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N° édition 25152
Département : 83 / Ville : SIX FOURS LES PLAGES

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (218301299)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D'OFFICE DES VOIES ET ÉQUIPEMENTS ANNEXES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION PUBLIQUE DU « LOTISSEMENT SAINT YVES » À SIX FOURS LES PLAGES Par arrêté municipal n° 9000 en date du 31/01/2017 Le Député Maire de la Commune de Six Fours les plages a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le transfert d'office des voies et équipements annexes dans le domaine public communal de la voie privée ouverte à la circulation publique du « lotissement Saint Yves ». A cet effet Mme Gisèle FERNANDEZ-BOLARD, domiciliée 242 Avenue des Mimosas 83230 BORMES LES MIMOSAS a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Commune. L'enquête se déroulera à la Mairie de Six Fours les Plages, Rdc du Service Urbanisme, bâtiment des services techniques du lundi 13/03/2017 au vendredi 31 mars 2017 inclus (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30. Madame le commissaire enquêteur recevra en Mairie, salle du Conseil Municipal, les jours suivants : Lundi 13 Mars 2017 de 8 heures 30 à 12 heures Mardi 21 Mars 2017 de 13 heures 30 à 16 heures 30 Vendredi 31 Mars 2017 de 13 heures 30 à 16 heures 30. Pendant la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être adressées au Commissaire enquêteur sur l'adresse mail suivante : enquetepublique.styves@mairie-six-fours.fr et pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l'issue de l'enquête. Jean-Sébastien VIALATTE, Député-Maire de Six-Fours-Les-Plages Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée