Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 6014
Département : 06 / Ville : SOSPEL

COMMUNE DE SOSPEL (210601365)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Plan local d'urbanisme de Sospel Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sospel, du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 201916h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur Alain DELAGE a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président duTribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Sospel, pendant la durée de l'enquête, du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 2019 16h00 inclus: Le(s) lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Sospel, 5, avenue de la 1ère DFL-06380 Sospel. L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Sospel dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse www.sospel.fr. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courier électronique envoyé à enqueteplu@sospel.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Sospel pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 24 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Le samedi 29 juin de9h à 12h Le jeudi 18 juillet de 9h à 12h et de 13h30à 16h Le vendredi 26 juillet de9h à 12h et de 13h30à 16h Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Sospel le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes-Maritimes. À l'issue de l'instruction, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Sospel.


N° édition 25993
Département : 06 / Ville : SOSPEL

COMMUNE DE SOSPEL (210601365)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Plan local d'urbanisme de Sospel Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sospel, du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 201916h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur Alain DELAGE a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Sospel, pendant la durée de l'enquête, du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 2019 16h00 inclus : Le(s) lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Sospel, 5, avenue de la 1ère DFL 06380 Sospel. L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Sospel dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse www.sospel.fr. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courier électronique envoyé à enqueteplu@sospel.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Sospel pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 24 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Le samedi 29 juin de 9h à 12h Le jeudi 18 juillet de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Le vendredi 26 juillet de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Sospel le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes-Maritimes. A l'issue de l'instruction, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Sospel.


N° édition 24870
Département : 06 / Ville : SOSPEL

Commune de SOSPEL (210601365)

Commune

Evenement: Convocation aux assemblées

CONVOCATION Mesdames, Messieurs, vous êtes invités à participer à la réunion du conseil municipal qui se tiendra en mairie le : Mardi 10 mai 2016 à 19 heures. I. Désignation du secrétaire de séance II. Adoption du procès-verbal de la séance du 15 mars 2016 III. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2016 IV. Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2016 V. Délibération portant autorisation de signature de la convention de partenariat entre La Mairie de SOSPEL et le Géant des Beaux-Arts de Nice VI. Délibération portant autorisation de signature de la convention de partenariat entre La Mairie de SOSPEL et l'entité Agora FM. VII. Délibération portant destination des coupes de bois de l'exercice 2017 VIII. Délibération portant approbation du schéma de mutualisation intercommunal IX. Délibération portant approbation du régime indemnitaire des régisseurs de recettes et/ou d'avances X. Délibération portant abrogation de toutes les anciennes délibérations afférentes à la régie de la bibliothèque XI. Délibération portant tarifs pour la médiathèque municipale XII. Délibération portant abrogation de toutes les anciennes délibérations afférentes à la régie de l'office du tourisme XIII. Délibération portant tarifs pour l'office du tourisme XIV. Délibération portant abrogation de toutes les anciennes délibérations afférentes à la régie du domaine public XV. Délibération portant tarifs pour les droits d'occupation du domaine public XVI. Délibération portant abrogation de toutes les anciennes délibérations afférentes à la régie de la cantine XVII. Délibération portant tarifs pour les activités liées à l'enfance et la jeunesse XVIII. Délibération portant abrogation de toutes les anciennes délibérations afférentes à la régie de l'eau et de l'assainissement XIX. Délibération portant tarifs pour l'eau et l'assainissement XX. Délibération portant abrogation de toutes les anciennes délibérations afférentes à la régie de la piscine municipale XXI. Délibération portant tarifs pour la piscine municipale XXII. Délibération portant abrogation de toutes les anciennes délibérations afférentes à la régie du camping municipal XXIII. Délibération portant tarifs pour le camping municipal XXIV. Délibération portant modification du tableau des cadres XXV. Délibération portant attribution d'une subvention pour la réfection de façade XXVI. Délibération portant attribution d'une subvention pour la réfection de façade * XXVII. Délibération portant attribution de subventions aux associations XXVIII. Délibération portant demande de subvention pour l'étude de comparaison des modes de gestion des services eau et assainissements XXIX. Délibération portant demande de subvention pour la réalisation d'un schéma directeur des réseaux publics d'eau potable XXX. Délibération portant demande de réaffectation de fonds de concours CARF XXXI. Questions diverses Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes cordiales salutations. Sospel, le 4 mai 2016 Le maire, Marie-Christine THOURET.


N° édition 24445
Département : 06 / Ville : SOSPEL

COMMUNE DE SOSPEL (210601365)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

MAIRIE DE SOSPEL APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DE LA COMMUNE DE SOSPEL AU SECTEUR SAINT SÉBASTIEN Par délibération en date du 30 janvier 2015, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification n°2 du plan d'occupation des sols (POS) au secteur Saint Sébastien. Le dossier du POS approuvé et modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. , Fait à Sospel le 4 MARS 2015 Le Maire, Marie-Christine THOURET


N° édition 767
Département : 06 / Ville : SOSPEL

Commune de SOSPEL (210601365)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

Enquête publique Sur la modification du plan d'occupation des sols de Sospel Au secteur Saint-Sébastien Deuxième Avis ——————— Par arrêté du 17 octobre 2014. Le maire de la commune de SOSPEL a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur un projet de modification du plan d'occupation des sols. La modification du plan d'occupation des sols porte notamment sur les points suivants : création d'une nouvelle zone UI issue de la zone UBa création du règlement de cette nouvelle zone UI déplacement de l'emplacement réservé n° 5 création d'une servitude de mixité sociale. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif et Monsieur Alain PONSOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera en mairie du mercredi 12 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : jeudi 20 novembre 2014 de 9h00 à 12h00, mercredi 03 décembre 2014 de 13h30 à 17h00, vendredi 12 décembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 1 place St Pierre, 06380 SOSPEL. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête. Aux termes de l'enquête le conseil municipal pourra après délibération adopter la modification n° 2 du POS de SOSPEL. Fait à SOSPEL le 17 octobre 2014. Le maire, Marie-Christine THOURET


N° édition 24330
Département : 06 / Ville : SOSPEL

commune de Sospel (210601365)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

MAIRIE DE SOSPEL AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE SOSPEL AU SECTEUR SAINT-SEBASTIEN DEUXIÈME AVIS Par arrêté du 17 octobre 2014 Le maire de la commune de Sospel a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur un projet de modification du plan d'occupation des sols. La modification du plan d'occupation des sols porte notamment sur les points suivants: Création d'une nouvelle zone Ul issue de la zone UBa ; Création du règlement de cette nouvelle zone Ul ; Déplacement de l'emplacement réservé n° 5 ; Création d'une servitude de mixité sociale. A cet effet, M. Jean PIEFFORT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif et M. Alain PONSOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera en mairie du mercredi 12 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Jeudi 20 novembre 2014 de 9 heures à 12 heures ; Mercredi 3 décembre 2014 de 13 h 30 à 17 heures ; Vendredi 12 décembre de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, hôtel de ville 1, place Saint-Pierre, 06380 Sospel. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête. Aux termes de l'enquête le conseil municipal pourra après délibération adopter la modification n° 2 du POS de Sospel. Fait à Sospel le 17 octobre 2014. Le maire, Marie-Christine THOURET


N° édition 24309
Département : 06 / Ville : SOSPEL

COMMUNE DE SOSPEL (210601365)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE SOSPEL AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE SOSPEL PREMIER AVIS Par arrêté du 17 octobre 2014 Le maire de la commune de Sospel aordonné l'ouverture de l'enquête publique sur un projet de modification du plan d'occupation des sols. La modification du plan d'occupation des sols porte notamment sur les points suivants: Création d'une nouvelle zone Ul issue de la zone UBa ; Création du règlement de cette nouvelle zone Ul ; Déplacement de l'emplacement réservé n° 5 ; Création d'une servitude de mixité sociale. A cet effet, M. Jean PIEFFORT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif et M. Alain PONSOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera en mairie du mercredi 12 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Jeudi 20 novembre 2014 de 9 heures à 12 heures ; Mercredi 3 décembre 2014 de 13 h 30 à 17 heures ; Vendredi 12 décembre de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, hôtel de ville 1, place Saint-Pierre, 06380 Sospel. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête. Aux termes de l'enquête le conseil municipal pourra après délibération adopter la modification n° 2 du POS de Sospel. Fait à Sospel le 17 octobre 2014. Le maire, Marie-Christine THOURET


N° édition 764
Département : 06 / Ville : SOSPEL

Commune de SOSPEL (210601365)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

MAIRIE DE SOSPEL Enquête publique Sur la modification du plan d'occupation des sols de Sospel Au secteur Saint-Sébastien Premier avis ——————— Par arrêté du 17 octobre 2014. Le maire de la commune de SOSPEL a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur un projet de modification du plan d'occupation des sols. La modification du plan d'occupation des sols porte notamment sur les points suivants : création d'une nouvelle zone Ul issue de la zone UBa ; création du règlement de cette nouvelle zone Ul ; déplacement de l'emplacement réservé n° 5 ; création d'une servitude de mixité sociale. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif et Monsieur Alain PONSOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera en mairie du mercredi 12 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : jeudi 20 novembre 2014 de 9h00 à 12h00, mercredi 03 décembre 2014 de 13h30 à 17h00, vendredi 12 décembre de 9hQ0 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 1 place St Pierre, 06380 SOSPEL. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête. Aux termes de l'enquête le conseil municipal pourra après délibération adopter la modification n° 2 du POS de SOSPEL. Fait à SOSPEL le 17 octobre 2014. Le maire, Marie-Christine THOURET 36