Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25920
Département : 06 / Ville : TOUET SUR VAR

COMMUNE DE TOUET SUR VAR (210601431)

Commune

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES MAIRIE DE TOUËT-SUR-VAR (06710) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Par arrêté municipal en date du 15 mars 2019, l'ouverture d'une enquête publique pour le zonage d'assainissement a été ordonnée du 15 avril au 17 mai 2019 inclus. A cet effet, madame Yvette BARATON, désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie, pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Touët-sur-Var ou par voie électronique à l'adresse mairie. touet-sur-var@wanadoo.fr. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours et heures mentionnés ci-dessous : Lundi 15 avril 2019 de 10h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures Samedi 27 avril 2019 de 9heures à 12 heures Vendredi 17 mai 2019 de 10h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions sera tenu à la disposition du public en mairie pendant une durée d'un an


N° édition 3819
Département : 06 / Ville : TOUET SUR VAR

Commune de TOUET-SUR-VAR (210601431)

Commune

Evenement: Location gérance : début / prorogation

162140 Aux termes d'un ASSP du 15/06/16 enregistré au Pôle Enregistrement le 11/07/2016 Bordereau N°2016/1 634 Case N°12 Ext 5401, il a été consenti un contrat de location gérance à M. Didier BLAS sis à 195 Avenue Jean Giauffret 06710 TOUET-SUR-VAR par la Commune de TOUET-SUR-VAR concernant un bar, restaurant sis à 195 Avenue Jean Giauffret 06710 TOUET-SUR-VAR à compter du 01/07/16 pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.


N° édition 2204
Département : 06 / Ville : TOUET SUR VAR

COMMUNE DE TOUET SUR VAR (210601431)

Commune

Evenement: Fin de Location gérance

8093 Le contrat de location-gérance consenti par la Mairie de 06710 Touët-sur Var, représentée par son Maire, M. Roger CIAIS, à Mme Marie-Laure DELOFFRE, demeurant 89, bd Las Planas, 06100 Nice, concernant un fonds de commerce de restaurant, bar, licence IV, situé 195, av. Jean-Giauffret, 06710 Touët-sur-Var, a pris fin le 30/09/2014