Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 644
Département : 06 / Ville : SIGALE

Commune de Sigale (210601357)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS Par la délibération n°8 du 27/02/2015, affichée en mairie le 23/04/2015 et transmise en Préfecture le 21/04/2015, le Conseil Municipal de Sigale 06910, a instauré un droit de préemption sur la parcelle B712 n°de lot 001 / identifiant Pdl 0000005.


N° édition 24496
Département : 06 / Ville : SIGALE

COMMUNE DE SIGALE (210601357)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS Par la délibération n°8 du 27/02/2015, affichée en mairie le 23/04/2015 et transmise en Préfecture le 21/04/2015, le Conseil Municipal de Sigale 06910, a instauré un droit de préemption sur la parcelle B712 n°de lot 001 / identifiant Pdl 0000005