendredi 1er janvier 2016. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes Service de la Planification, 5ème étage, aux jours et heures d'ouverture au public, soit, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45, à l'exception des jeudi 24 décembre 2015 à partir de 12h, vendredi 25 décembre 2015, jeudi 31 décembre 2015 à partir de 12h et vendredi 1er janvier 2016. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS pour la réalisation d'un Centre de Secours au quartier du Brocarel Mairie de Tourrette-Levens 70 place Docteur-Paul-Simon 06690 TOURRETTE-LEVENS. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la Mairie de TOURRETTE-LEVENS : le lundi 7 décembre 2015, de 9h à 12h00, le jeudi 17 décembre 2015, de 9h à 12h00 et de 13h à 15h30, le lundi 11 janvier 2016, de 9h à 12h et de 13h à 15h30, le vendredi 15 janvier 2016, de 13h à 15h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur. org L'évaluation environnementale et le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 sont contenus dans le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols soumis à l'enquête publique. Le dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions de l'Article R.121-15 du Code de l'Urbanisme. A défaut de s'être prononcée dans le délai réglementaire, l'autorité administrative de l'Etat est réputée n'avoir aucune observation à formuler. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de TOURRETTE-LEVENS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cimes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, les décisions pouvant être adoptées sont de déclarer d'intérêt général le projet du Centre de Secours du SDIS au quartier du Brocarel et d'approuver la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de TOURRETTE-LEVENS. L'autorité compétente pour prendre ces décisions est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19 43 ou 04-89-98-19-20


N° édition 24651
Département : 06 / Ville : TOURRETTE LEVENS

COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS (210601472)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 1er octobre 2014 sur la commune de Tourrette-Levens, a été prescrite par arrêté préfectoral du 29 mai 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2015-93-06-04, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Tourrette-Levens, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi 26 octobre 2015 au vendredi 27 novembre 2015. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes l'adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques. L'arrêté de prescription de la modification du PPR est consultable en mairie de Tourrette-Levens, au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des temtoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.


N° édition 24546
Département : 06 / Ville : TOURRETTE LEVENS

COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS (210601472)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de Tourrette-Levens mouvements de terrain approuve le 1er octobre 2014 a été prescrite par arrêté préfectoral du 29 mai 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2015-93-06-04, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Tourrette-Levens, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 26 octobre 2015 au 27 novembre 2015. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques,au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projetde modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques L'arrêté de prescription de la modification du PPR est consultable en mairie de Tourrette-Levens, au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.


N° édition 24542
Département : 06 / Ville : TOURRETTE LEVENS

COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS (210601472)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS, MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de Tourrette-Levens mouvements de terrain approuvé le 1er octobre 2014 a été prescrite par arrêté préfectoral du 29 mai 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CÉ-2015-93-06-04, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Tourrette-Levens, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 26 octobre 2015 au 27 novembre 2015. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante: www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques 1) L'arrêté de prescription de la modification du PPR est consultable en mairie de Tourrette-Levens, au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.


N° édition 24295
Département : 06 / Ville : TOURRETTE LEVENS

COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS (210601472)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES Le Plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Tourrette-Levens a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2014, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : A la mairie de Tourrette-Levens tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; Au siège de la Métropole Nice-Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public; Au pôle risques de la Direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice tous les jours, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 15 h 30.