Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25461
Département : 06

COMMUNE DE SAORGE (210601324)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS N° 44/2017 L'an deux mille dix-sept, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAORGE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme BRESC Brigitte Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2017 PRÉSENTS FRACASSI Ange, PIOLAT Jean-Pierre, SIC Christine, Adjoints OBJET: AIPERTO Dom: inique, DELAMO Marie-Noëlle, GIOANNI Roger D'ASSAJNISSEMENT Rapporteur: Mme le Maire ABSENTS EXCUSES FLURI Marc pouvoir à PIOLAT Jean-Pieïe PETRI Stéphane pouvoir à SIC Christine SECRÉTAIRE DE SÉANCE: DELAMO Marie-Noëlle VU la loi nO 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques, VU l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales modifié par l'article 54 de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, VU le code de l'environnement et notamment ses articles R123-6 à R123-23 modifiés par l'article 2 du décret n°2206-578 du 22 mal 2006, VU le code de l'urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L123-1 et R123-1, VU l'arrêté du maire nO 27/2017 du 21 septembre 2017 prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement, VU les conclusions du commissaires enquêteurs, Le Conseil Municipal, considérant que le plan de zonage d'assainissement tel qu'il est présenté est prêt à être approuvé, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Considérant qu'à l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et émis un avis favorable dans ses conclusions, DECIDE : d'approuver le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il a été présenté à l'enquête publique et annexé à la présente délibération, d'approuver le rapport du commissaire enquêteur et ses annexes joints à la présente délibération, INFORME : que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du Code de l'urbanisme d'un affichage en mairie durant un mois et d'une insertion dans deux journaux, que le dossier d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture d u secrétariat de la mairie pendant une durée d'un an à compter du 14 décembre 2017. AUTORISE le maire à signer tous documents et à accomplir les démarches nécessaires pour l'application de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré à Saorge les jour, mois et an que dessus.


N° édition 25402
Département : 06

COMMUNE DE SAORGE (210601324)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE SAORGE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2017 ARRÊTÉ N' 27/2017 Prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement Le Maire de la commune de Saorge, VU la loin0 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, VU l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L123 -1 et suivants du code de l'Environnement, Vu les articles R123-1 et suivants du code de l'Environnement, Vu le code de l'urbanisme, VU la délibération du 15/04/2016 approuvant le plan de zonage de l'assainissement de la commune, VU les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones d'assainissement à soumettre à l'enquête publique, VU la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE du 12/06/2017 désignant le commissaire enquêteur. Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017. Article 2 : Monsieur Didier HOENN est désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE en qualité de commissaire enquêteur. Article 3 : Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie, pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 16/10/2017au 17/11/2017. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de SAORGE ou par voie dématérialisée aux adresses suivantes : mairie.saorge@wanadoo.fr ou contact.saorge@orange.fr Article 4 : Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat (10 h à 12 h 14hà16h): le lundi 16 octobre 2017, et le vendredi 17 novembre 2017. Article 5 : A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions. Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions sera tenu à la disposition du public en Mairie pendant une durée d'un an. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux d'affichage extérieurs de la Commune et publié sur le site internet de la mairie. Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête dans 2 journaux diffusés dans le département. Un exemplaire des journaux dans lesquels aura été publié l'avis sera annexé au dossier. Article 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui ci peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NICE dans un délai de deux mois. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Fait à SAORGE le 21 septembre 2017. Le Maire, Brigitte BRESC


N° édition 25380
Département : 06

COMMUNE DE SAORGE (210601324)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE SAORGE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2017 ARRÊTÉ N° 27/2017 P1-escrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement Le Maire de la commune de Saorge, VU la loin0 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, VU l'article L 2224-1 0 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L123 -1 et suivants du code de l'Environnement, Vu les articles R123-1 et suivants du code de l'Environnement, Vu le code de l'urbanisme, VU la délibération du 15/04/2016 approuvant le plan de zonage de l'assainissement de la commune, VU les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones d'assainissement à soumettre à l'enquête publique, VU la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE du 12/06/2017 désignant le commissaire enquêteur. Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017. Article 2 : Monsieur Didier HOENN est désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE en qualité de commissaire enquêteur. Article 3 : Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie, pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 16/10/2017 au 17/11/2017. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de SAORGE ou par voie dématérialisée aux adresses suivantes : mairie.saorge@wanadoo.fr ou contact.saorge@orange.fr Article 4 : Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat (10 h à 12 h -14hà16h ): le lundi 16 octobre 2017, et le vendredi 17 novembre 2017. Article 5 : A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions. Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions sera tenu à la disposition du public en Mairie pendant une duree d'un an. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux d'affichage extérieurs de la Commune et publié sur le site internet de la mairie. Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête dans 2 journaux diffusés dans le département. Un exemplaire des journaux dans lesquels aura été publié l'avis sera annexé au dossier. Article 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NICE dans un délai de deux mois. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Fait à SAORGE le 21 septembre 2017. Le Maire, Brigitte BRESC.


N° édition 3881
Département : 06

COMMUNE DE SAORGE (210601324)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE SAORGE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2017 ARRÊTÉ N° 27/2017 PRESCRIVANT LA MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Le Maire de la Commune de SAORGE, VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, VU l'Article L 2224-10 du Code général des Collectivités Territoriales, Vu les Articles L 123 -1 et suivants du Code de l'Environnement, Vu les Articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, Vu le Code de l'Urbanisme, VU la délibération du 15/04/2016 approuvant le plan de zonage de l'assainissement de la Commune, VU les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones d'assainissement à soumettre à l'Enquête Publique, VU la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE du 12/06/2017 désignant le Commissaire Enquêteur ARRÊTÉ Article 1 Il sera procédé à une Enquête Publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la Commune du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017. Article 2 Monsieur Didier HOENN est désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE en qualité de Commissaire Enquêteur. Article 3 Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie, pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du 16/10/2017 au 17/11/2017. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie de SAORGE ou par voie dématérialisée aux adresses suivantes : mairie.saorge@wanadoo.fr ou contact. saorge@orange.fr Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Commune : www.saorge.fr Article 4 Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie aux heures d'ouverture du Secrétariat (10 h à 12 h 14hà16h): le lundi 16 octobre 2017 et le vendredi 17 novembre 2017. Article 5 A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 1, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions. Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions sera tenu à la disposition du public en Mairie pendant une durée d'un an. Article 6 Le présent Arrêté sera affiché sur les panneaux d'affichage extérieurs de la Commune et publié sur le site internet de la Mairie. Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête dans 2 journaux diffusés dans le Département. Un exemplaire des journaux dans lesquels aura été publié l'avis sera annexé au dossier. Article 7 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NICE dans un délai de deux mois. Article 8 Ampliation du présent Arrêté sera transmise à : Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à SAORGE le 21 septembre 2017 Le Maire Brigitte BRESC