Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24930
Département : 06 / Ville : SAINTE AGNES

COMMUNE DE SAINTE AGNES (210601134)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE SAINTE AGNES PROJET DE CRÉATION D'UNE PISTE DE DÉFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES DITE DE DFCI ET D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'AMÉNAGEMENT AVIS RELATIF À L'OUVERTURE D'UN PORTER À CONNAISSANCE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Informe les propriétaires et ayants droit concernés qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Sainte Agnès (06500), en exécution de l'arrêté préfectoral du 23 JUIN 2016 au porter à connaissance du projet du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, pour les pistes de Sainte Agnès Col de Castillon, Sainte Agnès Ubac Foran et Peyre Grosse, de création de voies de DFCI et d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement permettant d'assurer la continuité et la pérennité de ces pistes. Ce projet permettra de régulariser le statut patrimonial des pistes de Sainte Agnès, Col de Castillon, Sainte Agnès Ubac Foran et Peyre Grosse, indispensable à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts, afin d'en garantir la continuité et la pérennité. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Sainte Agnès du lundi 18 juillet 2016 au lundi 3 octobre 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi et de 14h00 à 18h00 le lundi et le mercredi (hors jours fériés). Les propriétaires et ayants droit pourront pendant toute ladite période faire connaître par écrit leurs observations au préfet des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de la légalité Centre administratif départemental, 147 bd du Mercantour, 06226 Nice Cedex 3. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, DRCL-C 3679 Frédéric MAC KAIN


N° édition 851
Département : 06 / Ville : STE AGNES

Commune de Sainte Agnès (210601134)

Commune

Evenement: Avis administratif

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Commune de Sainte Agnès Projet de création de pistes de défense des forêts contre les incendies, dite de DFCI, et d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement Avis relatif à l'ouverture d'un porter à connaissance Le Préfet de Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Informe les propriétaires et ayants droits concernés qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Sainte Agnès (06500), en exécution de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2016, au porter à connaissance du projet du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, pour les pistes de Sainte Agnès, Col de Castillon, Sainte Agnès, Ubac Foran et Peyre Grosse, de création de voies de DFCI et d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement permettant d'assurer la continuité et la pérennité de ces pistes. Ce projet permettra de régulariser le statut patrimonial des pistes de Sainte Agnès, Col de castillon, Sainte Agnès, Ubac Foran et Peyre Grosse, indispensables à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts, afin d'en garantir la continuité et la pérennité. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Sainte Agnès du lundi 18 juillet 2016 au lundi 3 octobre 2016 inclus, afin que chacun puisse prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi et de 14h00 à 18h00 le lundi et le mercredi (hors jours féries). Les propriétaires et ayants droits pourront pendant toute ladite période faire connaître par écrit leurs observations au préfet des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : Service de l'Etat dans les Alpes-Maritimes, Préfecture des Alpes Maritimes, Direction des relations avec les collectivités locales, Bureau des affaires juridiques et de la légalité, Centre administratif départemental, 147 Bd du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. Pour le Préfet, Le secrétaire général Frédéric MAC KAIN 7