Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 213
Département : 06 / Ville : TOUET DE L'ESCARENE

COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE (210601423)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Dans le cadre de l'élaboration de la carte communale de la commune de Touët de l'Escarène, une enquête publique se déroulera, du samedi 4 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017 aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public, les lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Monsieur Gilbert Mutone, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nice, recevra en mairie les observations, propositions ou contre-propositions écrites ou orales du public ; ses permanences auront lieu Samedi 4 novembre 2017 de 9h00 à 13h00 Mercredi 22 novembre 2017 de 9h00 à 13h00 Lundi 4 décembre 2017 de 9h00 à 13h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser : par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Touët de l'Escarène, 1 rue du Four 06440 TOUËT DE L'ESCARENE par courriel à l'adresse suivante cartecommunale.touet@orange.fr Le rapport du commissaire enquêteur sera déposé à la mairie pour y être tenu à la disposition du public à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête le dossier d'élaboration sera soumis au conseil municipal pour approbation


N° édition 210
Département : 06 / Ville : TOUET DE L'ESCARENE

COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE (210601423)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Dans le cadre de l'élaboration de la carte communale de la commune de Touët de l'Escarène, une enquête publique se déroulera, du samedi 4 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017 aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public, les lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Monsieur Gilbert Mutone, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nice, recevra en mairie les observations, propositions ou contre-propositions écrites ou orales du public ; ses permanences auront lieu les : Samedi 4 novembre 2017 de 9h00 à 13h00 Mercredi 22 novembre 2017 de 9h00 à 13h00 Lundi 4 décembre 2017 de 9h00 à 13h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser : par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Touët de l'Escarène, 1 rue du Four 60440 TOUËT DE L'ESCARENE par courriel à l'adresse suivante : cartecommunale.touet@orange.fr Le rapport du commissaire enquêteur sera déposé à la mairie pour y être tenu à la disposition du public à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête le dossier d'élaboration sera soumis au conseil municipal pour approbation


N° édition 773
Département : 06 / Ville : TOUET DE L'ESCARENE

COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE (210601423)

Commune

Evenement: Enquête Publique

ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°31/2017 en date du 12 octobre 2017, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de l'élaboration de carte communale de la commune de Touët-de-l'Escarène. Cette enquête publique se déroulera du samedi 4 novembre au lundi 4 décembre 2017 aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et le mercredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Monsieur Gilbert Mutone, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Nice, recevra en mairie les observations, propositions ou contre-propositions écrites ou orales du public; ses permanences auront lieu les : Samedi 4 novembre 2017 de 9 h à 13 h, Mercredi 22 novembre 2017 de 9 h à 13 h, Lundi 4 décembre 2017 de 9 h à 13 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser : par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de TOUET DE L ESCARENE, 1, rue du Four 06440 TOUET DE L ESCARENE; par courriel à l'adresse suivante : cartecommunale.touet@orange.fr Le rapport du commissaire-enquêteur sera déposé à la mairie pour y être tenu à la disposition du public à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête, le dossier d'élaboration sera soumis au conseil municipal pour approbation