Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25501
Département : 06 / Ville : SAINT VALLIER DE THIEY

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY (210601308)

Commune

Evenement: Avis administratif

MAIRIE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY AVIS DE PUBLICATION PRESCRIPTION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par délibération N° 2017.14.12.11 en date du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal de Saint-Vallier-de-Thiey a décidé de prescrire l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) et a défini les objectifs et les modalités de concertation mises en oeuvre à l'occasion de l'élaboration de ce règlement. Cette délibération est affichée à la porte de la Mairie


N° édition 25263
Département : 06 / Ville : SAINT VALLIER DE THIEY

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY (210601308)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY AVIS DE PUBLICATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 18 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme visant à modifier l'article UZ3 du règlement du Plan Local d'Urbanisme. La délibération est affichée à la porte de la Mairie depuis le 29 mai 2017 et ce pendant un mois.


N° édition 24846
Département : 06 / Ville : ST VALLIER DE THIEY

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY (210601308)

Commune

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY CONTROLE DES DIVISIONS FONCIERES DANS LES ZONES UC ET UD AU PLU Par délibération en date du 1er avril 2016, le conseil municipal a approuvé le contrôle des divisions foncières dans les zones UC et UD au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur le territoire de la commune de Sainf-Vallier de Thiey. La délibération est alfichée en mairie depuis le 7 avril 2016 et le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie au service urbanisme aux jours et heures d'ouverture au public ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Grasse. Le Maire.


N° édition 24528
Département : 06 / Ville : ST VALLIER DE THIEY

COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY (210601308)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PL.U.) Par délibération en date du 28 MAI 2015, le conseil municipal a approuvé la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PL.U.) sur le territoire de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. La délibération est affichée en mairie depuis le 29 mai 2015 et le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie au service urbanisme aux jours et heures d'ouverture au public ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Grasse. Le Maire.


N° édition 24383
Département : 06 / Ville : ST VALLIER DE THIEY

Commune de SAINT VALLIER DE THIEY (210601308)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 18 novembre 2014, Le Maire de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY a prescrit une enquête publique ayant pour objet la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT VALLIER DE THIEY du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015. Messieurs Claude LEMAITRE et Raoul DUFFAUD ont été désignés par Monsieur le Président du tribunal administratif respectivement en leur qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant. Eu égard à l'objet de l'enquête, la commune de SAINT VALLIER DE THIEY informe le public de l'absence d'une procédure d'évaluation environnementale telle définie à l'article L.122-1 du Code de l'environnement. Le registre et le dossier d'enquête sont tenus à la disposition du public à la mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, service urbanisme, du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015 pendant une durée de trente-deux (32) jours, du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heuresà 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, aux jours habituels d'ouverture de la mairie Les correspondances peuvent être adressées au siège de l'enquête. Monsieur le commissaire enquêteur titulaire, mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié, 06460 SAINT VALLIER DE THIEY ou à l'adresse électronique suivante : mairie@ mairie-saintvallierdethiey.fr au plus tard le jeudi 5 février 2015 à 17 heures. Le commissaire enquêteur titulaire recevra en personne les observations du public dans les locaux en mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié les lundi 5 janvier, vendredi 23 janvier et jeudi 5 février 2015 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Au terme de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur titulaire qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire de la commune de SAINT VALLIER DE THIEY, le dossier accompagné de son rapport relatant le déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents, pendant une durée d'un an, à la mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune de SAINT VALLIER DE THIEY : www.mairie-saintvallierdethiey.com Au terme de l'enquête,un avis favorable avec recommandations, un avis favorable avec réserves ou un avis défavorable sera émis par le commissaire enquêteur titulaire et il appartiendra à la commune de SAINT VALLIER DE THIEY d'approuver la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme ou le cas échéant d'organiser un nouvelle enquête publique. Le public peut obtenir des informations sur l'organisation et le déroulement de l'enquête publique en s'adressant à la mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, à Mesdames Nadine MUSSO au 04.92.60.32.08 ou Jessica BLONDEAU au 04.92.60.22.22 aux jours et heures habituels d'ouverture ou obtenir des informations relatives à l'enquête publique sur le site internet de la collectivité www.mairie-saintvallierdethiey.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Le présent avis sera affiché à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY aux emplacements prévus à cet effet. SAINT-VALLIER-DE-THIEY, le 18 NOVEMBRE 2014 LE MAIRE, Jean-Marc DELIA


N° édition 3741
Département : 06 / Ville : ST VALLIER DE THIEY

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY (210601308)

Commune

Evenement: Enquête Publique

150073 MAIRIE DE SAINT VALLIER DE THIEY Par Arrêté du 18 novembre 2014, Le Maire de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY a prescrit une enquête publique ayant pour objet la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015. Messieurs Claude LEMAITRE et Raoul DUFFAUD ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif respectivement en leur qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Commissaire Enquêteur Suppléant. Eu égard à l'objet de l'enquête, la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY informe le public de l'absence d'une procédure d'évaluation environnementale telle définie à l'Article L.122-1 du Code de l'Environnement. Le registre et le dossier d'enquête sont tenus à la disposition du public à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Service Urbanisme, du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015 pendant une durée de trente deux (32) jours, du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, aux jours habituels d'ouverture de la Mairie Les correspondances peuvent être adressées au siège de l'enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur Titulaire, Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié, 06460 SAINT VALLIER DE THIEY ou à l'adresse électronique suivante : mairie@mairie-saintvallierdethiey.fr au plus tard le jeudi 5 février 2015 à 17 heures. Le Commissaire Enquêteur Titulaire recevra en personne les observations du public dans les locaux en Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié les lundi 5 janvier, vendredi 23 janvier et jeudi 5 février 2015 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Au terme de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur Titulaire qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY, le dossier accompagné de son rapport relatant le déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents, pendant une durée d'un an, à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY : www.mairie-saintvallierdethiey.com Au terme de l'enquête, un avis favorable avec recommandations, un avis favorable avec réserves ou un avis défavorable sera émis par le Commissaire Enquêteur Titulaire et il appartiendra à la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY d'approuver la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme ou le cas échéant d'organiser un nouvelle enquête publique. Le public peut obtenir des informations sur l'organisation et le déroulement de l'enquête publique en s'adressant à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, à Mesdames Nadine MUSSO au 04.92.60.32.08 ou Jessica BLONDEAU au 04.92.60.22.22 aux jours et heures habituels d'ouverture ou obtenir des informations relatives à l'enquête publique sur le site internet de la collectivité www.mairie-saintvallierdethiey.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'Arrêté d'ouverture de l'enquête. Le présent avis sera affiché à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY aux emplacements prévus à cet effet. SAINT-VALLIER-DE-THIEY, le 18 novembre 2014. LE MAIRE, Jean-Marc DELIA


N° édition 24365
Département : 06 / Ville : ST VALLIER DE THIEY

COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY (210601308)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 18 novembre 2014, Le Maire de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY a prescrit une enquête publique ayant pour objet la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune, de SAINT VALLIER DE THIEY du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015. Messieurs Claude LEMAITRE et Raoul DUFFAUD ont été désignés par Monsieur le Président du tribunal administratif respectivement en leur qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant. Eu égard à l'objet de l'enquête, la commune de SAINT VALLIER DE THIEY informe le public de l'absence d'une procédure d'évaluation environnementale telle définie à l'article L.122-1 du Code de l'environnement. Le registre et le dossier d'enquête sont tenus à la disposition du public à la mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, service urbanisme, du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015 pendant une durée de trente-deux (32) jours, du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, aux jours habituels d'ouverture de la mairie Les correspondances peuvent être adressées au siège de l'enquête. Monsieur le commissaire enquêteur titulaire, mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié, 06460 SAINT VALLIER DE THIEY ou à l'adresse électronique suivante : mairie@mairie-saintvallierdethiey.fr au plus tard le jeudi 5 février 2015 è 17 heures. Le commissaire enquêteur titulaire recevra en personne les observations du public dans les locaux en mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié les lundi 5 janvier, vendredi 23 janvier et jeudi 5 février 2015 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Au terme de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur titulaire qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire de la commune de SAINT VALLIER DE THIEY, le dossier accompagné de son rapport relatant le déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents, pendant une durée d'un an, à la mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune de SAINT VALLIER DE THIEY : www.mairie-saintvallierdethiey.com Au terme de l'enquête, un avis favorable avec recommandations, un avis favorable avec réserves ou un avis défavorable sera émis par le commissaire enquêteur titulaire et il appartiendra à la commune de SAINT VALLIER DE THIEY d'approuver la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme ou le cas échéant d'organiser un nouvelle enquête publique. Le public peut obtenir des informations sur l'organisation et le déroulement de l'enquête publique en s'adressant à la mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, à Mesdames Nadine MUSSO au 04.92.60.32.08 ou Jessica BLONDEAU au 04.92.60.22.22 aux jours et heures habituels d'ouverture ou obtenir des informations relatives à l'enquête publique sur le site internet de la collectivité www.mairie-saintvallierdethiey.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Le présent avis sera affiché à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY aux emplacements prévus à cet effet. SAINT-VALLIER-DE-THIEY, le 18 NOVEMBRE 2014 LE MAIRE, Jean-Marc DELIA


N° édition 3738
Département : 06 / Ville : ST VALLIER DE THIEY

Commune de ST VALLIER DE THIEY (210601308)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté du 18 novembre 2014, Le Maire de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY a prescrit une enquête publique ayant pour objet la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015. Messieurs Claude LEMAITRE et Raoul DUFFAUD ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif respectivement en leur qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Commissaire Enquêteur Suppléant. Eu égard à l'objet de l'enquête, la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY informe le public de l'absence d'une procédure d'évaluation environnementale telle définie à l'Article L.122-1 du Code de l'Environnement. Le registre et le dossier d'enquête sont tenus à la disposition du public à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Service Urbanisme, du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015 pendant une durée de trente deux (32) jours, du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, aux jours habituels d'ouverture de la Mairie Les correspondances peuvent être adressées au siège de l'enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur Titulaire, Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié, 06460 SAINT VALLIER DE THIEY ou à l'adresse électronique suivante : mairie@mairie-saintvallierdethiey.fr au plus tard le jeudi 5 février 2015 à 17 heures. Le Commissaire Enquêteur Titulaire recevra en personne les observations du public dans les locaux en Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l'Apié, les lundi 5 janvier, vendredi 23 janvier et jeudi 5 février 2015 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Au terme de l'enquête, le registre sera