Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2463
Département : 06 / Ville : THIERY

COMMUNE DE THIERY (210601399)

Commune

Evenement: Fin de Location gérance

19007165 Auberge de thiery Selon délibération N° 98 du 2 Avril 2016, et d’un contrat de gerance y relatif en date également du 2 Avril 2016, Il a été décidé de confier la gérance de l’Auberge Communale de THIERY,à Madame CHARTON Michelle Née HOUSSAIS et à Monsieur CHARTON Pascal, son époux, conjoint collaborateur,demeurant ensemble à THIERY, 2 Rue «Ar Vergié», 06710, pour une période d’une année renouvelable par tacite reconduction à dater du 1er Juillet 2016. Ce contrat est résilié par anticipation à la date du 27 Septembre 2019, conformément aux termes d’un protocole transactionnel accepté et signé par les parties à cette même date, et validé par délibération du Conseil Municipal N° 191 du 19 Octobre 2019.


N° édition 2461
Département : 06 / Ville : THIERY

COMMUNE DE THIERY (210601399)

Commune

Evenement: Fin de Location gérance

19006944 Aux termes d’un acte en date du 27/09/2019, enregistrée à THIERY, Le 27/09/2019, le contrat de location-gérance consenti par M. Mairie de Thiery, demeurant 6 LA CARRIERE, 06710 THIERY à Mme CHARTON MICHELLE, demeurant 2 AR VERGIER, 06710 THIERY concernant un fonds de commerce de AUBERGE COMMUNALE, BAR, HOTEL, RESTAURANT sis à 2 AR VERGIER, 06710 THIERY est résilié, à compter du 30/09/2019. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de NICE Pour avis.


N° édition 26112
Département : 06 / Ville : THIERY

COMMUNE DE THIERY (210601399)

Commune

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE MAIRIE DETHIERY AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE ZONAGE DE ^ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE THIERY. Par arrêté N° 5./.2019, en date du 5 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de THIERY a ordonne l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune. Cette enquête se déroulera dans la commune de Thiery du lundi 30 septembre 2019 à 9 h 30, jusqu’au lundi 4 novembre 2019, à 12 h 30. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier d’enquête pendant cette période en mairie de Thiery, les lundis de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures ou sur le site internet de la commune (www.thiery.fr/). Monsieur Alain BRANDEIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice,i l se tiendra à disposition du public en mairie de Thiery les lundi 30 septembre 2019, de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 14 octobre 2019 de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 4 novembre 2019 de 9 h 30 à 12 h 30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante : soit en les consignant sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ; soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur : Mairie de Thiery, 6, rue La Carrière, 06710 Thiery, avant la date de clôture de l’enquête ; soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à l’adresse suivante : « mairie.thiery@wanadoo.fr », ;* * avec en objet la mention expresse : * * ’Enquête publique zonage d’assainissement, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur’ Sous un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport pourra être consulté pendant une durée d’un an en mairie de THIERY et sur le site internet de la commune. Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la commune de Thiery se prononcera par une nouvelle délibération sur le plan de zonage d’assainissement, éventuellement modifié, pour prendre en considération les observations et propositions du public ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur. Fait à Thiery le 5 septembre 2019. Jean-Marie AUBERT, Maire de Thiery


N° édition 2458
Département : 06 / Ville : THIERY

COMMUNE DE THIERY (210601399)

Commune

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

19005760 Mairie de Thiery 2eme avis d’enquete publique RELATIVE AU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE THIERY Par arrêté N° 5./.2019, en date du 5 Septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de THIERY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune. Cette enquête se deroulera dans la commune de THIERY du Lundi 30 Septembre 2019 à 9h30,jusqu’au Lundi 4 Novembre 2019 à 12h30. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier d’enquête pendant cette période en mairie de THIERY, les lundis de 9h à 12h30 et de 14h à 18h ou sur le site internet de la commune (www.thiery.fr/). Monsieur Alain BRANDEIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. Il se tiendra à disposition du public en mairie de THIERY les : Lundi 30 Septembre 2019 de 9h30 à 12h30 Lundi 14 Octobre 2019 de 9h30 à 12h30 Lundi 4 Novembre 2019 de 9h30 à 12h30 Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur : Mairie de THIERY, 6 Rue La Carrière, 06710 THIERY, avant la date de clôture de l’enquête, Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à l’adresse suivante : mairie.thiery@wanadoo.fr avec en objet la mention expresse : “Enquête publique zonage d’assainissement, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur”. Sous un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport pourra être consulté pendant une durée d’un an en mairie de THIERY et sur le site internet de la commune. Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la commune de THIERY se prononcera par une nouvelle délibération sur le plan de zonage d’assainissement, éventuellement modifié, pour prendre en considération les observations et propositions du public ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur.


N° édition 26094
Département : 06 / Ville : THIERY

COMMUNE DE THIERY (210601399)

Commune

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE MAIRIE DETHIERY AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE ZONAGE DE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE THIERY. Par arrêté N° 5./.2019, en date du 5 septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de THIERY a ordonne l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune. Cette enquête se déroulera dans la commune de Thiery du lundi 30 septembre 2019 à 9 h 30, jusqu’au lundi 4 novembre 2019, à 12 h 30. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier d’enquête pendant cette période en mairie de Thiery, les lundis de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures ou sur le site internet de la commune (www.thiery.fr/). Monsieur Alain BRANDEIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. Il se tiendra à disposition du public en mairie deThiery les lundi 30 septembre 2019, de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 14 octobre 2019 de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 4 novembre 2019 de 9 h 30 à 12 h 30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante : soit en les consignant sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ; soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur : Mair’re de Thiery, 6, rue La Carrière, 06710 Thiery, avant la date de clôture de l’enquête ; soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à l’adresse suivante : « mairie.thiery@wanadoo.fr », : * * avec en objet la mention expresse : * * ’Enquête publique zonage d’assainissement, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur’ Sous un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport pourra être consulté pendant une durée d’un an en mairie de THIERY et sur le site internet de la commune. Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la commune de Thiery se prononcera par une nouvelle délibération sur le plan de zonage d’assainissement, éventuellement modifié, pour prendre en considération les observations et propositions du public ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur. Fait à Thiery le 5 septembre 2019. Jean-Marie AUBERT, Maire de Thiery.


N° édition 2455
Département : 06 / Ville : THIERY

COMMUNE DE THIERY (210601399)

Commune

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

19005759 Mairie De Thiery 1er avis d’enquete publique RELATIVE AU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE THIERY Par arrêté N° 5./.2019, en date du 5 Septembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de THIERY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune. Cette enquête se deroulera dans la commune de THIERY du Lundi 30 Septembre 2019 à 9h30,jusqu’au Lundi 4 Novembre 2019 à 12h30. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier d’enquête pendant cette période en mairie de THIERY, les lundis de 9h à 12h30 et de 14h à 18h ou sur le site internet de la commune (www.thiery.fr/). Monsieur Alain BRANDEIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. Il se tiendra à disposition du public en mairie de THIERY les : Lundi 30 Septembre 2019 de 9h30 à 12h30 Lundi 14 Octobre 2019 de 9h30 à 12h30 Lundi 4 Novembre 2019 de 9h30 à 12h30 Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur : Mairie de THIERY, 6 Rue La Carrière, 06710 THIERY, avant la date de clôture de l’enquête, Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à l’adresse suivante : mairie.thiery@wanadoo.fr avec en objet la mention expresse : “Enquête publique zonage d’assainissement, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur”. Sous un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport pourra être consulté pendant une durée d’un an en mairie de THIERY et sur le site internet de la commune. Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la commune de THIERY se prononcera par une nouvelle délibération sur le plan de zonage d’assainissement, éventuellement modifié, pour prendre en considération les observations et propositions du public ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur.


N° édition 2279
Département : 06 / Ville : THIERY

Commune de THIERY (210601399)

Commune

Evenement: Location gérance : début / prorogation

16002926 AUBERGE DE THIERY Changement de gerant Aux termes d'une délibération N° 98 du 02 Avril 2016 du Conseil Municipal de THIERY et d'un contrat de gérance y relatif en date également du 2 Avril 2016, il a été décidé de confier la gérance de l'Auberge Communale de THIERY à Madame CHARTON Michelle Née HOUSSAIS, demeurant à THIERY, « Auberge Communale », 2 Ar Vergié, 06710, à compter du 01 Juillet 2016, pour une période de une année renouvelable par tacite reconduction d'année en année, étant précisé que le terme du contrat est fixé au 30 AVRIL de chaque année, en remplacement de Monsieur CHARTON Pascal, dont le contrat de gérance sera résilié à la date du 30 Juin 2016.