Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 151 649 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 2452
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Enquête Publique

19005433 COMMUNE DE THEOULE SUR MER LE MAIRE DE LA COMMUNE DE THEOULE SUR MER Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Theoulesur mer en exécution de l’arrêté municipal en date du 1er août 2019. A une enquête publique préalable concernant le transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée «avenue Frédéric Mistral» Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie de Théoule sur Mer pendant dix-huit jours consécutifs du Mardi 10 septembre au vendredi 27 septembre 2019 inclus, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés) soit, du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 afin que chacun puisse en prendre connaissance, et éventuellement consigner ses observation sur le registre ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur ou au Maire à l’adresse suivante : Monsieur le Maire de Théoule sur Mer Service Urbanisme-Foncier / Assurances 1 Place du Général Bertrand 06591 THEOULE SUR MER Cedex qui les joindra au registre Madame Anne PAUL Ingénieur désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Théoule sur Mer : du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 A l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la Mairie de Théoule sur Mer, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication Le Maire : M. BOTELLA


N° édition 26070
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D’ENQUETE Le maire de la commune de Theoule-sur-Mer informe le public qu’ il sera procédé sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer en exécution de l’arrêté municipal en date du 1er août 2019. A une enquête publique préalable concernant le transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée « avenue Frédéric-Mistral ». Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Théoule-sur Mer pendant dix-huit jours consécutifs du mardi 10 septembre au vendredi 27 septembre 2019 inclus, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés), soit du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, soit le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et éventuellement consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur ou au maire à l’adresse suivante : qui les joindra au registre. M. le Maire de Théoule-sur-Mer, service Urbanisme-Foncier/Assurances, 1 place du Général-Bertrand, 06591 Théoule-sur-Mer Cedex. Mme Anne PAUL, ingénieur, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la à là mairie de Théoule-sur-Mer : le mardi 10 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 et le vendredi 27 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30. A l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Théoule-sur-Mer,où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication.


N° édition 3926
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Enquête Publique

188454 MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DES PLAGES NATURELLES, PAR VOIE D'AVENANT N°1 THÉOULE-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 06 août 2018, une enquête publique, relative à la modification, par voie d'avenant n°1, du cahier des charges des plages naturelles situées sur la commune de THÉOULE-SUR-MER aura lieu : Du mardi 11 septembre au mardi 16 octobre 2018 inclus de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (du lundi au vendredi) à l'Hôtel de ville 1 place du général Bertrand 06591 THÉOULE-SUR-MER Tél. 04.92.97.47.77 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, mairie de Théoulesur Mer, 1 place du général Bertrand, BP 40001, 06591 THÉOULE-SUR-MER Cedex, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : service.martime@ville-theoulesurmer.fr Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000030/06 du 6 juillet 2018, le président du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL, directeur de PME en retraite. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de ville, place général Bertrand, 06591 THÉOULE-SUR-MER : le mardi 11 septembre 2018 (de 09h00 à 12h00) le mercredi 26 septembre 2018 (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) le mardi 16 octobre 2018 (de 14h00 à 17h00) L'ensemble du dossier est visible sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de THÉOULE-SUR-MER, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de THÉOULE-SUR-MER : https: //theoule-sur-mer.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de NICE. Fait à NICE, le 06 août 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, la Secrétaire générale Françoise TAHERI


N° édition 2346
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

Commune de theoule-sur-mer (210601381)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

17005118 Commune de theoule-sur-mer Zone l'aménagement différé (ZAD) Par arrêté préfectoral en date du 3 août 2017, a été créée une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de THEOULE-SUR-MER. Secteur centre-ville L'arrêté préfectoral et le dossier de ZAD, sont à la disposition du public en mairie de THEOULE-SUR-MER, aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service Territorial Ouest) à Grasse.


N° édition 25328
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Commune de THEOULE-SUR-MER AVIS Zone d'aménagement différé (ZAD) Par arrêté préfectoral en date du 3 août 2017, a été créée une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de THEOULE-SUR-MER. -Secteur centre-ville. L'arrêté préfectoral et le dossier de ZAD, sont à la disposition du public en mairie de THEOULE-SUR-MER, aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Servicé Territorial Ouest) à Grasse


N° édition 25020
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis ADMINISTRATIFS VILLE DE THEOULE SUR MER REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.) ET TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération en date du 23 septembre 2016, le conseil municipal de Théoule sur Mer a adopté le bilan de la concertation de la procédure de révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U. La délibération est affichée en mairie. Elle est consultable aux jours et heures habituels d'ouverture.


N° édition 25020
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE THEOULE SUR MER REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.) ET TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ARRET DU PROJET DE P.L.U. Par délibération en date du 23 septembre 2016, le conseil municipal de Théoule-sur-Mer a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU). La délibération est affichée en mairie. Elle est consultable, avec le dossier annexé, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie


N° édition 24787
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

Commune de Théoule-Sur-Mer (210601381)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE des ALPES-MARITIMES AVIS D'AUTORISATION Par arrêté préfectoral en date du 5 février 2016, la Ville de Théoule-Sur-Mer est autorisée au titre des articles L 214-1 à 6 du Code de l'Environnement à réaliser des travaux d'entretien au port de La Figueirette : confortement du quai G du port, réhabilitation de la digue au large du port et de l'épi de la plage, sur la commune de Théoule-Sur-Mer. Le dossier d'autorisation peut être consulté en Mairie de Théoule-Sur-Mer, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes


N° édition 830
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

Commune de THEOULE-SUR-MER (210601381)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

Préfecture des Alpes Maritimes Avis d'Autorisation Par arrêté préfectoral en date du 5 Février 2016, la Ville de THEOULE-SUR-MER est autorisée au titre des articles L 214-1 à 6 du Code de l'Environnement à réaliser des travaux d'entretien au Port de La Figueirette : confortement du Quai G du Port, réhabilitation de la digue au large du port et de l'épi de la plage, sur la commune de THEOULE-SUR-MER Le dossier d'autorisation peut être consulté en Mairie de THEOULE-SUR-MER, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes. 214


N° édition 24501
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER (210601381)

Commune

Evenement: Avis administratif

Direction départementale des territoires et de la mer Délégation à la mer et au littoral Pôle gestion du domaine Public maritime RAA/2015-315 ARRETE PREFECTORAL PORTANT ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE PLAGES NATURELLES (Plage de la Gare Plage du Suveret Plage sud du Vallon Plage de l'Autel Plage de la Petite Fontaine Plage de l'Aiguille Plage de Gardanne Plage ouest de la Figueirette ) A LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER Le Préfet des Alpes-Maritimes, officier de la légion d'Honneur, officier de l'ordre national du Mérite, Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 86.2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral; Vu décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décretn 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Théoule-sur-Mer du 21 mars2006, sollicitant les services de l'état aux fins d'attribution de la concession des plages naturelles de la commune ; Vu le dossier de projet de concession soumis à l'instruction administrative et à l'enquête publique ; Vu la décision de la direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes du 9 octobre 2014 fixant les conditions financières ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Théoule-sur-Mer en date du 11 septembre 2014, acceptant le montant de la redevance fixée par la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et autorisant M. le Maire de Théoule-sur-Mer à signer toutes pièces afférentes ; Vu l'avis conforme favorable du préfet maritime, délégué du gouvernement pour l'action de l'état en mer, en date du 5 mars 2014 ; Vu les avis des services de l'Etat ; Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 19 mars 2014 ; Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 5 janvier 2015 au 9 février 2015 ; Vu le rapport d'enquête, les conclusions du commissaire-enquêteur et son avis favorable du 6 mars 2014 ; Vu le rapport de la délégation à la mer et au littoral en charge de la gestion du domaine public maritime de la direction départementale des territoires et de la mer ; Vu le cahier des charges et les pièces annexes ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ; ARRETE Article 1 : sont concédées à la commune de Théoule-sur-Mer l'équipement, l'entretien et l'exploitation des plages naturelles de cette commune conformément aux clauses et dispositions du cahier des charges et ses pièces jointes annexés au présent arrêté. Article 2 : la présente concession des plages naturelles est accordée pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Article 3 : cet acte n'est pas constitutif de droits réels au sens de l'article L2122-6 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques. Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative. Article 5 : M. le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, M. le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, M. le Maire de la commune de Théoule-sup Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera affiché à la mairie de Théoule-sur-Mer,où le cahier des charges de la concession des plages naturelles de Théoule-sur-Mer et les plans annexés pourront être consultés par les personnes désirant en prendre connaissance. Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et inséré dans un journal du département aux frais de la commune de Théoule-sur-Mer. Fait à Nice, le 15 avril 2015 Le Préfet.


N° édition 24501
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER (210601381)

Commune

Evenement: Avis administratif

Direction départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime RAA/2015 314 ARRETE PREFECTORAL PORTANT ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE PLAGES ARTIFICIELLES (Plage du Château, du Vallon de l'Autel Nord et de la Figueirette Est ) A LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER Le préfet des Alpes-Maritimes, officier de la légion d'Honneur, officier de l'ordre national du Mérite, Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 86.2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement la protection et la mise en valeur du littoral ; Vu décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Théoule-sur-Mer du 22 mars 2007, sollicitant les services de l'état aux fins d'attribution de la concession des plages artificielles de ra commune ; Vu le dossier de projet de concession soumis à l'instruction administrative et à l'enquête publique ; Vu la décision de la direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes du 9 octobre 2014 fixant les conditions financières ; Vu la délibérationdu conseil municipal de la commune de Théoule-sur-Mer en date du 11 septembre 2014, acceptant le montant de la redevance fixée par la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et autorisant M. le Maire de Théoule-sur-Mer à signer toutes pièces afférentes ; Vu l'avis conforme favorable du préfet maritime, délégué du gouvernement pour l'action de l'état en mer, en date du 5 mars 2014 ; Vu les avis des services de l'état ; Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 19 mars 2014 ; Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 5 janvier 2015 au 9 février 2015 ; Vu le rapport d'enquête, les conclusions du commissaire-enquêteur et son avis favorable du 6 mars 2014 ; Vu le rapport de la délégation à la mer et au littoral en charge de la gestion du domaine public maritime de la direction départementale des territoires et de la mer ; Vu le cahier des charges et les pièces annexes ; » Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ; ARRETE Article 1 : sont concédées à la commune de Théoule-sur-Mer l'équipement, l'entretien et l'exploitation des plages artificielles de cette commune conformément aux clauses et dispositions du cahier des charges et ses pièces jointes annexés au présent arrêté. Article 2 : la présente concession des plages artificielles est accordée pour une durée de 12 ans à compter du V janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Article 3 : cet acte n'est pas constitutif de droits réels au sens de l'article L.2122-6 du code général de la propriété des personnes publiques. Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative. Article 5 : M. le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, M. le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, M. le Maire de la commune de Théoule-sur Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera affiché à la mairie de Théoule-sur-Mer, où le cahier des charges de la concession des plages artificelles de Théoule-sur-Mer et les plans annexés pourront être consultés par les personnes désirant en prendre connaissance. Article 6 : le présent airêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et inséré dans un journal du département aux frais de la commune de Théoule-sur-Mer. Fait à Nice, le 15 avril 2015, Le Préfet.


N° édition 24386
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

Commune de THEOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime RAA/2014 ATTRIBUTION de la CONCESSION DES PLAGES NATURELLES (plage de la Gare, plage du Suveret, plage de la Petite Fontaine, plage du vallon de l'Autel Sud, plages de l'Aiguille, plage de la Gardanne, plage de la Figueirette Ouest, et de la CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES {plage du Château, plage du vallon de l'Autel Nord, plage de la Figueirette Est), au profit de la commune de THEOULE SUR MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécutionde l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2014 une enquête publique relative à l'attribution de la concession des plages naturelles ( plage de la Gare, plagedu Suveret, plage de la Petite Fontaine, plage du vallon de l'Autel Sud, plages de l'Aiguille, plage de la Gardanne, plage de ia Figueirette Ouest de la concession des plages artificielles (plage du Château, plage du Vallon de l'Autel Nord, plage de la Figueirette Est), ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de ces plages au profit de la ville de THEOULE SUR MER, aura lieu : du LUNDI 5 JANVIER au LUNDI 9 FEVRIER 2015 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours de présence du commissaire-enquêteur) à la mairie de Théoule Sur Mer, 1 Place Général Bertrand, 06590. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces des deux dossiers (plages naturelles et plages artificielles) ainsi que les deux registres à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Théoule Sur Mer,où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire-enquêteur qui les joindra aux dossiers. Vu la décision N° E14000039/06du 21 octobre 2014, la Présidentedu Tribunal administratif de Nice a désigné M. Claude HENNEQUIN en qualité de commissaire-enquêteur et pour suppléant M. Jean-Pierre PREZ. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnées ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Hôtel de Ville de Théoule Sur Mer, 17'rue de la République, 06590 Théoule Sur Mer, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le lundi 5 janvier 2015 / le mercredi 21 janvier 2015 / le lundi 9 février 2015. Les couiriers pourront être adressés par voie postale aux coordonnées décrites ci-dessus. A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur. Dans la huitaine, le commissaire-enquêteur communiquera à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral, les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsabledu projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. Le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestiondu Domaine Public Maritime. La copiedu rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Théoule Sur Meroù toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville d e Théoule Sur Mer : http: //www.ville-theoulesurmer.fr Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Fait à Nice, le 4 décembre 2014. Le Préfet


N° édition 3741
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

Commune de THÉOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Enquête Publique

150074 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2014 une enquête publique relative à l'attribution : De la concession des plages naturelles (plage de la Gare, plage du Suveret, plage de la Petite Fontaine, plage du Vallon de l'Autel Sud, plages de l'Aiguille, plage de la Gardanne, plage de la Figueirette Ouest) De la concession des plages artificielles (plage du Château, plage du Vallon de l'Autel Nord, plage de la Figueirette Est), Ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de ces plages au profit de la Ville de THÉOULE SUR MER, aura lieu : Du lundi 5 janvier au lundi 9 février 2015 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours de présence du Commissaire Enquêteur) à la Mairie de THÉOULE SUR MER, 1 Place Gal Bertrand, 06590. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces des deux dossiers (plages naturelles et plages artificielles) ainsi que les deux registres à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la Mairie de THÉOULE SUR MER, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire-Enquêteur qui les joindra aux dossiers. Vu la décision N° E14000039/06 du 21 octobre 2014, la Présidente du Tribunal Administratif de NICE a désigné Monsieur Claude HENNEQUIN en qualité de Commissaire Enquêteur et pour Suppléant Monsieur Jean-Pierre PREZ. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit cidessous : Hôtel de Ville de THÉOULE SUR MER, 1 Place Gal Bertrand, 06590, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 : Le lundi 5 janvier 2015, Le mercredi 21 janvier 2015, Le lundi 9 février 2015. Les courriers pourront être adressés par voie postale aux coordonnées décrites cidessus. A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire-Enquêteur. Dans la huitaine, le Commissaire-Enquêteur communiquera à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral, les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de THÉOULE SUR MER où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de THÉOULE SUR MER : http: //www.ville-theoulesurmer.fr Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice, Le Préfet.


N° édition 3737
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THÉOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES (PLAGE DE LA GARE, PLAGE DU SUVERET, PLAGE DE LA PETITE FONTAINE, PLAGE DU VALLON DE L'AUTEL SUD, PLAGES DE L'AIGUILLE, PLAGE DE LA GARDANNE, PLAGE DE LA FIGUEIRETTE OUEST, ET DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES (PLAGE DU CHÂTEAU, PLAGE DU VALLON DE L'AUTEL NORD, PLAGE DE LA FIGUEIRETTE EST), AU PROFIT DE LA COMMUNE DE THÉOULE SUR MER Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, RAA/2014 1156 Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2014, une enquête publique relative à l'attribution : De la concession des plages naturelles (plage de la Gare, plage du Suveret, plage de la Petite Fontaine, plage du Vallon de l'Autel Sud, plages de l'Aiguille, plage de la Gardanne, plage de la Figueirette Ouest), De la concession des plages artificielles (plage du Château, plage du Vallon de l'Autel Nord, plage de la Figueirette Est), Ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de ces plages au profit de la Ville de THÉOULE SUR MER, aura lieu : Du lundi 5 janvier au lundi 9 février 2015 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours de présence du commissaire enquêteur), à la Mairie de THÉOULE SUR MER, 1 Place Général Bertrand, 06590. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces des deux dossiers (plages naturelles et plages artificielles) ainsi que les deux registres à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la Mairie de THÉOULE SUR MER, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire-Enquêteur qui les joindra aux dossiers. Vu la décision N° E14000039/06 du 21 octobre 2014, la Présidente du Tribunal Administratif de NICE a désigné Monsieur Claude HENNEQUlN en qualité de Commissaire Enquêteur et pour Suppléant Monsieur Jean-Pierre PREZ. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnées cidessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Hôtel de Ville de THÉOULE SUR MER, 17 rue de la République, 06590 THÉOULE SUR MER, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 : Le lundi 5 janvier 2015, Le mercredi 21 janvier 2015, Le lundi 9 février 2015. Les courriers pourront être adressés par voie postale aux coordonnées décrites cidessus. A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire-Enquêteur. Dans la huitaine, le Commissaire-Enquêteur communiquera à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpesmaritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de THÉOULE SUR MER où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de THÉOULE SUR MER : http: //www.ville-theoulesurmer.fr Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à M. le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 4 décembre 2014. Jehan-Eric Winckler.