Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24902
Département : 83 / Ville : TOULON

commune de Toulon (218301372)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFECTURE DU VAR Direction de l'action territoriale de l'Etat Bureau du développement durable AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES Sur demande de la commune de Toulon et par arrêté, date du 22 avril 2016, le préfet du Var a prescrit l'ouverture d'enquêtes d'utilité publique et parcellaire relatives à la création d'une réserve sur le secteur de Montéty à Toulon. Le secteur de Montéty constitue une des composantes de la grande opération « de création d'un centre d'activités et d'affaires à vocation métropolitaine sur l'Axe des gares à Toulon » dans le cadre du « Grand Projet de Rade, Ce secteur est destiné à accueillir des locaux pour des activités tertiaires, des logements et à renforcer le pôle multimodal, par des aménagements améliorant la traversée des voies SNCF et la réalisation d'un parking souterrain. L'enquête se déroulera, du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016, inclus, à la direction des affaires juridiques de la mairie, située à l'angle des boulevards du 112ème RI et du commandant Nicolas à Toulon, siège de l'enquête, pendant 15 jours consécutifs (samedi dimanche et jours fériés exceptés). Les personnes et propriétaires intéressés pourront prendre connaissance des dossiers d'enquêtes et consigner leurs observations sur les registres d'enquête, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : Lieu / Direction des affaires juridiques de la mairie située à l'angle des boulevards du 112ème RI et du commandant Nicolas à Toulon Jours et heures / du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. Ils pourront également faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire au siège de l'enquête. M. Jean-PierreCHARRIN, ingénieur en électricité EDF/GDF, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête. M. Philippe BARJON, conseil en immobilier, en retraite, a été désigné en qualité enquêteur suppléant, pour remplacer le titulaire en cas d'empêchement. Il exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. Ils pourront également s'adresser directement au commissaire enquêteur, lors des permanences tiendra, aux lieu, jours et heures indiqués ci-dessous : Permanences du commissaire enquêteur Direction des affaires juridiques de la mairie, située à l'angle des boulevards du 112ème RI et du commandant Nicolas à Toulon vendredi 10 juin 2016 de 9h à 12h mercredi 15 juin 2016 de 9h à 12h / de 14h à 16h30 vendredi 24 juin 2016 de 14 h à 16h30. Dans le délai d'un mois à partir de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et des conclusions motivées sur l'utilité publique du projet et les emprises projetées. Ces documents seront tenus à disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, la direction des affaires juridiques de la mairie de Toulon et au bureau du développement durable la préfecture. Ils seront communicables, sur demande et aux frais du requérant, auprès du préfet.


N° édition 24891
Département : 83 / Ville : TOULON

commune de Toulon (218301372)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFECTURE DU VAR Direction de l'action territoriale de l'Etat Bureau du développement durable AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES Sur demande de la commune de Toulon et par arrêté, date du 22 avril 2016, le préfet du Var a prescrit l'ouverture d'enquêtes d'utilité publique et parcellaire relatives à la création d'une réserve sur le secteur de Montéty à Toulon. Le secteur de Montéty constitue une des composantes de la grande opération « de création d'un centre d'activités et d'affaires à vocation métropolitaine sur l'Axe des gares à Toulon » dans le cadre du « Grand Projet de Rade, Ce secteur est destiné à accueillir des locaux pour des activités tertiaires, des logements et à renforcer le pôle multimodal, par des aménagements améliorant la traversée des voies SNCF et la réalisation d'un parking souterrain. L'enquête se déroulera, du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016, inclus, à la direction des affaires juridiques de la mairie, située à l'angle des boulevards du 112ème RI et du commandant Nicolas à Toulon, siège de l'enquête, pendant 15 jours consécutifs (samedi dimanche et jours fériés exceptés). Les personnes et propriétaires intéressés pourront prendre connaissance des dossiers d'enquêtes et consigner leurs observations sur les registres d'enquête, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : Lieu / Direction des affaires juridiques de la mairie située à l'angle des boulevards du 112ème RI et du commandant Nicolas à Toulon Jours et heures / du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. Ils pourront également faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire au siège de l'enquête. M. Jean-Pierre CHARRIN, ingénieur en électricité EDF/GDF, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête. M. Philippe BARJON, conseil en immobilier, en retraite, a été désigné en qualité enquêteur suppléant, pour remplacer le titulaire en cas d'empêchement. Il exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. Ils pourront également s'adresser directement au commissaire enquêteur, lors des permanences tiendra, aux lieu, jours et heures indiqués ci-dessous : Permanences du commissaire enquêteur Direction des affaires juridiques de la mairie, située à l'angle des boulevards du 112ème RI et du commandant Nicolas à Toulon -vendredi 10 juin 2016 de 9hà 12h mercredi 15 juin 2016 de 9h à 12h / de 14h à 16h30 -vendredi 24 juin 2016 de 14 h à 16h30. Dans le délai d'un mois à partir de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et des conclusions motivées sur l'utilité publique du projet et les emprises projetées. Ces documents seront tenus à disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, la direction des affaires juridiques de la mairie de Toulon et au bureau du développement durable la préfecture. Ils seront communicables, sur demande et aux frais du requérant, auprès du préfet.