Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24287
Département : 04 / Ville : THORAME HAUTE

COMMUNE DE THORAME HAUTE (210402194)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE THORAME HAUTE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 2014-30 du 2 septembre 2014 Le Maire de THORAME HAUTE aordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune. M. Robert DANIEL, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Henri GROSJEAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille. L'enquête se déroulera à la mairie du 2 octobre 2014 au 4 novembre 2014 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée de 34 jours. Le dossier d'enquête publique accompagné du compte-rendu de la réunion d'examen conjoint par les personnes publiques associées est consultable en mairie. Une évaluation environnementale figure dans le rapport de présentation. L'avis de l'autorité compétente en matière environnementale a été rendu. Il est disponible en Préfecture, en mairie et sur le site Internet de la DREAL. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : jeudi 2 octobre 2014 de 8 h 30 à 12 heures, mardi 14 octobre 2014 de 13 h 30 à 17 heures mardi 4 novembre 2014 de 13 h 30 à 17 heures. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie ainsi que par voie électronique (enquête publique Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme A l'attention du Commissaire enquêteur) : mairie.thoramehaute@orange.fr. Des informations pourront être demandées à Monsieur le Maire ou auprès du secrétariat de Mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an. A la suite de cette enquête, l'autorité compétente pour prendre les décisions d'approbation est le Conseil Municipal. Toute personne pourra obtenir le dossier de l'enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Le Maire, M. Thierry OTTO-BRUC


N° édition 24264
Département : 04 / Ville : THORAME HAUTE

COMMUNE DE THORAME HAUTE (210402194)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE THORAME HAUTE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 2014-30 du 2 septembre 2014 Le Maire de THORAME HAUTE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune. M. Robert DANIEL, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Henri GROSJEAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille. L'enquête se déroulera à la mairie du 2 octobre 2014 au 4 novembre 2014 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée de 34 jours. Le dossier d'enquête publique accompagné du compte-rendu de la réunion d'examen conjoint par les personnes publiques associées est consultable en mairie. Une évaluation environnementale figure dans le rapport de présentation. L'avis de l'autorité compétente en matière environnementale a été rendu. Il est disponible en Préfecture, en mairie et sur le site Internet de la DREAL. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : jeudi 2 octobre 2014 de 8 h 30 à 12 heures, mardi 14 octobre 2014 de 13 h 30 à 17 heures mardi 4 novembre 2014 de 13 h 30 à 17 heures. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie ainsi que par voie électronique (enquête publique Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme A l'attention du Commissaire enquêteur) : mairie.thoramehaute@orange.fr. Des informations pourront être demandées à Monsieur le Maire ou auprès du secrétariat de Mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an. A la suite de cette enquête, l'autorité compétente pour prendre les décisions d'approbation est le Conseil Municipal. Toute personne pourra obtenir le dossier de l'enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Le Maire, M. Thierry OTTO-BRUC