Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25299
Département : 06 / Ville : SERANON

COMMUNE DE SERANON (210601340)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE SÉRANON PLAN LOCAL D'URBANISME Approbation de la modification n° 1 relative au secteur Pré de Débat AVIS D'AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSITION DU PUBLI En application des articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération n° 0I/2017 du conseil municipal de Séranon du 26 juin 2017, portant approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme portant sur le secteur Pré de Débat, est affichée en mairie de Séranon pendant un mois à compter du 30 juin 2017. Le dossier de la modification n° 1 est tenu à disposition du public au Service de l'Urbanisme de la mairie de Séranon, 4, rue de la Mairie, et en Préfecture aux heures habituelles d'ouverture.


N° édition 2324
Département : 06 / Ville : SERANON

COMMUNE DE SERANON (210601340)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17001713 MAIRIE DE SERANON Avis au public 2eme Avis d'Enquête publique concernant le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Séranon Par arrêté n° 02 en date du 06 février 2017 le maire de Séranon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° 1 du plan local d'urbanisme afin de permettre la réalisation d'un Parc Résidentiel de Loisir à cession de parcelles du PRE-DEBAT. Madame Anne PAUL a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alain DELAGE comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie, du Vendredi 03 mars 2017 au Mardi 04 avril 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.) Madame, le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Vendredi 03 mars 2017 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Vendredi 24 mars 2017 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Mardi 04 avril de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier et le registre d'enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique aux dates et heures indiquées ci-dessus. Les observations sur la modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit : Madame le commissaire enquêteur, Service Urbanisme, Mairie de Séranon, 4 Rue de la Mairie 06750 SERANON, ou lui être communiquées par voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur internet à l'adresse suivante : http: //www. seranon.fr L'avis d'enquête publique et le dossier de la modification n°1 du plan local d'urbanisme seront disponibles sur le site internet de la commune de Séranon à l'adresse suivante : http: //www. seranon.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à la mairie à l'issue de l'enquête.


N° édition 25175
Département : 06 / Ville : SERANON

COMMUNE DE SERANON (210601340)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MAIRIE de SERANON AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SÉRANON Par arrêté n° 02 en date du 6 février 2017 le maire de Séranon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° 1 du plan local d'urbanisme afin de permettre la réalisation d'un Parc Résidentiel de Loisir à cession de parcelles du PRE-DEBAT Mme Anne PAUL a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur titulaire et M. Alain DELAGE comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie, du Vendredi 3 mars 2017 au Mardi 4 avril 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture au public, (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.) Madame, le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Vendredi 3 mars 2017 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Vendredi 24 mars 2017 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Mardi 4 avril de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier et le registre d'enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique aux dates et heures indiquées ci-dessus. Les observations sur la modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit : Madame le commissaire enquêteur, Service Urbanisme, Mairie de Séranon, 4 Rue de la Mairie 06750 SERANON, ou lui être communiquées par voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur internet à l'adresse suivante : ht-tp^/www. seranon.fr L'avis d'enquête publique et le dossier de la modification n°1 du plan local d'urbanisme seront disponibles sur le site internet de la commune de Séranon à l'adresse suivante : http.//www. seranon.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à la mairie à l'issue de l'enquête.


N° édition 2320
Département : 06 / Ville : SERANON

COMMUNE DE SERANON (210601340)

Commune

Evenement: Enquête Publique

17001079 MAIRIE DE SERANON Avis au public 1er Avis d'Enquête publique concernant le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Séranon Par arrêté n° 02 en date du 06 février 2017 le maire de Séranon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° 1 du plan local d'urbanisme afin de permettre la réalisation d'un Parc Résidentiel de Loisir à cession de parcelles du PRE-DEBAT. Madame Anne PAUL a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alain DELAGE comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie, du Vendredi 03 mars 2017 au Mardi 04 avril 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.) Madame, le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Vendredi 03 mars 2017 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Vendredi 24 mars 2017 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Mardi 04 avril de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier et le registre d'enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique aux dates et heures indiquées ci-dessus. Les observations sur la modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit : Madame le commissaire enquêteur, Service Urbanisme, Mairie de Séranon, 4 Rue de la Mairie 06750 SERANON, ou lui être communiquées par voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur internet à l'adresse suivante : http: //www. seranon.fr L'avis d'enquête publique et le dossier de la modification n°1 du plan local d'urbanisme seront disponibles sur le site internet de la commune de Séranon à l'adresse suivante : http: //www. seranon.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à la mairie à l'issue de l'enquête.